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20/04 2018
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AMBULANCIERS: VERS LA NÉGOCIATION D'UN NOUVEL AVENANT AVEC L'UNCAM

PARIS, 20 avril 2018 (APMnews) - Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté jeudi des orientations en vue de la négociation d'un nouvel avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés, a-t-on appris auprès de la présidence de l'instance.

Les orientations prévues visent essentiellement à poursuivre les travaux entre partenaires conventionnels pour "déterminer un nouveau modèle d’organisation et de tarification pérenne de la garde ambulancière", et de généraliser le système électronique de facturation intégré (Sefi), un téléservice de facturation de l'assurance maladie spécifique aux transporteurs sanitaires, selon le document dont APMnews a eu copie.

L’avenant 8 à la convention, publié en juillet 2017, prévoyait la reprise d'une négociation avant la mi-mai 2018. Il a modifié la tarification pour les deux dernières heures de la période de garde ambulancière de nuit, dans l'attente d'un bilan des expérimentations lancées en 2016 pour les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers prescrits et régulés par le Samu-centre 15 (cf dépêche du 20/07/2017 à 10:26).

Cet avenant transitoire prévoyait que les partenaires conventionnels engagent en mars 2018 des travaux visant à tirer les enseignements de ces expérimentations, prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, modifié par l’article 79 de la LFSS pour 2017 (cf dépêche du 02/08/2016 à 18:26).

Plusieurs arrêtés publiés en mars 2016 avaient fixé les modalités de ces expérimentations dans les cinq départements retenus, ainsi que leurs enveloppes financières respectives. Elles ont débuté en juillet 2016 dans les Bouches-du-Rhône, puis en octobre 2016 en Haute-Garonne, dans l'Isère et la Drôme mais ont été retardées dans l'Aude.

Le premier bilan provisoire réalisé par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) "apparaît contrasté au regard du respect des enveloppes allouées et de la diminution du volume des carences ambulancières. L’augmentation des volumes, constatée au niveau national, impacte fortement le respect des enveloppes financières".

Dans les Bouches-du-Rhône (juillet 2016-juin 2017, l'enveloppe budgétaire a été dépassée de 7,26%, peut-être en raison de "l’insuffisance de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et au déport d'une partie des transports urgents" sur l'enveloppe de ville. Parallèlement la part des carences n'a diminué que de 3 points à 23%, pour un objectif de 5%.

En Haute-Garonne, (octobre 2016-septembre 2017), l'enveloppe a été dépassée de 10%, avec "une baisse du coût moyen d’intervention mais une forte augmentation du volume des transports réalisés en ambulance de garde qui n‘avait pas été anticipée par les acteurs de l’expérimentation", et un taux de carence élevé qui s'est réduit après l'ajout de moyens dédiés.

En Isère et dans deux secteurs limitrophes de la Drôme (octobre 2016-septembre 2017), l'enveloppe a été dépassée de 7,32%, corrélée avec une augmentation des transports réalisés en ambulance de garde et une baisse du coût moyen d’intervention. Parallèlement, le taux de carence s'est réduit de 11%.

"Ce bilan provisoire des expérimentations apparaît contrasté au regard du respect des enveloppes allouées et de la diminution du volume des carences ambulancières. L’augmentation des volumes, constaté au niveau national, impacte fortement le respect des enveloppes financières", estime la Cnam.

Elle considère que ces premiers enseignements "ne sont pas généralisables à l’ensemble du territoire compte tenu des spécificités locales de chaque département", observant qu'une "rémunération à l'intervention comme les Bouches-du-Rhône pourrait être appliquée dans les grandes métropoles mais ne serait pas pertinente dans les zones moins densément peuplées", alors qu'à l'inverse, "une rémunération à la période de garde serait justifiée dans les secteurs où le nombre de sorties par période de garde est très faible mais ne serait pas assez incitative dans les métropoles".

Une deuxième vague d'expérimentation est en cours de déploiement dans la Meuse, le Var, l’Allier, de la Savoie et de la Charente-Maritime. Les arrêtés fixant leurs modalités et les enveloppes dédiées ont été publiés fin novembre 2017.

Les dépenses de transport ont représenté 4,6 milliards € en 2017 (+3,6%), dont 1,79 milliard pour les ambulances (38,7%), 836,2 millions pour les véhicules sanitaires légers (VSL, 18,1%) et 1,85 milliard pour les taxis (40,2%), selon la Cnam. La France comptait alors 5.613 entreprises de transports sanitaires privés (13.709 ambulances et 13.558 VSL).

Les patients transportés relèvent principalement de pathologies lourdes: cancer (21,9%), insuffisance rénale chronique terminale (17,2%), psychiatrie (10,7%) et pathologies cardio-vasculaires (12,8%).

Les organisations représentatives concernées par la négociation sont la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa), la Chambre nationale des services d'ambulance (CNSA), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap). Seules les deux premières ont signé l'avenant 8.

vg/ab/APMnews

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