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12/05 2017
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TRAVAIL DE NUIT INTENSIF AUX URGENCES ET SOINS INTENSIFS: LA MAJORATION HORAIRE PORTÉE À 1,26 EURO (JO)

PARIS, 12 mai 2017 (APMnews) - Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel de jeudi portent le taux de la majoration horaire pour travail intensif effectué par les agents des services d'urgence ou de réanimation à 1,26 euro.

Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités horaires qui sont prévues font l'objet d'une majoration attribuée à différentes catégories de personnel (infirmiers, sages-femmes, personnel médico-technique, agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs, personnels affectés aux standards téléphoniques desservant au moins 500 lits....), rappelle-t-on.

Le taux de majoration de l'indemnité horaire pour ces catégories reste fixé à 0,90 euro, selon l'arrêté publié au JO de jeudi.

"L'ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence" était aussi concerné par cette majoration. Le décret, qui est applicable au 1er mai, élargit cette catégorie.

Ainsi, outre les "personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence", il rajoute les personnels travaillant dans "une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit".

Pour ces agents, le taux de la majoration de l'indemnité horaire est porté à 1,26 euro.

Fin avril, avant donc de quitter sa responsabilité de ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine avait annoncé à APMnews cette revalorisation, en indiquant qu'elle représentait une hausse de "40%".

"Le gain individuel sera donc, à titre d'illustration, de 43,2 euros par mois pour 12 nuits faites et de 432 euros par an pour 12 nuits faites par mois sur 10 mois", avait-elle illustré, précisant que 23.100 agents étaient concernés par cette mesure.

=3Critiques des syndicats

A la suite de cette annonce, des critiques ont été émises par plusieurs syndicats.

Par exemple, la fédération de la santé et de l'action sociale CGT a déploré le trop faible montant de la revalorisation, la qualifiant d'"aumône". Elle a aussi regretté qu'elle ne bénéficie seulement qu'"aux 23.000 agents des services spécifiques, alors qu'un grand nombre de personnels soignants, administratifs et techniques sont soumis à l'obligation de continuité de service public".

"Où est la reconnaissance de la pénibilité?", a-t-elle demandé, en dénonçant une "révolution qui est en marche... arrière".

(Journal officiel, jeudi 11 mai 2017, textes 111JO 1 et 134JO 2)

san/vl/APMnews

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