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CONVENTION MÉDICALE: PUBLICATION DES REVALORISATIONS DES SPÉCIALISTES DE PLATEAUX TECHNIQUES POUR LES URGENCES
Cette décision, datée du 24 janvier, traduit la mise en oeuvre de l'article 29.4 de la convention médicale de juillet 2016, qui prévoyait une série de revalorisations à compter du 1er janvier 2018 pour les actes accomplis dans les plateaux techniques lourds par les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues-obstétriciens.
La décision modifie la liste des actes et prestations remboursables, et crée le modificateur O (80 €) applicable à la classification commune des actes médicaux (CCAM), qui correspond à la majoration pour cotation d'un "acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d'organes, de 8 heures à 20 heures, par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient".
L'acte concerne les actes réalisés au sein d'établissements privés disposant des autorisations de service d’urgence, soit pour les patients non transférables.
Les modificateurs d'urgence existants sont changés, passant respectivement de 25,15 à 50 € pour les actes réalisés de 20 heures à minuit (U), de 40 à 80 € pour les actes réalisés en nuit profonde (S) et de 19,06 à 40 € pour les actes effectués le dimanche et les jours fériés (F).
Les libellés de chaque modificateur sont précisés. Le modificateur P, applicable jusqu'à présent aux actes effectués en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes de 20 heures à minuit, et le modificateur S (acte réalisé en urgence par les généralistes, les spécialistes y compris de plateau technique de minuit à 8 heures), s'ouvrent aux sages-femmes.
Une deuxième décision de l'Uncam, également publiée mercredi, réécrit dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) le libellé de la majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste, plus connue sous la désignation de majoration provisoire clinicien (MPC, 2 €), notamment pour prendre en compte la création des nouvelles options de modération tarifaire (Optam et Optam-CO) et étendre la liste des spécialités concernées.
(Journal officiel, mercredi 21 mars 2018, texte 25 et texte 26)
vg/sl/APMnews
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CONVENTION MÉDICALE: PUBLICATION DES REVALORISATIONS DES SPÉCIALISTES DE PLATEAUX TECHNIQUES POUR LES URGENCES
Cette décision, datée du 24 janvier, traduit la mise en oeuvre de l'article 29.4 de la convention médicale de juillet 2016, qui prévoyait une série de revalorisations à compter du 1er janvier 2018 pour les actes accomplis dans les plateaux techniques lourds par les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues-obstétriciens.
La décision modifie la liste des actes et prestations remboursables, et crée le modificateur O (80 €) applicable à la classification commune des actes médicaux (CCAM), qui correspond à la majoration pour cotation d'un "acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d'organes, de 8 heures à 20 heures, par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient".
L'acte concerne les actes réalisés au sein d'établissements privés disposant des autorisations de service d’urgence, soit pour les patients non transférables.
Les modificateurs d'urgence existants sont changés, passant respectivement de 25,15 à 50 € pour les actes réalisés de 20 heures à minuit (U), de 40 à 80 € pour les actes réalisés en nuit profonde (S) et de 19,06 à 40 € pour les actes effectués le dimanche et les jours fériés (F).
Les libellés de chaque modificateur sont précisés. Le modificateur P, applicable jusqu'à présent aux actes effectués en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes de 20 heures à minuit, et le modificateur S (acte réalisé en urgence par les généralistes, les spécialistes y compris de plateau technique de minuit à 8 heures), s'ouvrent aux sages-femmes.
Une deuxième décision de l'Uncam, également publiée mercredi, réécrit dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) le libellé de la majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste, plus connue sous la désignation de majoration provisoire clinicien (MPC, 2 €), notamment pour prendre en compte la création des nouvelles options de modération tarifaire (Optam et Optam-CO) et étendre la liste des spécialités concernées.
(Journal officiel, mercredi 21 mars 2018, texte 25 et texte 26)
vg/sl/APMnews