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13/05 2017
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HÔPITAL: PARUTION DE LA LISTE ACTUALISÉE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL EN MCO ET SSR

PARIS, 12 mai 2017 (APMnews) - Un arrêté paru jeudi soir au Journal officiel actualise la liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés au titre des missions d'intérêt général (MIG) pour les établissements de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et pour ceux de soins de suite et de réadaptation (SSR).

En MCO, trois nouvelles MIG ont été créées: -> F19: le centre national de référence en hémobiologie périnatale -> H13: le centre national pour malades jeunes, Alzheimer et maladies apparentées (CNR-MAJ) -> H14: le centre de référence sur les agents tératogènes (Crat).

La responsable du Crat avait fait part en 2016 de son besoin d'un financement plus important afin d'assurer les missions de santé publique du centre, rappelle-t-on. Le Crat recevait alors de l'ordre de 320.000 € par an, apportés environ pour moitié par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Un tableau annexé à la circulaire tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017 précise que la MIG Crat est abondée de 630.000 €.

Comme annoncé, l'arrêté modifie par ailleurs l'intitulé des MIG relatives aux Samu et aux Smur (Q01 et Q02, cf APM VG7ONGSM9).

Jusqu'à présent, il était indiqué que pouvaient être pris en charge au titre de l'aide médicale urgente les Samu et les Smur.

La liste mentionne désormais qu'il s'agit des missions des Samu et de l'ensemble des interventions des Smur "quel que soit le lieu de prise en charge du patient". La MIG peut donc financer à la fois les transports primaires et secondaires (inter-établissements) provisoires et définitifs.

N'apparaissent plus dans la liste les MIG: -> G01: laboratoires d'oncogénétique, de génétique moléculaire, de cytogénétique et de neurogénétique -> R01: la contribution aux actions expérimentales et à l'élaboration des outils de régulation, notamment les études nationales de coûts (ENC).

En SSR, la liste comprend six nouvelles MIG: -> V10: hyperspécialisation -> V11: la rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de SSR -> V12: équipes mobiles en SSR -> V13: unités cognitivo-comportementales -> V14: plateaux techniques spécialisés (PTS) -> V15: ateliers d'appareillage.

(Journal officiel, jeudi 11 mai, texte 121 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034677228))

cb/ab/APMnews

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