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Le développement d'hôpitaux de proximité inscrits dans une gradation de l'offre de soins sur trois échelons (hôpitaux de proximité, établissements hospitaliers de recours, établissements de référence ultraspécialisés - CHU) fait partie des 54 mesures présentées mardi dans le cadre du plan Ma santé 2022 (cf dépêche du 17/09/2018 à 22:01 et dépêche du 18/09/2018 à 16:08) par le président de la République et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

Cette nouvelle catégorie d'établissements vise à renforcer les plus petites structures ne disposant ni d'obstétrique, ni de chirurgie, explique le ministère.

La mesure reprend ainsi une proposition du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) présentée en juin (cf dépêche du 06/06/2018 à 12:28 et dépêche du 01/06/2018 à 14:32).

Leur statut sera précisé début 2019 dans le cadre d'une loi relative à la transformation du système de santé, annoncée lundi soir en amont du discours d'Emmanuel Macron, qui a évoqué mardi lors de son discours un statut "moderne et attractif".

Interrogée par APMnews, Agnès Buzyn a expliqué mardi après-midi en conférence de presse que ce label serait certainement facile à obtenir pour certains hôpitaux locaux déjà très engagés dans les soins de premier recours, mais qu’il pourrait également s’appliquer à des centres hospitaliers (CH) amenés à voir des activités disparaître. Elle a assuré que les établissements qui s’engageraient dans cette démarche seraient accompagnés par leurs tutelles.

Dans son discours, le président de la République a également émis le souhait d'associer les établissements privés à cette offre de soins de proximité.

"Leur ouverture sur la ville se concrétisera, au-delà de l'association des médecins de ville à leurs équipes médicales, par la participation de représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) à leurs commissions médicales d'établissements (CME) et à leurs conseils de surveillance", précise le gouvernement.

Le ministère précise que ces établissements se verront garantir une "gouvernance locale forte" par les groupements hospitaliers de territoires (GHT) et que leur financement sera adapté aux spécificités de leurs missions.

La transformation du système de santé implique également la mise en place d'un financement au forfait des pathologies chroniques, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/09/2018 à 14:00), qui seront au coeur des missions de ces établissements.

6 missions prioritaires

Les hôpitaux de proximité se verront confier 6 missions:

• la médecine polyvalente, la gériatrie, les soins de suite et de réadaptation (SSR)
• le suivi des maladies chroniques les plus fréquentes
• les consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales en liaison avec les établissements voisins
• l'utilisation de plateaux techniques en imagerie, biologie et explorations "ouverts aux professionnels de santé de ville", également en liaison avec les autres établissements locaux
• la mise en place d'équipes mobiles de soins
• la télémédecine, via des équipements spécifiques.

Ces établissements se concentreront uniquement sur ces missions hospitalières, mais elles ne leur seront pas exclusives: "l'ensemble des établissements de santé doit réinvestir ses missions qui nécessitent de la proximité et développer une médecine d'excellence dans ces domaines", est-il précisé.

Le ministère annonce par ailleurs dans le dossier de presse que la révision des activités hospitalières soumises à autorisation se fera en deux temps: en 2020 pour les activités "les plus structurantes sur les territoires" (urgences, maternités, réanimation, imagerie et chirurgie), et en 2022 pour les autres activités.

"Actuellement les activités les plus techniques, notamment chirurgicales, sont dispersées au sein d'un nombre encore trop important d'établissements", estime le ministère, ajoutant que la qualité et la sécurité des soins en pâtit, faute de médecins suffisants.

bd/ab/APMnews