Actualités de la SFMU

Préambule

Les soins non programmés (SNP) sont définis comme des soins pour lesquels une prise en charge par un professionnel de santé est souhaitable :

- soit dans les heures qui suivent lorsqu’il s’agit de permanence des soins ambulatoires (PDSA)

- soit en moins de 48 heures1 concernant le service d’accès aux soins (SAS)

Qu’ils soient réalisés durant les horaires de permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou en journée de semaine, ils sont un maillon essentiel de l’organisation des soins notamment parce qu’ils rendent un service médical aux patients et qu’ils permettent également de réduire le nombre de passages évitables aux urgences tout en optimisant les ressources médicales de ville.

Aussi, les partenaires conventionnels ont réaffirmé dans la convention médicale du 22 juin 2024 leur volonté d’améliorer la prise en charge des soins non programmés. Ainsi, ils soutiennent les organisations qui permettent de répondre aux besoins de soins non programmés, particulièrement dans un cadre régulé, lorsque ces organisations sont conformes aux dispositions du code de la santé publique ainsi qu’aux attentes et aux besoins des acteurs du territoire.

Dans ce cadre, pour garantir la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients, les partenaires conventionnels ont souhaité définir une charte de bonnes pratiques de la régulation, en accord avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la régulation médicale.

Cette charte s’adresse ainsi à tous les acteurs, professionnels de santé ayant une activité de régulation, intervenant dans le cadre de la PDSA ou de la filière de médecine ambulatoire du service d’accès aux soins (SAS). La régulation médicale est au cœur de l’organisation que les partenaires souhaitent promouvoir en ce qu’elle constitue le moyen permettant d’orienter avec efficience le patient relevant d’un soin non programmé dans les 48h.

Pour qu’elle soit efficace, il est nécessaire que la régulation médicale soit conduite conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui fixent les modalités de prise en charge d’un appel de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale.

L'accès aux soins non programmés repose sur deux volets : un volet régulé par la filière de médecine ambulatoire du SAS et la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et un volet non régulé. La doctrine partagée par les acteurs réaffirme que les soins non programmés dits « régulés » font l'objet d'une priorisation claire, illustrée par plusieurs majorations de consultations et actes réalisés par les médecins dans ce cadre. En effet, il est constaté qu’une régulation médicale permet de réduire de 50% le besoin de consultation, en prodiguant des conseils médicaux, notamment thérapeutiques, pouvant par exemple aboutir à une prescription médicamenteuse par voie dématérialisée et sécurisée. L’organisation de l’accès aux SNP repose, en principe, sur le schéma suivant :

- appel au médecin traitant qui doit rester le médecin de référence, ou à un autre médecin de ville s’il n’est pas disponible

- appel au régulateur SAMU-SAS ;

- accès aux médecins effecteurs participant au SAS et à la PDSA que cette charte entend accompagner.

Il sera important de coupler cette organisation à une éducation de la population au bon usage du système de soins et à la régulation médicale pour faire accepter que toutes les demandes de soins ne nécessitent pas une réponse immédiate dans le cadre des soins non programmés (à titre illustratif, la régulation médicale n’a pas vocation à répondre aux demandes de soins programmés).

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