Actualités de l'Urgence - APM

La convention médicale d'août 2016, approuvée le 23 octobre 2016 par arrêté (cf dépêche du 24/10/2016 à 10:48), prévoyait la création au 1er janvier 2018 de plusieurs niveaux de consultation assurée par le médecin urgentiste exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’agence régionale de santé (ARS) et pratiquée à tarif opposable.

Traduisant cet engagement, la décision de l'Uncam modifie la nomenclature pour y inscrire deux consultations correspondant respectivement à la prise en charge de patients dont l'état clinique relève des niveaux 3 d'une part, et 4 et 5 de la classification clinique des malades des urgences (CCMU) d'autre part.

La première, cotée U03 (patient dont l'état lésionnel et/ou le pronostic fonctionnel sont jugés susceptibles de s'aggraver aux urgences sans mise en jeu du pronostic vital), est facturée 30 €.

La deuxième, cotée U45 (situation pathologique engageant le pronostic vital, prise en charge ne comportant pas de manoeuvres de réanimation immédiate et situation pathologique engageant le pronostic vital, prise en charge comportant la pratique immédiate de manoeuvres de réanimation), est facturée 46 €.

Ces nouvelles cotations ouvrent droit à certaines majorations pédiatriques ainsi qu'aux majorations pour la prise en charge d'urgence de nuit et jours fériés, mais pas à celles de permanence des soins. Seul l'électrocardiogramme peut être cumulé avec cette consultation.

Le compte rendu des consultations doit être inscrit dans le dossier médical du service des urgences.

La consultation de référence (25 € pour le généraliste, 30 € pour le spécialiste), correspond aux niveaux CCMU 1 et 2 du médecin urgentiste, rappelle-t-on.

La décision inscrit par ailleurs dans la NGAP deux consultations longues pour les psychiatres.

Il s'agit de la consultation en présence de la famille, d'un tiers social ou médico-social pour un enfant de moins de 16 ans présentant une pathologie psychiatrique grave "nécessitant une prise en charge spécialisée d'une durée prévisible au moins égale à un an". Elle sera valorisée par le biais d'une majoration MPF (majoration consultation famille) de 20 €.

L'autre consultation est la consultation annuelle de synthèse familiale pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d'une affection de longue durée (ALD). Elle sera valorisée par le biais d'une majoration MAF (majoration consultation annuelle famille) de 20 €.

Ces majorations et les autres modificateurs pouvant être cotés portent le montant des consultations concernées à 66,7 €.

L'Uncam supprime par ailleurs de la NGAP la "consultation spécifique entre la sortie de maternité et le 28e jour réalisée par un pédiatre", remplacée dans la convention par la CSM (46 €). La décision entre en vigueur dès jeudi.

(Journal officiel, mercredi 23 mai 2018, texte 29)

vg/ab/APMnews