SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Vous êtes sur la page : Accueil » Actualités » Actualités de l'Urgences - APM » UN DÉCRET ENCADRE LES FONCTIONS DE DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À L'AIDE AUX VICTIMES

Actualités

Actualités de l'Urgences - APM

Dépêches du JourDépêches de la semaine | Dépêches du mois

09/08 2017
Retour

UN DÉCRET ENCADRE LES FONCTIONS DE DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À L'AIDE AUX VICTIMES

PARIS, 8 août 2017 (APMnews) - Un décret du premier ministre créant le poste de "délégué interministériel à l'aide aux victimes", et détaillant ses attributions, a été publié mardi au Journal officiel.

Elisabeth Pelsez, nommée dans ces fonctions le 12 juillet, prendra la suite du secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes, créé en février 2016, et qui n'avait pas été reconduit dans le gouvernement d'Edouard Philippe.

La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice conformément au décret d'attributions publié fin mai, "exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes", qu'il remplace, précise la notice du décret.

Elle exercera six attributions, qui figuraient déjà toutes dans le décret publié en février instituant un comité interministériel de l'aide aux victimes:

- coordination de l'action des différents ministères en matière de suivi et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'autres infractions pénales, notamment en matière d'indemnisation - veiller à l'efficacité et à l'amélioration des dispositifs d'aide aux victimes, notamment en matière d'information des victimes, de transparence, de simplification et d'accélération des démarches administratives - coordination de l'ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les associations de victimes et d'aide aux victimes - préparation des réunions du comité interministériel de l'aide aux victimes - pilotage, suivi, coordination et soutien des comités locaux d'aide aux victimes - coordination des services de l'Etat pour l'organisation des hommages et des commémorations.

La déléguée disposera "de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents en matière d'aide aux victimes" et pourra s'appuyer sur "des référents désignés au sein de ces ministères et établissements".

De nombreuses associations s'étaient émues de la disparition de l'organigramme gouvernemental du secrétariat d'Etat, avant que le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, n'annonce en mai la nomination d'une personne référente sur le sujet.

(Journal officiel, mardi 8 août 2017, texte 7 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035383396))

vg/ab/APMnews

Les données APM Santé sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM, APM Santé et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM à l'adresse www.apmnews.com

Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés.