Actualités de l'Urgence - APM

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) souhaite exercer son "droit de tirage" pour obtenir la constitution de cette commission d'enquête.

La commission des affaires sociales examinera prochainement la recevabilité de la proposition de résolution déposée en ce sens le 22 mars par Christophe Naegelen (Liot, Vosges).

Le député estime que la pandémie de Covid-19, si elle a mis l'hôpital à "rude épreuve", est en réalité "venue exacerber une crise du système de santé ancienne, un délitement continu des services hospitaliers, qui éloignent de plus en plus nos concitoyens d'un accès aux soins de qualité".

"Dès 2019, avant même la survenue de l'épidémie de Covid‑19, notre pays a connu de longs mois de mobilisation avec un mouvement de grève massif des hôpitaux et des services d'urgence", rappelle-t-il.

"Quatre ans plus tard, alors que les rapports, les missions et les 'Ségur' se sont succédé, notre hôpital public continue de traverser une crise grave, au détriment de la santé et de la sécurité des patients", déplore Christophe Naegelen.

"Faute de recueil centralisé des données sur les difficultés rencontrées par les services, les chiffres à notre disposition sont ceux des syndicats qui mènent leurs propres études", observe-t-il, attendant de la commission d'enquête d'obtenir "un état des lieux précis de la situation, dans chacun de ces services, et comprendre l'origine et les causes d'une telle dégradation".

Le député entend lever le voile sur les causes à l'origine de la fermeture de lits, dont les difficultés de recrutement et la vacance de postes de praticiens hospitaliers (environ 30%).

Il rappelle le bilan dressé en septembre 2023 par Samu-Urgences de France sur les fermetures de services d'urgence (cf dépêche du 06/09/2023 à 07:00), évoque les difficultés observées pour assurer la régulation par les centres 15, le mouvement de fermeture des maternités et le manque de moyens ainsi que les dysfonctionnements rencontrés par les services de psychiatrie.

Pour Christophe Naegelen, l'"origine des dysfonctionnements n'est pas uniquement liée à un manque d'investissements récents" mais relève d'une responsabilité "ancienne et collective", accumulation de "plusieurs décennies de décisions politiques et administratives".

"Nous devons questionner l'origine de ces dysfonctionnements au travers des politiques menées et des directives données par le ministère de la santé et par les agences régionales de santé, notamment en matière de répartition de l'offre de soins sur le territoire (attribution des internes, rémunération, tarifs hospitaliers…)", estime le député.

Il entend aussi comparer la mise en œuvre de ces politiques, à chaque échelon du territoire.

"Questionner ces dysfonctionnements implique de s'interroger sur les moyens matériels et humains accordés à notre hôpital public; sur les investissements consentis comparativement aux besoins; sur l'organisation de l'hôpital et du système de soins; sur les conditions d'exercice des soignants; sur les inégalités d'accès aux soins et les spécificités propres à chacun de nos territoires", énumère le député.

Une nouvelle commission après celle du Sénat en 2022

Cette initiative du groupe intervient quelques semaines après que plusieurs députés de gauche, appuyés par de nombreuses organisations syndicales et associatives, ont réclamé à la présidente de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête sur les pertes de chance aux urgences (cf dépêche du 21/02/2024 à 16:01).

La dernière commission d'enquête constituée au Parlement sur un thème similaire est celle qui a été pilotée au Sénat par Bernard Jomier (PS, Paris) et Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) au premier semestre 2022 (cf dépêche du 02/12/2021 à 18:34), aboutissant à plusieurs séries de propositions de réformes (cf dépêche du 31/03/2022 à 15:41, dépêche du 17/05/2022 à 15:46 et dépêche du 31/03/2022 à 15:41).

Une fois constituée, la commission d'enquête disposera de six mois pour conduire ses travaux.

Depuis 2014, chaque groupe parlementaire à l'Assemblée peut réclamer que la conférence des présidents acte la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, pourvu qu'un tel organe déjà constitué au titre du droit de tirage ait achevé ses travaux.

vg/nc/APMnews