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11/01 2019
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CH DE KOUROU: AGNÈS BUZYN DEMANDE UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN RESSOURCES HUMAINES POUR SORTIR DU CONFLIT

KOUROU, CAYENNE, PARIS, 11 janvier 2019 (APMnews) - La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a demandé à l'agence régionale de santé (ARS) Guyane de mettre en place, avec la direction du centre hospitalier de Kourou (CHK), une mission d'accompagnement en ressources humaines (RH), pour sortir du conflit social qui dure depuis un mois, dans un courrier aux élus locaux daté de mardi et dont APMnews a eu copie.

Dans le cadre des accords de Guyane d'avril 2017, le centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) a été transformé en établissement public de santé au 1er janvier 2018, rappelle-t-on (cf dépêche du 30/03/2018 à 14:37).

Les négociations locales entre les partenaires sociaux et l'ARS ont conduit à la validation d'un protocole d'accord le 3 octobre 2017 et à la publication d'un arrêté le 10 octobre 2017 consacrant la transformation du CMCK, rappelle Agnès Buzyn dans son courrier. Il a été proposé au personnel de rester des agents contractuels de droit public au sein du CH, ou de demander leur intégration au sein de la fonction publique hospitalière (FPH).

Les conditions d'intégration dans la FPH et le montant des astreintes sont toutefois au coeur d'un conflit social depuis début décembre 2018. L'ARS a indiqué vendredi à APMnews que le taux de mobilisation quotidien était inférieur à 20% des agents prévus sur les plannings depuis 4 semaines, ce qui représente entre 16 et 25 agents sur les 300 salariés que compte l'hôpital.

Dans un courrier à la ministre de la santé et au ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, envoyé fin décembre 2018, le président de l’Association des maires de Guyane, David Riché, regrettait que le mouvement ne trouve pas d’issue notamment sur la reconnaissance intégrale de l’ancienneté des salariés et sur la majoration des astreintes. Il demandait aux ministres "d’intervenir politiquement afin d’aider à résoudre un conflit qui dépasse le seul cadre réglementaire hospitalier".

Dans sa réponse, Agnès Buzyn se déclare "particulièrement attentive à la situation de ce nouvel établissement public de santé et bien entendu à celle de ses agents". Néanmoins "le dispositif réglementaire appliqué par la direction de l'hôpital pour intégrer les personnels dans la fonction publique hospitalière est le seul cadre légal et il n'est pas envisageable d'y déroger", affirme-t-elle.

Elle insiste sur le principe du maintien du salaire net pour tous les salariés transférés, avec même un effet favorable aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Si le reclassement entraîne une diminution salariale, il est prévu "une indemnité visant à compenser 100% de l'écart pouvant exister entre la rémunération antérieure de salarié [salaire principal, primes et indemnités] et celle d'agent titulaire de la FPH" (traitement, primes et indemnités).

S'agissant des demandes de dérogation aux textes régissant les astreintes, Agnès Buzyn observe que, dans le respect de la loi, la direction du CHK a retenu, lorsque c'était possible, les taux les plus élevés. Elle rappelle que l'indemnisation des astreintes ne doit pas être prise en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice, car "elle est liée à l'organisation du temps de travail propre à chaque établissement et a un caractère variable".

"Par conséquent, vos propositions qui consistent à majorer des 40% de vie chère les astreintes" et à les intégrer dans le calcul de l'indemnité compensatrice "sont exorbitantes du droit commun", souligne la ministre. Elle ne peut pas "autoriser de telles dérogations et exposer l'administration et les salariés à des risques juridiques majeurs, avec les risques associés de demandes de même nature venant des autres territoires ultra-marins, voire métropolitains".

La ministre déplore que le mouvement social "limite aujourd'hui l'accès de la population à son offre de santé et représente un réel risque pour la population", tout en ayant un impact durable sur les perspectives de développement du plateau technique et du développement économique de l'hôpital.

Elle rappelle que "la direction du CH a répondu favorablement à des points de revendications qui ont pour effet d'améliorer les conditions de travail et la qualité de la prise en charge des patients dans le projet d'accord de fin de conflit rédigé avec les représentants de l'UTG [Union des travailleurs guyanais] le samedi 22 décembre 2018".

Pour renforcer ces engagements, elle a demandé "sans attendre" à l'ARS de "mettre en place avec la direction de l'hôpital une mission d'accompagnement en ressources humaines, le temps nécessaire à l'intégration de l'ensemble des agents qui le souhaiteraient au sein de la FPH".

Un nouveau pacte social ARS, élus et UTG

Les relations se sont tendues en début de semaine entre la nouvelle directrice générale de l'ARS, Clara de Bort (cf dépêche du 19/12/2018 à 15:26), et les représentants syndicaux et élus impliqués dans le mouvement social, en raison d'une réunion prévue mardi et reportée par l'ARS à la suite d'actes de malveillance à l'hôpital (destruction de serrures sécurisées, obstacles empêchant l'évacuation de déchets contaminés, etc.).

Dans un courrier aux élus et représentants syndicaux, daté de jeudi, Clara de Bort reconnaît que, "depuis le début du conflit, il y ait pu avoir de part et d'autre quelques maladresses", mais se défend de tout mépris. Elle souhaite que le dialogue social se fasse à Kourou et n'entend pas se substituer aux partenaires sociaux, ce qui ne serait "ni sain ni durable". "Mon rôle consiste à relancer et garantir la qualité de ce dialogue social", affirme-t-elle.

Elle estime notamment nécessaire d'explorer de nouveaux axes d'amélioration des conditions de travail, en examinant les possibilités de formation et de promotion professionnelle, et d'inscrire de nouveaux points à l'ordre du jour des partenaires sociaux. L'ARS "sera au rendez-vous pour soutenir les initiatives qui émergeront à l'occasion de ces discussions", assure-t-elle.

Elle observe que la mission d'accompagnement RH fera l'objet également de discussions préalables, "tant sur ses modalités que sur son champ d'intervention".

Globalement, elle propose aux élus et représentants de l'UTG de passer "un pacte sur le dialogue et le progrès social à Kourou et d'en assurer ensemble la supervision". Elle s'engage aussi à participer au premier conseil de surveillance du CH de Kourou.

Interrogations sur la subvention du Cnes

Le conflit porte également sur le maintien de la dotation annuelle du Centre national d’études spatiales (Cnes) de 500.000 euros au CHK. Dans un communiqué daté du 11 décembre 2018, le Cnes estime que le financement des investissements du CHK relève désormais de l'ARS et rappelle qu'il contribue par ailleurs à hauteur de 50 M€ au développement de la Guyane sur la période 2014-2020.

"Sa traditionnelle contribution à l’équilibre budgétaire de l’hôpital de Kourou constitue une forme de compensation naturelle" à la faiblesse des retombées fiscales du centre, observe le président de l’Association des maires de Guyane. De plus, "en cas de sinistre lié à l’activité spatiale, un CHK performant constituerait un maillon essentiel du dispositif de sauvegarde de la population et des salariés de la base".

La ministre indique que ce sujet ne relève pas de son ministère, mais qu'elle a quand même demandé à ses services "de se rapprocher du Cnes et de ses tutelles pour expertiser le cadre juridique d'une telle subvention à un centre hospitalier".

Contactée par APMnews en début de semaine sur le mouvement social et les conditions d'intégration, la direction du CH a indiqué que le directeur ne pourrait pas se rendre disponible "compte tenu du mouvement de grève".

cb/vl/APMnews

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