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CONVENTION MÉDICALE: DEUX SCÉNARIOS POUR LE CALENDRIER DE REVALORISATIONS TARIFAIRES
Parmi les éléments communs à chaque scénario, la revalorisation des aides pour le recrutement des assistants médicaux aurait lieu dès juillet, la plupart des nouveaux dispositifs (équipes de soins spécialisées, consultations avancées, cadre rénové des soins non programmés et de la permanence des soins, extension de l'Optam aux anesthésistes) en janvier 2025, mais le forfait médecin traitant nouvelle formule et la réforme de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pas avant 2026.
Dans le premier scénario, l'assurance maladie propose une entrée en vigueur échelonnée de la consultation de base (G, 26,50 euros) et de l'avis ponctuel de consultant (APC, 47,50 euros) avec de premiers paliers respectivement fixés à 28 euros et 58 euros en décembre et le tarif cible de 30 euros et 60 euros en juillet 2025.
Parallèlement, les mesures transitoires de revalorisation de certains modificateurs pour la CCAM et certaines revalorisations spécifiques (pédiatres, etc.) entreraient également en vigueur en deux temps, en décembre puis juillet 2025. L'ensemble des autres revalorisations (ouverture de certains cumuls d'actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements) interviendraient en juillet 2025.
Dans le deuxième scénario, les principales revalorisations sur les consultations (G, APC, CCAM), interviendraient en une seule fois au 15 mars 2025. L'ensemble des autres revalorisations (ouverture de certains cumuls d'actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements) s'appliqueraient en janvier 2026.
Les stabilisateurs automatiques des dépenses d'assurance maladie, sauf aménagement à la main du Parlement, repoussent de six mois minimum toute revalorisation tarifaire en ville, rappelle-t-on.
Les deux scénarios ont été accueillis fraîchement par la plupart des syndicats, a-t-on appris de source syndicale.
Les partenaires conventionnels doivent se retrouver à la mi-journée pour poursuivre les discussions.
L'assurance maladie entend boucler la négociation de la future convention médicale, commencée mi-novembre 2023, vendredi au plus tard après un hiatus de plus d'un mois lié au mouvement de protestation des cliniques sur leurs tarifs (cf dépêche du 03/05/2024 à 14:16 et dépêche du 04/04/2024 à 15:48).
Les discussions, qui ont repris vers 9h30 jeudi, se sont achevées peu après minuit, avec la présentation des propositions de calendrier de revalorisations. Les partenaires conventionnels ont déroulé l'intégralité du projet de texte conventionnel adressé le 9 mai aux syndicats (cf dépêche du 10/05/2024 à 19:16), en faisant remonter leurs différentes remarques.
Certains points ont suscité quelques crispations entre les syndicats, notamment la question de la possibilité de cotation de l'APC par un spécialiste hors de la coordination assurée par le médecin traitant, a-t-on appris sur place.
Vendredi s'ouvrira vers midi une nouvelle séquence avec les contre-propositions de l'assurance maladie, avec l'idée de transmettre un texte d'ici la fin du week-end de la Pentecôte, susceptible d'être ensuite présenté aux instances des syndicats avant un éventuel feu vert pour une signature, a expliqué à la presse jeudi le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme.
Dans un courrier adressé aux syndicats et à l'ensemble des médecins mercredi, Thomas Fatôme assurait que le projet conventionnel reposait "sur un investissement inédit de l'assurance maladie, supérieur de 50% à celui de la précédente convention".
A l'issue de l'échec des négociations précédentes, en mars 2023, l'assurance maladie indiquait que l'investissement alors proposé "représentait un engagement financier inédit de l'assurance maladie de 1,5 milliard d'euros, soit 50% de plus que lors de la précédente convention" (cf dépêche du 01/03/2023 à 12:21).
Interrogé par la presse en milieu de journée, le directeur général s'est refusé à préciser le montant correspondant au nouveau projet conventionnel.
vg/nc/APMnews
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CONVENTION MÉDICALE: DEUX SCÉNARIOS POUR LE CALENDRIER DE REVALORISATIONS TARIFAIRES
Parmi les éléments communs à chaque scénario, la revalorisation des aides pour le recrutement des assistants médicaux aurait lieu dès juillet, la plupart des nouveaux dispositifs (équipes de soins spécialisées, consultations avancées, cadre rénové des soins non programmés et de la permanence des soins, extension de l'Optam aux anesthésistes) en janvier 2025, mais le forfait médecin traitant nouvelle formule et la réforme de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pas avant 2026.
Dans le premier scénario, l'assurance maladie propose une entrée en vigueur échelonnée de la consultation de base (G, 26,50 euros) et de l'avis ponctuel de consultant (APC, 47,50 euros) avec de premiers paliers respectivement fixés à 28 euros et 58 euros en décembre et le tarif cible de 30 euros et 60 euros en juillet 2025.
Parallèlement, les mesures transitoires de revalorisation de certains modificateurs pour la CCAM et certaines revalorisations spécifiques (pédiatres, etc.) entreraient également en vigueur en deux temps, en décembre puis juillet 2025. L'ensemble des autres revalorisations (ouverture de certains cumuls d'actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements) interviendraient en juillet 2025.
Dans le deuxième scénario, les principales revalorisations sur les consultations (G, APC, CCAM), interviendraient en une seule fois au 15 mars 2025. L'ensemble des autres revalorisations (ouverture de certains cumuls d'actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements) s'appliqueraient en janvier 2026.
Les stabilisateurs automatiques des dépenses d'assurance maladie, sauf aménagement à la main du Parlement, repoussent de six mois minimum toute revalorisation tarifaire en ville, rappelle-t-on.
Les deux scénarios ont été accueillis fraîchement par la plupart des syndicats, a-t-on appris de source syndicale.
Les partenaires conventionnels doivent se retrouver à la mi-journée pour poursuivre les discussions.
L'assurance maladie entend boucler la négociation de la future convention médicale, commencée mi-novembre 2023, vendredi au plus tard après un hiatus de plus d'un mois lié au mouvement de protestation des cliniques sur leurs tarifs (cf dépêche du 03/05/2024 à 14:16 et dépêche du 04/04/2024 à 15:48).
Les discussions, qui ont repris vers 9h30 jeudi, se sont achevées peu après minuit, avec la présentation des propositions de calendrier de revalorisations. Les partenaires conventionnels ont déroulé l'intégralité du projet de texte conventionnel adressé le 9 mai aux syndicats (cf dépêche du 10/05/2024 à 19:16), en faisant remonter leurs différentes remarques.
Certains points ont suscité quelques crispations entre les syndicats, notamment la question de la possibilité de cotation de l'APC par un spécialiste hors de la coordination assurée par le médecin traitant, a-t-on appris sur place.
Vendredi s'ouvrira vers midi une nouvelle séquence avec les contre-propositions de l'assurance maladie, avec l'idée de transmettre un texte d'ici la fin du week-end de la Pentecôte, susceptible d'être ensuite présenté aux instances des syndicats avant un éventuel feu vert pour une signature, a expliqué à la presse jeudi le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme.
Dans un courrier adressé aux syndicats et à l'ensemble des médecins mercredi, Thomas Fatôme assurait que le projet conventionnel reposait "sur un investissement inédit de l'assurance maladie, supérieur de 50% à celui de la précédente convention".
A l'issue de l'échec des négociations précédentes, en mars 2023, l'assurance maladie indiquait que l'investissement alors proposé "représentait un engagement financier inédit de l'assurance maladie de 1,5 milliard d'euros, soit 50% de plus que lors de la précédente convention" (cf dépêche du 01/03/2023 à 12:21).
Interrogé par la presse en milieu de journée, le directeur général s'est refusé à préciser le montant correspondant au nouveau projet conventionnel.
vg/nc/APMnews