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PARIS, 28 juillet 2016 (APM) - Le syndicat de médecins généralistes MG France et l'union syndicale Le Bloc, qui regroupe les spécialistes des plateaux techniques lourds, ont signé dans la nuit de mercredi à jeudi un protocole d'accord de fin de négociation avec l'assurance maladie, en vue d'une signature de la future convention médicale, programmée vendredi 26 août.

La Confédération des syndicats médicaux français (CMSF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) réuniront leur assemblée générale jeudi 25 août, tandis que la Fédération des médecins de France (FMF) organise un conseil d'administration samedi, en vue d'une possible assemblée générale le dimanche 21 août afin de se prononcer sur une éventuelle signature du projet conventionnel.

"La négociation est close", a indiqué le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Nicolas Revel, vers minuit à l'issue d'une dernière réunion de négociation de près de dix heures, au cours de laquelle les syndicats de médecins, l'assurance maladie et les représentants des complémentaires ont passé en revue le projet de texte de plus de 130 pages, accompagné d'annexes de près de 200 pages.

L'enveloppe financière globale dévolue en année pleine aux revalorisations des médecins s'élèverait à 1,3 milliard d'euros en dépenses remboursables, dont 960 millions en dépenses remboursées, a souligné Nicolas Revel, jugeant un tel engagement "sans précédent".

"Maintenant il faut convaincre au moins un autre syndicat, et je souhaite rassembler les cinq syndicats autour de la table vendredi 26 août car [...] je pense que cette convention apporte de vraies réponses aux problématiques des médecins libéraux", a-t-il observé, invitant chacun à lire le texte et à "en mesurer les avancées". "Une analyse rationnelle de ce qui est proposé me semble devoir justifier une signature".

La signature de MG France et du Bloc serait insuffisante pour valider la convention compte tenu des règles liées à l'audience des syndicats lors des élections professionnelles. Faute d'un troisième signataire, les médecins devraient se résoudre à un règlement arbitral, qui serait "très en deçà" du texte conventionnel, a observé Nicolas Revel.

Après avoir initialement proposé une revalorisation des consultations des généralistes en deux étapes (24€ en avril 2017 puis 25€ au 1er avril 2018), puis concédé de les rapprocher (24€ en avril 2017 puis 25€ au 1er décembre 2017), Nicolas Revel a consenti mercredi l'application de la majoration spécifique de 2€ en une seule fois, au 1er mai 2017.

Cette modification du calendrier au bénéfice des généralistes entraîne toutefois un nouvel étalement des revalorisations envisagées pour d'autres spécialistes, afin de tenir l'enveloppe prévue pour 2017, que Nicolas Revel évalue à 400 millions d'euros.

Le texte prévoit notamment de revaloriser de 4€ (au lieu de 2€ initialement) l'acte de consultant (C2) en deux étapes, soit 48€ au 1er octobre 2017 et 50€ au 1er juin 2018.

La plupart des revalorisations des spécialités techniques, qui ont emporté l'accord du Bloc, interviendraient au 15 juin 2017.

D'autres revalorisations comme celle prévues sur les majorations de coordination (MCS, MCG), la consultation des psychiatres (CNPSY), seraient prévues pour le 1er juillet 2017, tandis que les nouvelles majorations valorisant les consultations "complexes" (46€) et "très complexes" (60€) seraient applicables au 1er novembre 2017.

Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la (CSMF), "tout n'est pas réglé". "Je m'en tiendrai à la décision de l'AG de la CSMF", a-t-il ajouté.

Eric Henry, président du Syndicat des médecins libéraux (SML) s'est montré pessimiste sur une éventuelle signature.

Les partenaires conventionnels, qui s'étaient séparés jeudi après trois jours de négociations sans aboutir à un accord sur le texte, s'étaient retrouvés mercredi à 14h30 au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) afin d'essayer de lever les points de blocages pointés par les syndicats.

vg/nc/APM polsan