Actualités de l'Urgence - APM

10/10 2018
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CH JURA SUD: LE FINANCEMENT DE LA MAISON MÉDICALE DE GARDE ADOSSÉE AUX URGENCES ENCORE À CLARIFIER

(par Caroline BESNIER, au séminaire national des hospitaliers)

LYON, 10 octobre 2018 (APMnews) - Le financement des activités non programmées assurées par des généralistes au centre hospitalier (CH) Jura Sud, notamment la maison médicale de garde (MMG) installée au sein des urgences du site de Lons-le-Saunier, doit encore être clarifié, a indiqué jeudi Tanafit Redjala, directrice du pilotage médico-économique de la direction commune des CH Jura Sud, Saint-Claude et Morez.

Elle est intervenue lors du 22e séminaire de l’étude nationale des coûts (ENC), désormais appelé Séminaire national des hospitaliers, organisé à Lyon jeudi et vendredi par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Société francophone d’information médicale (Sofime) et les Hospices civils de Lyon (HCL).

Pour la MMG, installée au sein des urgences de Lons-le-Saunier, "nous allons continuer à facturer des forfaits ATU [accueil et traitement des urgences]" même si l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté "nous a dit d'arrêter", a indiqué Tanafit Redjala.

Elle attend "un courrier officiel" indiquant que l'établissement n'a plus le droit de facturer ce forfait. "Aujourd’hui nous continuons de [le] facturer [...] parce que nous estimons que nous avons besoin de faire rentrer de l’argent sur un établissement qui est en Copermo" (comité interministériel de la performance et de la modernisation des établissements hospitaliers), a-t-elle déclaré.

La MMG a été mise en place en 2014, à la demande de l'ARS, dans un contexte de démographie médicale "assez catastrophique", avec "quasiment plus de gardes de permanence des soins ambulatoire" (PDSA), a rappelé Jean-Michel Mazué, médecin généraliste y intervenant. Elle est ouverte de 19 heures à 22 heures tous les jours, ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés.

Elle est installée dans des locaux au sein même des urgences à proximité immédiate de la filière courte, avec un poste de soins partagé entre la filière courte et la MMG, a décrit Tanafit Redjala. Les patients passent par l’accueil des urgences et les médecins généralistes de garde qui y travaillent n’encaissent aucun honoraire.

"Après s’est posé le problème des soins de journée, on a créé une consultation de soins non programmés (SNP) qui a fonctionné sur l’après-midi pendant 2 ans et qui maintenant travaille sur toute la journée de 10 heures à 22 heures", a expliqué Jean-Michel Mazué.

L’activité a progressé de 8% en 2017 au niveau de la MMG (principalement des amygdalites, rhinopharyngites, cystites et douleurs abdominales) et "cela continue en 2018". Les SNP (principalement des cas de rhinopharyngites, des douleurs et des cystites) ont augmenté de 90,5% en 2018.

"Cela correspondait à un vrai besoin", a souligné Jean-Michel Mazué. Pour lui, "il y a une parfaite coordination de tous les soins entre les différents acteurs" (urgences, MMG et soins non programmés) et une complémentarité permettant si besoin d'utiliser le plateau technique ou de transférer sur des urgences classiques.

Le bilan montre que cette organisation a permis de décharger les urgentistes et, depuis l’installation des SNP, de réduire de presque 20% le temps d’attente aux urgences. De plus, "quand les urgentistes sont en sortie, on peut pallier la filière courte, sécuriser les internes pour laisser sortir un certain nombre de patients", a observé le médecin généraliste.

Jean-Philippe Meyer, médecin du département de l'information médicale (DIM) de territoire, a précisé que le même logiciel de dossier patient informatisé (DPI) avait été mis en place dans toutes ces structures ainsi que sur la consultation non programmées (CNP) de Champagnole.

Impact de la réforme du financement des urgences et Smur

S'agissant du financement, les urgences sont financées à l'acte et par le forfait ATU pour les passages non suivis d'hospitalisation et par le forfait annuel pour les urgences (FAU).

S’agissant des SNP à Lons-le-Saunier, c’est aussi une tarification à l’acte avec des ATU et une dotation d'équilibre depuis 2016. La recette moyenne par passage s'élève à 41 € et le coût moyen à 63 €, "d’où l’intérêt d’avoir des dotations d’équilibre" (83.000 €), a souligné Tanafit Redjala, évoquant pour 2017 un déficit de 14.000 € sur un budget de 280.000 €.

La MMG combine la tarification à l'acte, les ATU et une "dotation d’équilibre" depuis 2018. Le coût moyen par passage est de 77 € avec une recette moyenne de 76 € en raison des majorations de nuit et de jours fériés. Elle a dégagé en 2017 un excédent de 11.000 € sur un budget de 550.000 €.

La réforme du financement des services d’accueil des urgences et Smur a conduit à arrêter la facturation des ATU sur le CH de Morez lorsque son Smur est devenu une antenne du Smur de Lons-le-Saunier. Ils ont été remplacés par le forfait petit matériel (FFM), soit 7 € de moins par passage alors que l'activité est exclusivement assurée par des urgentistes.

La facturation des ATU pour les CNP du site de Champagnole a aussi été remise en cause. "Nous avons continué à facturer des ATU et nous le faisons encore, c’est une activité assurée par les urgentistes et la ligne de Smur n’est pas désignée comme une antenne de Lons", a observé Tanafit Redjala.

Sur la MMG de Lons-le-Saunier, l'ARS demande d'affecter une quote-part du FAU sur sa comptabilité. Toutefois, "la MMG sollicite relativement peu les ressources humaines et matérielles du service d’accueil des urgences". Par ailleurs, les autres MMG reçoivent un financement forfaitaire d’environ 40.000 €, a-t-elle noté.

"Nous avons beaucoup de questionnement sur le financement", "il serait temps que soient clarifiées et stabilisées les modalités de financement de ces différentes offres de soins", a estimé la directrice du pilotage médico-économique.

cb/nc/APMnews

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