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PARIS, 21 mai 2024 (APMnews) - Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), vise une publication prochaine de la première circulaire budgétaire concernant la campagne tarifaire 2024 pour une délégation de crédits effective fin juin, a-t-elle annoncé mardi au salon Santexpo.

"On fait le maximum", mais si cela ne se fait pas fin juin, il faudra attendre "fin juillet", a-t-elle précisé.

La directrice de la DGOS a souligné que le "décalage du calendrier" allait de pair avec la publication en retard des tarifs, le 26 mars (cf dépêche du 27/03/2024 à 09:06), soit environ un mois de retard.

Le niveau des dotations et des aides en trésorerie est en cours d'arbitrage, a-t-elle poursuivi, soulignant que "quasiment tous les sujets" ont déjà été traités dans le cadre de cette circulaire.

Par ailleurs, Marie Daudé a pointé le caractère ambitieux de la réforme du modèle de financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie des établissements, qui se déclinera en trois compartiments (financement à l'activité, dotations sur objectifs de santé publique et dotations sur missions spécifiques) (cf dépêche du 27/09/2023 à 18:55).

Plusieurs mécanismes concernant les domaines identifiés par la mission soins critiques et soins non programmés devraient voir le jour début 2025, a-t-elle assuré, soulignant la conformité avec le calendrier initial.

En dialyse, "on devrait tenir le chantier" avec une mise en œuvre au 1er janvier 2026.

La directrice générale de l'offre de soins a néanmoins indiqué qu'il "est possible qu'on doive rediscuter d'autres chantiers".

Pour la partie médecine, "il faudra attendre 2026" pour la mise en place du nouveau système, a estimé Marie Daudé.

Interrogée par APMnews sur la publication d'un arrêté du 6 mai déléguant près de 130 millions d'euros (M€) pour les établissements de santé au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) (cf dépêche du 17/05/2024 à 17:59), Marie Daudé a expliqué qu'il s'agit de montants pour régulariser le début de la réforme des SMR.

Le nouveau modèle de financement de ces soins, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, devait se mettre en œuvre a posteriori, avec une enveloppe complémentaire prévue pour les établissements gagnants en 2023 par rapport au modèle précédent, rappelle-t-on (cf dépêche du 15/02/2024 à 17:37).

jyp/nc/APMnews