Actualités de l'Urgence - APM
AGRESSION AU CH DE TOURCOING: OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE
Estimant "que le dossier méritait des actes d'enquête complémentaires", le TGI de Lille "a renvoyé [lundi] le parquet pour saisine d'un juge d'instruction", a indiqué Eric Fouard.
"Le dossier sera jugé ultérieurement si le juge rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel à l'issue de son information", a-t-il ajouté.
La demande d'une "enquête complémentaire" par le TGI lillois avait été annoncée lundi en fin de journée dans un communiqué par le CH de Tourcoing.
Selon le récit des faits tel qu'établi par la direction générale du CH, "une quinzaine de personnes, membres d'une même famille, qui accompagnaient un patient âgé", ont, cette nuit-là, "agressé verbalement et physiquement des médecins et des personnels" en poste au service des urgences de l'établissement. Un médecin a notamment été "tabassé par six individus. Une femme médecin a été tirée par les cheveux tellement violemment que des touffes ont été arrachées. [Et] une interne a été jetée à terre", rappelle-t-on.
Suite à l'intervention de la police, trois personnes avaient été placées en garde à vue. Des poursuites pour "violence aggravée et outrage à une personne chargée d'une mission de service public" avaient été engagées à leur encontre par le parquet lillois, et la date de leur procès, en comparution immédiate, fixée au lundi 7 novembre.
Ce mercredi après-midi, lors de la séance des questions au gouvernement, le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a souligné que "le parquet a[vait] réclamé [lundi] des peines [allant jusqu'à] 12 mois d'emprisonnement ferme", en préalable à la demande de complément d'enquête demandée par le juge.
"Le parquet a ouvert aujourd'hui une information judiciaire. Les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire [...] Je ne doute pas un instant que les sanctions seront à la hauteur des faits commis", a ajouté le ministre.
ed/ab/APM polsan
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AGRESSION AU CH DE TOURCOING: OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE
Estimant "que le dossier méritait des actes d'enquête complémentaires", le TGI de Lille "a renvoyé [lundi] le parquet pour saisine d'un juge d'instruction", a indiqué Eric Fouard.
"Le dossier sera jugé ultérieurement si le juge rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel à l'issue de son information", a-t-il ajouté.
La demande d'une "enquête complémentaire" par le TGI lillois avait été annoncée lundi en fin de journée dans un communiqué par le CH de Tourcoing.
Selon le récit des faits tel qu'établi par la direction générale du CH, "une quinzaine de personnes, membres d'une même famille, qui accompagnaient un patient âgé", ont, cette nuit-là, "agressé verbalement et physiquement des médecins et des personnels" en poste au service des urgences de l'établissement. Un médecin a notamment été "tabassé par six individus. Une femme médecin a été tirée par les cheveux tellement violemment que des touffes ont été arrachées. [Et] une interne a été jetée à terre", rappelle-t-on.
Suite à l'intervention de la police, trois personnes avaient été placées en garde à vue. Des poursuites pour "violence aggravée et outrage à une personne chargée d'une mission de service public" avaient été engagées à leur encontre par le parquet lillois, et la date de leur procès, en comparution immédiate, fixée au lundi 7 novembre.
Ce mercredi après-midi, lors de la séance des questions au gouvernement, le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a souligné que "le parquet a[vait] réclamé [lundi] des peines [allant jusqu'à] 12 mois d'emprisonnement ferme", en préalable à la demande de complément d'enquête demandée par le juge.
"Le parquet a ouvert aujourd'hui une information judiciaire. Les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire [...] Je ne doute pas un instant que les sanctions seront à la hauteur des faits commis", a ajouté le ministre.
ed/ab/APM polsan