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PARIS, 6 juillet 2021 (APMnews) - Un projet de loi visant à rendre obligatoire la vaccination pour les soignants est en cours de préparation, afin d'agir "rapidement" en cas d'une décision du gouvernement en ce sens, a annoncé mardi matin la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, sur BFMTV.

"Je suis favorable à l'obligation vaccinale" chez les soignants si "nous n'arrivons pas dans les tout prochains jours à passer le cap de l'immunité nécessaire pour ne pas 'attraper' le virus quand on va à l'hôpital ou dans un Ehpad [établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes], parce que les [soignants] ne seraient pas suffisamment vaccinés", a déclaré Amélie de Montchalin.

En revanche, une obligation vaccinale pour tous les agents publics serait "disproportionnée".

"Pour qu'il y ait obligation, il faut qu'il y ait loi", a-t-elle continué. Et "effectivement", le gouvernement "se prépare à toutes les éventualités", a dit la ministre.

"Une loi est en cours d'être écrite, pour que, si nous devions activer [l'obligation vaccinale], nous soyons en mesure de le faire rapidement", c'est-à-dire d'ici la fin juillet, a-t-elle dit.

Le premier ministre, Jean Castex, va réunir jeudi des associations d'élus pour les consulter sur la mise en place éventuelle d'une obligation vaccinale pour les soignants, a-t-elle souligné.

Mardi après-midi, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé qu'il recevrait mercredi, à 17 heures, "l'ensemble des conférences hospitalières, d'Ehpad, l'ensemble des ordres professionnels dans le champ de la santé, pour participer à cette concertation menée par le premier ministre" sur l'obligation vaccinale. "Les dernières données dont je dispose montrent que le taux de primo-injections en Ehpad est passé en 1 mois de 52% à 60%. C'est donc mieux, il y a un progrès mais ça n'est pas suffisant pour assurer la protection des résidents en Ehpad [...]", a-t-il déclaré.

En cas d'obligation, il y aura "des conséquences" pour les soignants qui refuseraient de se faire vacciner, a souligné Amélie de Montchalin sur BFMTV. "Si votre métier vous oblige à faire quelque chose que vous ne faites pas, alors vous ne faites pas votre métier exactement pareil", a-t-elle prévenu.

"Le but n'est pas de stigmatiser", mais de prévenir les contaminations de patients en établissements de santé. La vaccination est avant tout une "obligation professionnelle" pour les soignants, a-t-elle insisté.

"Les lieux où l'on se soigne ne doivent pas être des lieux où l'on attrape le virus." Malheureusement, "il y a encore aujourd'hui des Ehpad où même pas la moitié des soignants sont vaccinés", a-t-elle affirmé. Et "si nous n'arrivons pas à le faire par l'incitation, la facilitation, alors il faudra rendre la vaccination obligatoire".

La ministre a par ailleurs annoncé des mesures pour "faciliter" la vaccination des agents publics car il existe parfois des "raisons pratiques" qui freinent la vaccination.

Par exemple, si le "centre de vaccination est très loin, nous allons les faire venir au pied des lieux de travail dans certains territoires".

"Nous allons aussi lever tous les freins qui peuvent exister, en s'assurant que personne ne perde de salaire, qu'il n'y ait pas de jour de carence", ainsi que "tout autre frein financier qu'il y aurait à s'absenter du travail pour se faire vacciner soi-même, ses enfants ou lorsque l'on a des effets secondaires", a-t-elle dit.

Laurent Berger (CFDT) en faveur de la vaccination obligatoire des soignants

Interrogé mardi matin sur France Info, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déclaré qu'il "fa[llait] rendre la vaccination des soignants obligatoire" mais "sans stigmatiser".

"On reste avec beaucoup d'inquiétude" face à la nouvelle hausse des contaminations, a-t-il justifié. Et "on n'a aucune envie, ni les uns, ni les autres, d'avoir de nouvelles restrictions, de nouvelles limites dans nos libertés individuelles".

Laurent Berger a remarqué que pour les soignants, une obligation existait déjà pour certains vaccins, comme le BCG ou l'hépatite B.

Les facteurs conduisant à une obligation sont "la dangerosité, la contagiosité, les questions de santé publique, l'impact sur les soignants, les usagers et l'ensemble sur les familles". "On y est!", s'est-il exclamé.

Interrogé sur une obligation pour d'autres professions, qui sont en contact avec le public, Laurent Berger s'est montré en défaveur de cette hypothèse. "Ce n'est pas la même problématique que pour les soignants", a-t-il souligné.

FO pose des conditions à la vaccination obligatoire

La fédération des services publics et de santé Force ouvrière (FO SPS) a estimé, dans un communiqué, qu'il appartenait au gouvernement de "déterminer, après consultation des sociétés savantes, s'il décide de légiférer et de rendre la vaccination obligatoire pour les agents soignants".

"Si, de manière générale, la décision de l'acte vaccinal reste dans la sphère individuelle, l'Etat employeur peut faire le choix de légiférer et de l'imposer", a-t-elle insisté en se référant à la décision prise sur la vaccination contre l'hépatite B.

Si cette option est arrêtée, FO "souhaite que l'Etat employeur prenne toutes ses responsabilités et s'engage à reconnaître tous les accidents vaccinaux, d'aujourd'hui et de demain, comme maladie professionnelle ou imputable au service, si besoin était".

La fédération FO SPS souhaite également que "les agents qui se sont fait vacciner depuis le début de la campagne, et qui pour certains ont été atteints d'effets secondaires nécessitant des arrêts de travail, se voient réattribuer la journée de carence qu'ils ont perdue du fait de la journée de maladie qui a suivi leur vaccination".

Irène Frachon lance un appel à la vaccination

Mardi matin, sur France Info, le leader de la CFDT a rejoint par ailleurs l'appel général à la vaccination de la population. "Tous les spécialistes le disent: il faut se faire vacciner", a-t-il déclaré en se référant à l'appel lancé par Irène Frachon dans Le Parisien mardi matin. "C'est un appel à la responsabilité des uns et des autres", a-t-il estimé.

La pneumologue brestoise, interrogée par Le Parisien, explique qu'elle ne s'était pas exprimée jusqu'à présent parce qu'il "fallait laisser la parole aux spécialistes", qu'elle n'est pas virologue et que ses prises de position n'ont concerné dans le passé que l'affaire Mediator* (benfluorex, Servier).

Mais "on me rapporte en permanence que le Mediator* et mon nom sont utilisés comme une caution à la défiance et au complotisme sur les réseaux sociaux […] je ne veux pas que l'affaire Mediator* soit instrumentalisée pour aggraver le drame de la pandémie".

Irène Frachon indique qu'elle a "regardé de près les études de validation [des vaccins contre le Covid-19] et la veille de pharmacovigilance" et est "convaincue de la qualité, du sérieux et de l'efficacité des sérums agréés en France". Elle estime que "c'est l'inverse du Mediator* où dès le début, alors qu'on pouvait s'apercevoir que c'était un poison, on a fermé les yeux".

Forte de la "confiance" de "beaucoup de gens", elle affirme "vous avez une solution, faites-vous vacciner !", le bénéfice étant "infiniment supérieur" aux "quelques effets secondaires" des vaccins.

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