Actualités de l'Urgence - APM

En 2023, le CGLPL a visité 26 sites hospitaliers, dont 13 sites d'établissements spécialisés, 10 services de psychiatrie d'hôpitaux généraux, et trois unités pour malades difficiles (UMD) (cf dépêche du 15/05/2024 à 10:00), peut-on lire dans l'épais rapport annuel de l'institution.

Le contrôleur pointe ainsi notamment dans ce rapport "la filière des urgences" qui, "en raison de la tension des effectifs médicaux ou de faiblesses de l'organisation, est souvent le lieu d'atteintes significatives aux droits des patients: la confidentialité n'est pas respectée, les mesures de contraintes ne sont pas conformes à la loi, les séjours dans des conditions matérielles indignes se prolongent, etc.".

Selon l'institution, "parfois, l'absence de schéma territorial des urgences conduit à la concentration de patients dans les couloirs de services des urgences saturés et non équipés pour l'accueil de patients de psychiatrie ou, à l'inverse, à la présentation directe de patients à l'établissement de santé mentale".

Ces patients "sont ainsi privés d'un examen somatique préalable à l'admission en psychiatrie sur un plateau technique adapté et arrivent dans des unités d'admission où se mêlent des patients encore en crise et des patients stabilisés en attente de place dans les autres services", relève-t-elle.

De plus, "l'absence de protocole établi entre urgentistes et psychiatrie occasionne régulièrement des conflits et des non-prises en charge de patients qui, une fois le certificat médical initial établi par les urgentistes, attendent souvent un lit plus de 48 heures, isolés et contenus", déplore le CGLPL.

"Les décisions de soins sans consentement tardent, de même que les décisions d'isolement et de contention, de sorte que les patients sont contraints sans base légale et sans contrôle du juge", regrette-t-il.

Pour éviter ces situations, "il est nécessaire que des schémas territoriaux des urgences prennent en compte l'accueil des patients en santé mentale et que les contraintes mises en œuvre dès l'arrivée aux urgences soient dûment enregistrées afin que les patients bénéficient de l'intégralité des protections prévues par la loi quant à la durée de l'isolement et de la contention et à son contrôle par le juge", demande le CGLPL.

Une réflexion nationale sur les urgences psychiatriques

En 2020, déjà, dans un rapport consacré aux "soins sans consentement et droits fondamentaux", le CGLPL s'inquiétait du sort des patients psychiatriques aux urgences (cf dépêche du 17/06/2020 à 06:00).

Dans le droit de suite de ce rapport de 2020, déroulé dans le rapport annuel 2023, le contrôleur rapporte les réponses que lui a faites le ministère de la santé.

Alors que le CGLPL demandait déjà que "chaque territoire de santé définisse un schéma des urgences psychiatriques garantissant un accès aux soins digne et respectueux des droits du patient", le ministère répond notamment "qu'une réflexion au niveau national va être engagée sur les urgences psychiatriques, en lien avec la Commission nationale de la psychiatrie".

Au souhait du CGLPL que "la filière des urgences psychiatriques puisse permettre une prise en charge en hospitalisation spécialisée de courte durée, en coordination avec les urgences générales et leur plateau technique", le ministère assure que des travaux vont être lancés prochainement par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) "sur la structuration des urgences psychiatriques et leur articulation avec les autres structures de prise en charge".

A la recommandation du CGLPL "que la loi prévoie, au même titre que toute autre mesure de privation de liberté, que les mesures d'isolement et de contention de patients dans les services d'urgence soient tracées dans le dossier du patient ainsi que sur un registre spécifique", "le ministre de la santé rappelle que l'instruction N°DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 prévoit que dans les structures d'urgence et les établissements autorisés en psychiatrie, il est possible de mettre en place, à titre exceptionnel et en cas d'urgence, pour des raisons tenant à la sécurité du patient ou d'autrui, des mesures de protection pendant quelques heures en attendant soit la résolution de la situation clinique critique, soit l'hospitalisation du patient en soins sans consentement". Ce à quoi le contrôleur répond à son tour qu'il maintient "sa recommandation, cette réponse ne correspondant pas à la question posée"…

Pour rappel, divers incidents graves aux urgences psychiatriques du CHU de Toulouse cet hiver ont poussé le ministère à agir localement (cf dépêche du 19/02/2024 à 19:21, dépêche du 12/02/2024 à 18:04, dépêche du 21/02/2024 à 12:11).

Par ailleurs, une mission d'information de l'Assemblée nationale portant sur les urgences psychiatriques a débuté mi-janvier, menée par les députées Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire, Renaissance) et Sandrine Rousseau (Paris, Ecologistes-Nupes) (cf dépêche du 08/03/2024 à 16:40).

Le rapport annuel, publié jeudi aux éditions Dalloz, sera disponible sur le site internet du CGLPL à compter de lundi 27 juin.

CGLPL, dossier de presse du rapport annuel 2023

vl/ab/APMnews