Actualités de l'Urgence - APM

09/10 2018
Retour

APPELS D'URGENCE: CRÉATION D'UNE AGENCE POUR GÉRER LES SYSTÈMES D'INFORMATION DU 18 ET DU 112

PARIS, 9 octobre 2018 (APMnews) - Un décret diffusé mardi au Journal officiel porte création de l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), chargée notamment de gérer les systèmes d’information (SI) et applications pour le traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112.

Ce décret du 9 octobre du ministère de l'intérieur entre en vigueur jeudi 1er novembre.

Cette Agence du numérique de la sécurité civile est "un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministre en charge de la sécurité civile" c'est-à-dire le ministère de l'intérieur. Le lieu du siège de cette nouvelle organisation sera fixé par arrêté.

Elle a pour missions de concevoir et développer "la maintenance et l’exploitation des systèmes et applications nécessaires au traitement des alertes issues des numéros d’appel d’urgence 18 et 112, aux communications entre la population et les services de secours d’urgence, ainsi qu’à la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d’incendie et de secours [SIS] et par la sécurité civile".

L'Agence du numérique de la sécurité civile devra contribuer à définir "des normes relatives au traitement des alertes" issues du 18 et du 112 ainsi qu'"aux systèmes de gestion opérationnelle et de gestion de crise utilisés par les [SIS] et par la sécurité civile". Elle participera ensuite à l'évolution de ces normes et "à la surveillance de l’interopérabilité des dispositifs techniques correspondant".

Elle hébergera, collectera et distribuera les données qui sont "liées au fonctionnement des systèmes d'information et de commandement des [SIS] et de la sécurité civile", est-il également détaillé dans le décret.

Egalement, cette agence déploiera et mettra à disposition les "SI et de commandement à l’intention des [SIS] et de la sécurité civile". Elle sera chargée de la même tâche pour "les applications destinées aux communications entre la population et les services de secours d’urgence".

Elle aura également des missions de formation, d'assistance, conseil et soutien des SIS et de la sécurité civile.

Pour l'ensemble de ses mission, l'agence sera chargée de réaliser les études techniques, administratives, juridiques et économiques.

Par ailleurs, elle devra conclure avec l'Etat, l’Assemblée des départements de France (ADF) ainsi que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) un contrat d’objectifs et de performance (COP) définissant "pour les trois ans à venir ses objectifs et ses orientations générales".

A noter que cette agence aura, après accord du ministère de tutelle, la possibilité de "conclure des conventions de coopération avec d’autres établissements, publics ou privés, français ou étrangers, participer à des groupements d’intérêt public [GIP] ou toute autre forme de groupement public ou privé, ainsi qu’à des opérations de mécénat et de parrainage en qualité de bénéficiaire ou de donateur".

Un conseil d'administration avec des représentants de l'Etat et des SIS

Le conseil d'administration (CA) de l'agence, piloté par un directeur, sera composé de 5 représentants de l'Etat (secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, préfet de police de Paris ou son représentant, ainsi qu'un membre désigne par le ministre chargé du budget).

Le CA comprendra également 5 représentants des SIS et des associations représentant les membres des CA de ces établissements (président de l'ADF ou son représentant, président de l'AMF ou son représentant, deux présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), et un membre de l'ADF désigné par le président de cette assemblée). Enfin, un représentant élu du personnel de l'établissement sera également membre du CA.

"Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’agence", est-il souligné dans ce décret.

La création de cette Agence est par ailleurs évoquée dans un bleu budgétaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, note-t-on

Elle est mise en place afin de "piloter la transformation numérique des outils de gestion des appels d’urgence et des opérations des SIS et ceux de la sécurité civile, et pour mutualiser leurs dépenses dans ces domaines", est-il écrit.

Douze équivalents temps plein (ETP) sont consacrés à la création de l’agence, est-il encore indiqué dans le document.

Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

jyp/nc/APMnews

Les données APM Santé sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM, APM Santé et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM à l'adresse www.apmnews.com

Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.