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BRUNO LE MAIRE VEUT RECENTRER LES MISSIONS DE LA DGCCRF SUR LES RISQUES SANITAIRES "LES PLUS IMPORTANTS"
"Mon idée est simple: la DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants. C'est le rôle de la DGCCRF de mener des milliers d'enquêtes sur une affaire comme Lactalis ou sur la crise [de la viande de] cheval. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF, en revanche, d'aller contrôler chaque restaurant, chaque lieu de restauration, chaque bar en France", a estimé le ministre.
Depuis janvier, cette direction de Bercy a perdu 45 équivalents temps plein (ETP), sur un effectif total de 2.147 personnes. "J'estime d'abord que ces réductions d'emploi correspondent à un impératif de maîtrise de la dépense publique que j'assume totalement, et qu'en deuxième lieu elles doivent s'accompagner d'une redéfinition des missions de la DGCCRF", a considéré le ministre.
A ce jour, l'action de la direction comprend trois missions: la protection économique des consommateurs (infractions telles que les publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse), la sécurité des consommateurs (risques sanitaires, dangerosité des produits, etc.) et la régulation de la concurrence (lutte contre les ententes et abus de position dominante, les pratiques commerciales déloyales, etc.).
L'année dernière, la DGCCRF a réalisé 551.251 vérifications, contrôlé 112.585 établissements, effectué 315.000 analyses en laboratoire et contrôlé 12.414 sites internet, selon son rapport d'activité 2017.
"Il y a un certain nombre de missions qui, à mon sens, doivent pouvoir être effectuées différemment", a dit Bruno Le Maire, citant les contrôles d'hygiène dans les restaurant et les aires de jeu. Evoquant des "agents totalement surmenés par le nombre de contrôles qu'ils doivent faire", il a estimé "essentiel, maintenant, de redéfinir les missions de la DGCCRF" car il y en a "trop".
"Ma proposition serait qu'on puisse déléguer ces contrôles et les externaliser", a-t-il suggéré.
Il a annoncé avoir demandé à l'Inspection générale des finances (IGF) de lancer une mission sur le sujet "pour vérifier l'impact sur les finances publiques". Il a aussi émis l'idée que les coûts liés à cette externalisation "puissent être financés par la contribution des établissements concernés".
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactaclis a été créée dans un contexte d'épidémie de salmonellose chez des nourrissons ayant consommé des produits de nutrition infantile fabriqués par le groupe français, rappelle-t-on. Auditionnés jeudi, Bruno Le Maire et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, se sont montrés défavorables à la création d'une "police de la sûreté agroalimentaire" (cf dépêche du 14/06/2018 à 19:07).
yb/gb/APMnews
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BRUNO LE MAIRE VEUT RECENTRER LES MISSIONS DE LA DGCCRF SUR LES RISQUES SANITAIRES "LES PLUS IMPORTANTS"
"Mon idée est simple: la DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants. C'est le rôle de la DGCCRF de mener des milliers d'enquêtes sur une affaire comme Lactalis ou sur la crise [de la viande de] cheval. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF, en revanche, d'aller contrôler chaque restaurant, chaque lieu de restauration, chaque bar en France", a estimé le ministre.
Depuis janvier, cette direction de Bercy a perdu 45 équivalents temps plein (ETP), sur un effectif total de 2.147 personnes. "J'estime d'abord que ces réductions d'emploi correspondent à un impératif de maîtrise de la dépense publique que j'assume totalement, et qu'en deuxième lieu elles doivent s'accompagner d'une redéfinition des missions de la DGCCRF", a considéré le ministre.
A ce jour, l'action de la direction comprend trois missions: la protection économique des consommateurs (infractions telles que les publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse), la sécurité des consommateurs (risques sanitaires, dangerosité des produits, etc.) et la régulation de la concurrence (lutte contre les ententes et abus de position dominante, les pratiques commerciales déloyales, etc.).
L'année dernière, la DGCCRF a réalisé 551.251 vérifications, contrôlé 112.585 établissements, effectué 315.000 analyses en laboratoire et contrôlé 12.414 sites internet, selon son rapport d'activité 2017.
"Il y a un certain nombre de missions qui, à mon sens, doivent pouvoir être effectuées différemment", a dit Bruno Le Maire, citant les contrôles d'hygiène dans les restaurant et les aires de jeu. Evoquant des "agents totalement surmenés par le nombre de contrôles qu'ils doivent faire", il a estimé "essentiel, maintenant, de redéfinir les missions de la DGCCRF" car il y en a "trop".
"Ma proposition serait qu'on puisse déléguer ces contrôles et les externaliser", a-t-il suggéré.
Il a annoncé avoir demandé à l'Inspection générale des finances (IGF) de lancer une mission sur le sujet "pour vérifier l'impact sur les finances publiques". Il a aussi émis l'idée que les coûts liés à cette externalisation "puissent être financés par la contribution des établissements concernés".
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactaclis a été créée dans un contexte d'épidémie de salmonellose chez des nourrissons ayant consommé des produits de nutrition infantile fabriqués par le groupe français, rappelle-t-on. Auditionnés jeudi, Bruno Le Maire et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, se sont montrés défavorables à la création d'une "police de la sûreté agroalimentaire" (cf dépêche du 14/06/2018 à 19:07).
yb/gb/APMnews