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PARIS, 21 mai 2024 (APMnews) - Les agences régionales de santé (ARS) devraient être outillées pour établir les schémas régionaux de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) pour le premier trimestre 2025, a précisé mardi Marie Daudé, la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), lors d'un point de presse au salon Santexpo, qui se tient à Paris Expo-Porte de Versailles jusqu'à jeudi.

La direction générale de l'offre de soins a lancé en mars une enquête relative au fonctionnement de la permanence des soins dans les établissements de santé de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), afin de recenser, dans chacun d'entre eux, les ressources humaines participant aux lignes de gardes et d'astreintes sur les horaires de la permanence des soins, ainsi que l'activité réalisée pendant cette période.

L'objectif est de fournir aux ARS un état des lieux de l'activité sur l'ensemble du territoire régional afin de les aider à construire le volet "permanence des soins" de leur schéma régional de santé (SRS).

Le recueil des données s'est déroulé jusque début avril et leur saisie a été prévue jusqu'au lundi 20 mai inclus sur une plateforme spécifique créée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) (cf dépêche du 27/02/2024 à 10:13).

Les résultats de cette enquête, dont la précédente du genre date de 2011, devraient être disponibles pour les ARS "au début de l'été", a précisé Marie Daudé. Cet été, devrait également être publié un décret pris en application de la "loi Valletoux" pour instaurer une "responsabilité collective" pour les établissements de santé en vue d'assurer la PDSES dans le cadre de la mise en œuvre du SRS et de l'organisation territoriale de la permanence des soins.

L'été prochain, les ARS devraient par ailleurs disposer d'un outil de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) pour les accompagner dans cette démarche. Puis les directeurs généraux d'ARS devront "réunir les acteurs du territoire" afin que les nouveaux schémas soient définis "au cours du premier trimestre 2025", a annoncé Marie Daudé.

Parmi les autres chantiers, la refonte du métier infirmier devrait être bouclée plus tard que précédemment annoncé. La directrice générale de l'offre de soins a expliqué que le ministère avait choisi la voie du "chapeau législatif" pour redéfinir le socle du métier (cf dépêche du 04/04/2024 à 13:18), devant donner lieu à un décret en Conseil d'Etat et des textes réglementaires sur les référentiels d'activité et de compétences, avant que ne suive le chantier sur la formation.

Une proposition de loi pour réformer le métier infirmier

"On a attendu d'avoir la possibilité d'un vecteur législatif", a précisé Marie Daudé, évoquant la perspective d'une "PPL [proposition de loi] infirmières". Si cette proposition de loi "est discutée à l'été", le chantier pourra être bouclé "à la fin de l'année". En avril, la DGOS avait annoncé les nouveaux référentiels "d'ici à l'été", rappelle-t-on.

Interrogée sur l'appel à la grève du Syndicat hospitalo-universitaire (SHU) pour protester contre le projet de régime de retraite pour l'activité hospitalière des personnels hospitalo-universitaires (HU), qui pourrait perturber les examens pour l'accès à l'internat de médecine (Ecos -examens cliniques objectifs et structurés) (cf dépêche du 10/05/2024 à 19:38), Marie Daudé a répondu qu'il serait "dommage que les victimes [de la mobilisation] soient les étudiants", qui "n'ont rien à voir avec la retraite des HU".

"Il faut faire le maximum pour éviter ce mouvement", a-t-elle souligné, estimant de nouveau, comme elle l'avait exposé début avril, que, "sur le fond, la réforme est historique".

Alors que le SHU a confirmé son appel à la grève pour les lundi 27 et mardi 28 mai, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a, mardi dans un communiqué, appelé "les examinateurs à faire preuve de responsabilité et de compréhension envers leurs futurs confrères". A une semaine des Ecos, "il est inadmissible de prendre en otages les étudiants à des fins politiques", considère-t-elle.

Concernant les divergences sur le taux de remplacement (le ministère a affiché un taux cible de 45%), jugé inférieur à celui des praticiens hospitaliers parmi les organisations syndicales, Marie Daudé a expliqué qu'existaient seulement des hypothèses de travail "calculées sur des cas types".

Le chiffre de plus de 50% avancé par les syndicats est "un taux net, qui n'intègre pas les primes et les indemnités", a-t-elle précisé. De plus, les chiffrages donnés par l'Ircantec (régime auquel seront affiliés les HU) "se fondent sur une entrée dans la carrière à 32 ans, alors que nous sommes plutôt sur 34 ans". "Il n'y a pas de piège", a-t-elle assuré, soulignant qu'à mêmes assiette et âge d'entrée dans la carrière, "le taux de remplacement des PH serait aussi de 45%".

La réforme du régime de retraite des hospitalo-universitaires "ne fait pas de perdants" et fait par ailleurs partie d'un ensemble pour refonder "le modèle HU", a-t-elle insisté (cf dépêche du 21/05/2024 à 13:57).

La directrice générale de l'offre de soins a également précisé les réformes en cours pour l'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) (cf dépêche du 15/05/2024 à 18:16 et dépêche du 10/05/2024 à 15:55).

Elle a rappelé que les "2.600 lauréats des EVC [épreuves de vérification des connaissances] 2023 ont tous été affectés", parmi lesquels environ "1.500 étaient déjà en poste". Marie Daudé a précisé que parmi ceux qui ont échoué au concours, 2.100 étaient déjà en exercice sur le territoire.

Pour les EVC 2024, un texte réglementaire devrait être publié "entre avril et juin" afin d'"ouvrir plus de postes" et que les praticiens "puissent passer les épreuves dans de bonnes conditions", et ce pour éviter de recréer un "stock" comme les années précédentes, a rappelé Marie Daudé.

Pour les EVC 2025, "le chemin est devant nous", "le dialogue va commencer cet été" avec les acteurs. L'orientation est d'avoir une procédure différente pour ceux qui exercent déjà en France et ceux qui passent le concours en arrivant directement de l'étranger, a-t-elle néanmoins esquissé.

Pour les premiers, il s'agira de "prendre en compte leur expérience" et d'organiser des épreuves différentes.

Le décret créant le statut de "praticien associé contractuel temporaire" pour les Padhue disposant d'une autorisation temporaire d'exercice, en application de la "loi Valletoux", devrait prochainement paraître. Pour ces professionnels, il ne sera pas nécessaire d'avoir passé les EVC 2023, a précisé Marie Daudé.

mlb/ab/APMnews