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20/12 2022
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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ: L'ARS SUSPEND L'ACTIVITÉ DE LA MATERNITÉ DU CH D'AUTUN

DIJON, AUTUN (Saône-et-Loire), 20 décembre 2022 (APMnews) - L'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté a décidé de suspendre "immédiatement" l'autorisation du centre hospitalier (CH) d'Autun d'exercer l'activité de gynéco-obstétrique, selon un arrêté de l'ARS paru vendredi au recueil des actes administratifs de la région.

Le texte, signé par le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, Jean-Jacques Coiplet, suspend l'activité de la maternité (199 naissances en 2022) à partir du vendredi 16 décembre, donnant un délai d'un mois à la direction du CH d'Autun pour présenter "l'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements notifiés".

Cette suspension va entraîner la réorientation de l'ensemble des patientes et parturientes de l'établissement, dont quatre patientes à terme sur cette fin de mois, a précisé la direction du CH d'Autun mardi à APMnews.

Toutes les patientes de la maternité "ont été contactées et […] invitées à choisir un établissement de recours pour leur suivi grossesse et prise en charge de l'accouchement", a assuré la direction. Dans cette optique, le CH d'Autun a remis leur dossier médical aux patientes qui le souhaitaient.

Dans sa décision, l'ARS a considéré que "la continuité obstétricale et chirurgicale, 24h/24, tout au long de l'année, ne peut être assurée au sein du CH d'Autun". L'organisation actuelle ne permettrait pas d'assurer la prise en charge des parturientes dans des conditions conformes aux textes régissant les conditions techniques de fonctionnement applicables, selon l'agence.

Plusieurs périodes de "rupture" de la permanence des soins en gynécologie et en obstétrique ont été relevées par l'ARS en 2022, notamment du 1er au 5 mai, du 14 au 21 novembre et du 25 au 28 novembre.

Tensions sur les ressources humaines

Le CH d'Autun a par ailleurs confirmé, par deux courriels datés des 7 et 14 décembre, qu'il n'était plus en mesure d'assurer la permanence et la qualité des soins dans ce service, "à compter du [samedi] 17 décembre".

"Le CH d'Autun rencontre de grandes difficultés pour assurer les astreintes de gynécologie-obstétrique, de pédiatrie et de sages-femmes les prochaines semaines", peut-on lire dans un communiqué du groupement hospitalier de territoire (GHT) Saône-et-Loire Bresse Morvan, dont fait partie le CH d'Autun.

Interrogée à ce sujet, la direction de l'établissement a évoqué des absences de pédiatres, gynécologues et sages-femmes "pour la période du [mardi] 20 décembre au [mardi] 3 janvier 2023". En outre, deux sages-femmes de la maternité "pourraient faire valoir leur droit à la retraite en janvier et juin 2023", note l'ARS.

Le CH a néanmoins assuré mettre "tout en oeuvre pour rechercher des solutions de remplacement afin d'assurer la continuité des soins en gynécologie obstétrique, pédiatrie et maïeutique". Une recherche "active" est ainsi engagée "depuis plusieurs mois", selon la direction, mais demeure pour l'instant sans succès.

Dans son communiqué, le GHT mentionne qu'il est impliqué pour "engager toute évolution nécessaire dans l'intérêt de la population et une transformation de l'offre dans les conditions de sécurité, de qualité et de proximité pour les habitantes et les habitants de ce bassin de vie".

Cette transformation de l'offre intègre des coopérations et des partenariats entre les maternités d'Autun, de Chalon-sur-Saône et du Creusot, poursuit le GHT.

mg/ab/APMnews

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DIJON, AUTUN (Saône-et-Loire), 20 décembre 2022 (APMnews) - L'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté a décidé de suspendre "immédiatement" l'autorisation du centre hospitalier (CH) d'Autun d'exercer l'activité de gynéco-obstétrique, selon un arrêté de l'ARS paru vendredi au recueil des actes administratifs de la région.

Le texte, signé par le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, Jean-Jacques Coiplet, suspend l'activité de la maternité (199 naissances en 2022) à partir du vendredi 16 décembre, donnant un délai d'un mois à la direction du CH d'Autun pour présenter "l'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements notifiés".

Cette suspension va entraîner la réorientation de l'ensemble des patientes et parturientes de l'établissement, dont quatre patientes à terme sur cette fin de mois, a précisé la direction du CH d'Autun mardi à APMnews.

Toutes les patientes de la maternité "ont été contactées et […] invitées à choisir un établissement de recours pour leur suivi grossesse et prise en charge de l'accouchement", a assuré la direction. Dans cette optique, le CH d'Autun a remis leur dossier médical aux patientes qui le souhaitaient.

Dans sa décision, l'ARS a considéré que "la continuité obstétricale et chirurgicale, 24h/24, tout au long de l'année, ne peut être assurée au sein du CH d'Autun". L'organisation actuelle ne permettrait pas d'assurer la prise en charge des parturientes dans des conditions conformes aux textes régissant les conditions techniques de fonctionnement applicables, selon l'agence.

Plusieurs périodes de "rupture" de la permanence des soins en gynécologie et en obstétrique ont été relevées par l'ARS en 2022, notamment du 1er au 5 mai, du 14 au 21 novembre et du 25 au 28 novembre.

Tensions sur les ressources humaines

Le CH d'Autun a par ailleurs confirmé, par deux courriels datés des 7 et 14 décembre, qu'il n'était plus en mesure d'assurer la permanence et la qualité des soins dans ce service, "à compter du [samedi] 17 décembre".

"Le CH d'Autun rencontre de grandes difficultés pour assurer les astreintes de gynécologie-obstétrique, de pédiatrie et de sages-femmes les prochaines semaines", peut-on lire dans un communiqué du groupement hospitalier de territoire (GHT) Saône-et-Loire Bresse Morvan, dont fait partie le CH d'Autun.

Interrogée à ce sujet, la direction de l'établissement a évoqué des absences de pédiatres, gynécologues et sages-femmes "pour la période du [mardi] 20 décembre au [mardi] 3 janvier 2023". En outre, deux sages-femmes de la maternité "pourraient faire valoir leur droit à la retraite en janvier et juin 2023", note l'ARS.

Le CH a néanmoins assuré mettre "tout en oeuvre pour rechercher des solutions de remplacement afin d'assurer la continuité des soins en gynécologie obstétrique, pédiatrie et maïeutique". Une recherche "active" est ainsi engagée "depuis plusieurs mois", selon la direction, mais demeure pour l'instant sans succès.

Dans son communiqué, le GHT mentionne qu'il est impliqué pour "engager toute évolution nécessaire dans l'intérêt de la population et une transformation de l'offre dans les conditions de sécurité, de qualité et de proximité pour les habitantes et les habitants de ce bassin de vie".

Cette transformation de l'offre intègre des coopérations et des partenariats entre les maternités d'Autun, de Chalon-sur-Saône et du Creusot, poursuit le GHT.

mg/ab/APMnews

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