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ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 15 novembre 2018 (APMnews) - Les décrets réorganisant notamment la neuroradiologie interventionnelle sont en cours de révision pour publication prévue à l'été 2019 afin notamment de déployer la thrombectomie mécanique pour le traitement des accidents vasculaires cérébraux (AVC), a indiqué la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à la journée nationale des filières AVC, mercredi à Issy-les-Moulineaux.

Les travaux en cours s'inscrivent dans la réforme du régime des autorisations d'activités et d'équipements de soins lancée dans le programme "Ma santé 2022", a rappelé Samuel de Luze du bureau R3 de la DGOS (plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës), ouvrant cette réunion annuelle organisée en marge du congrès de la Société française neurovasculaire (SFNV).

Lancée en 2017, "la réforme doit s'achever fin 2019, avec un premier 'pack' de mesures réglementaires mi-2019, pour une entrée en vigueur à partir de 2020-2021".

Parmi les 18 activités de soins faisant l'objet d'autorisations par le code de la santé publique figurent les "activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie" qui sont réglementées par des textes de 2007.

Les activités interventionnelles, et notamment la neuroradiologie, font partie de la première vague de la réforme, lancée au printemps, aux côtés de l'imagerie non interventionnelle et de la médecine nucléaire. Les travaux ont également débuté pour la deuxième vague, qui porte sur les urgences, le cancer, la chirurgie, la périnatalité et les soins de suite et de réadaptation (SSR).

Ces deux vagues "ont vocation à produire des textes de manière simultanée à l'été 2019", a indiqué Samuel de Luze.

La troisième vague a débuté en octobre avec la réanimation et les soins intensifs, rejoints par des travaux initiés fin 2018-début 2019 sur la santé mentale, les brûlés, le long séjour. La quatrième doit être lancée début 2019 sur la greffe, l'assistance médicale à la procréation (AMP), la génétique et l'insuffisance rénale chronique (IRC), selon l'agenda présenté. Pour ces deux vagues, les textes sont annoncés pour décembre 2019.

Quatre groupes de travail transverses ont été ajoutés: territorialisation, anesthésie, qualité et sécurité, hospitalisation à domicile (HAD).

La DGOS avait initialement annoncé de premiers textes pour fin 2018 et les derniers en 2020 et elle a étoffé les groupes de travail, note-t-on (cf dépêche du 10/01/2018 à 16:52).

La première étape de la réforme a été franchie avec la publication de l'ordonnance du 3 janvier simplifiant les procédures d'autorisation (cf dépêche du 04/01/2018 à 12:42) et le deuxième volet est en cours, avec la modernisation des décrets d'activité. Le troisième et dernier volet visera à "rénover les PRS [projets régionaux de santé]", un gros travail de fond pour certaines activités sur 2020-2022", a poursuivi Samuel de Luze.

Concernant le groupe de travail sur la neuroradiologie interventionnelle, le "groupe NRI", la première mission a consisté à réaliser un état des lieux partagé de l'activité, s'appuyant notamment sur le rapport de la Haute autorité de santé (HAS) publié en juillet (cf dépêche du 26/07/2018 à 15:24) de façon à identifier les points forts et les points faibles puis à se mettre d'accord entre les principaux acteurs sur les axes de travail prioritaires.

Les partenaires sont actuellement à la phase de construction à la fois des conditions d'implantation et de fonctionnement des activités. "La neuroradiologie interventionnelle échappe à la pyramide en trois couches [soins de proximité puis soins de recours spécialisé puis soins de référence ultraspécialisés] de la logique globale de gradation des soins prévue dans la loi de modernisation du système de santé", a fait observer Samuel de Luze.

Les AVC à la phase aiguë doivent être pris en charge dans les filières qui s'articulent autour de l'une des 139 unités neurovasculaires (UNV) mis en place par les précédents plans gouvernementaux, rappelle-t-on. Pour la thrombectomie mécanique, qui concerne les AVC ischémiques touchant les gros vaisseaux, se pose notamment la question de l'acheminement du patient vers le centre le plus proche mais pas toujours équipé ou directement vers le centre de recours autorisé mais parfois plus éloigné.

Pour le groupe NRI, l'étape suivante sera de proposer un préprojet de décret qui sera soumis à concertation. Selon le calendrier prévisionnel de la DGOS, cette phase interviendrait en mai-juin 2019.

"Rien n'est figé pour le moment", a fait observer Samuel de Luze, ajoutant qu'il fallait aussi réfléchir aux modalités de financement adaptées pour pérenniser les activités.

Priorité donnée au renforcement des centres NRI existants

En conclusion de la journée, Pascale Dhote-Burger, chargée de mission AVC/AIT [accident ischémique transitoire] thrombectomie à la DGOS, s'est exprimée sur les objectifs du ministère en vue d'une meilleure prise en charge des patients.

Elle a souligné "le travail de la DGOS sur le maillage des soins pour le déploiement de la thrombectomie en France". "L'essentiel à venir [est de] renforcer absolument les équipes existantes au sein des centres de NRI", a-t-elle déclaré.

Et d'ajouter: "En fonction des études d'impact et de la faisabilité, on regardera les zones qui sont dépourvues dans certaines régions d'accès à la thrombectomie pour voir dans quelle mesure on peut envisager de rajouter des lieux où on pourra la pratiquer".

"La notion d'ouvrir des centres de NRI est pour l'instant secondaire", la "priorité [étant de] renforcer les centres existants", comme l'avait d'ailleurs recommandé la Société française de neuroradiologie (SFNR) dès 2015 (cf APL LD0NOP064), a insisté Pascale Dhote-Burger.

Cette dernière a par ailleurs souligné la nécessité "d'augmenter" le nombre de professionnels formés à réaliser les thrombectomies, un point qui "fait l'objet de discussions en groupe de travail à la DGOS".

La DGOS accorde une grande importance à l'objectif de "trouver" les patients ne passant pas par une UNV pour mieux les prendre en charge, évoquant une réflexion nécessaire "sur comment trouver" ces derniers. Une piste éventuelle serait le croisement des données du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) et du Sniiram (système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie).

Pascale Dhote-Burger s'est enfin félicitée d'"une montée en charge des consultations AVC, majoritairement par la MCO [médecine, chirurgie et obstétrique]", mais aussi "par le SSR", soulignant en parallèle que la DGOS a passé "deux ans à construire l'instruction AVC-consultations pluridisciplinaires des professionnels" (cf dépêche du 13/08/2015 à 12:15).

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