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07/12 2017
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VICTIME D'ATTENTATS: UNE CIRCULAIRE POUR AMÉLIORER L'ARTICULATION DES CELLULES D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE ET DES ASSOCIATIONS

PARIS, 7 décembre 2017 (APMnews) - Une circulaire pour améliorer l'articulation de l'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations d'aide aux victimes (AAV) a été mise en ligne lundi.

Le document, signé le 15 novembre et mis en ligne sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr lundi, est destiné aux procureurs généraux et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Il est signé de la direction générale de la santé (DGS), du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et du ministère de la justice (déléguée interministérielle à l'aide aux victimes).

Les trois signataires rappellent que deux instructions, celle du 10 novembre sur la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (cf dépêche du 16/11/2017 à 12:40) et celle du 6 janvier relative aux CUMP (cf dépêche du 25/01/2017 à 13:11), ont respectivement précisé les modalités de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme et celle de l’urgence médico-psychologique.

La circulaire diffusée lundi complète le cadre de ces dispositifs et présente les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des CUMP et des AAV, "afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs".

Il s’agit "également de rappeler le panel des mesures et des réseaux d’intervenants existants, généraux ou spécifiques", expliquent la DGS, le SGMAS et le ministère de la justice.

Ils souhaitent appeler particulièrement leur attention sur les échanges d'informations relatives aux situations individuelles, qui doivent s'accompagner d'une information des victimes. "De leur qualité dépend la bonne articulation des prises en charge des personnes concernées", précisent-ils.

"Une coordination efficace entre les CUMP et les AAV permet d'assurer une meilleure prise en charge des victimes", font-ils valoir. A cet égard, le comité national de l'urgence médico-psychologique (CNUMP) et France victimes ont conclu en 2009 une convention-cadre reprenant les actions pouvant être menées par les CUMP et les AAV pour articuler leurs interventions respectives, soulignent-ils.

Ils proposent que les référents CUMP et les responsables des AAV élaborent également des conventions ou protocoles d'accord, dont ils donnent des modèles en annexes, afin de "définir leurs domaines respectifs d'intervention" et "les modalités de leur collaboration".

Dans l'instruction, ils précisent les modalités d'échanges d'information et apportent des indications lorsque des soins médico-psychologiques sont nécessaires.

En annexe, ils donnent la liste des CUMP, ainsi que celle des AAV (avec les référents "victimes d'actes de terrorisme").

Instruction interministérielle du 15 novembre 2017

mh/ab/APMnews

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