Actualités de l'Urgence - APM

Le vote a été acquis avec l'appui des deux groupes majoritaires LREM (289 pour, 6 abstentions, 1 contre), Modem (45 pour), et une partie des députés du groupe UDI-Agir (15 pour, 3 contre, 10 abstentions). Le groupe LR s'est majoritairement abstenu (67 pour, 24 contre et 11 pour). Le groupe Libertés et territoires était partagé (3 pour, 11 contre et 5 abstentions). A gauche, les députés PS ont voté contre (20) ou se sont abstenus (10), France insoumise a voté contre (17), ainsi que le groupe GDR (14 pour, 1 voix pour). Parmi les non-inscrits, 10 députés ont voté contre, 4 pour et 6 se sont abstenus.

En début d'après-midi, le premier ministre, Edouard Philippe, a présenté aux 75 députés réunis dans un hémicycle clairsemé en raison des mesures de sécurité sanitaires, les grandes lignes de la stratégie du gouvernement de sortie progressive du confinement imposé à la population depuis le 17 mars.

En un peu plus d'une heure, il a détaillé les principaux axes de ce plan applicable à compter du lundi 11 mai (cf dépêche du 28/04/2020 à 18:48 et dépêche du 28/04/2020 à 18:35), annonçant à cette occasion la présentation, samedi en conseil des ministres, d'un projet de loi permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 23 mai.

Cette présentation a été suivie d'un débat organisé en vertu de l'article 50, alinéa 1 de la Constitution, qui devait initialement porter sur le recours à l'application de traçage StopCovid pour appuyer le déconfinement. Finalement, l'exécutif s'est ravisé samedi en décidant d'étendre ce débat à la stratégie de déconfinement proprement dite, suscitant la colère d'une partie de l'opposition (cf dépêche du 27/04/2020 à 18:21).

L'article 50-1 prévoit que "devant l'une ou l'autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire […] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité".

Si les discussions sur les projets de loi sur l'état d'urgence sanitaire et les deux collectifs budgétaires avaient permis d'arrondir les angles entre la majorité et l'opposition, la discussion générale, qui s'est étalée sur près de trois heures, a marqué la reprise des clivages antérieurs à la crise.

Des "failles" dans la stratégie

Sur la forme, l'ensemble des groupes d'opposition, dont le groupe Les Républicains (LR) ont réitéré leurs critiques sur l'organisation d'un vote immédiatement, sans laisser au moins 24 heures aux députés pour prendre connaissance du plan et assurer un minimum d'échanges pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. Ils ont également pointé les atermoiements du gouvernement sur la question du débat sur StopCovid, que le premier ministre a renvoyé à plus tard (cf dépêche du 28/04/2020 à 17:27).

A droite, le président du groupe LR Damien Abad (Ain) a ainsi dénoncé un "excès de rigidité" du gouvernement sur le sujet, avec pour effet immédiat de "braquer" les oppositions à un moment où l'unité devrait prévaloir.

Il a identifié plusieurs "failles" dans la stratégie du déconfinement, pointant des incertitudes sur la quantité suffisante de tests et de masques de protection au moment du déconfinement. Il a suggéré à cet égard de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics et les commerces.

Damien Abad a regretté l'absence de précisions sur la question de la "sécurité" dans le plan du gouvernement, notamment s'agissant de la fermeture des frontières et de la remise en marche des tribunaux et, sur le plan économique, a appelé à de fortes mesures de soutien pour les secteurs les plus touchés, comme la restauration.

Le coprésident du groupe Libertés et Territoires Bertrand Pancher (Meuse) a émis de vives critiques sur l'action gouvernementale, pointant une "absence totale d'anticipation de l'Etat" dans la gestion de la crise, une "déficience de l'Etat central" et une "bureaucratisation extrême" qu'il souhaite voir remis en question à l'issue de la crise.

Louant la réactivité des collectivité locales pour "pallier les déficiences de l'Etat", il a appelé à s'appuyer davantage sur elles par la suite pour assurer le déconfinement et la reprise de l'activité.

Il a estimé que la perte de confiance des Français à l'égard du gouvernement serait difficile à surmonter et regretté son "manque de transparence" dans les décisions prises, sans avoir tiré les leçons de la contestation venue avec les "gilets jaunes", puis la réforme des retraites.

Rendant hommage aux personnels soignants, Bertrand Pancher a exhorté le gouvernement à annoncer pour eux de "véritables augmentations salariales".

"Un bouc émissaire de confort"

Au centre, le président du groupe UDI, Agir et indépendants Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) a déploré la méthode sur la forme mais approuvé sur le fond l'essentiel de la stratégie, notamment la nécessité de procéder par étapes et en tenant compte des spécificités locales.

Il a appelé toutefois à aller plus loin, s'étonnant de la prolongation des mesures restrictives notamment la fermeture des parcs ou des plages dans les départements pas ou peu touchés, assurant qu'il y avait un "besoin d'aérer la population confinée dans des conditions très difficiles".

A gauche, l'ensemble des groupes a critiqué l'action du gouvernement, dont le président du groupe France insoumise, Jean-Luc Mélenchon (Bouches-du-Rhône).

"Nous sommes certains que vous faites pour le mieux. Mais nous ne partageons ni le diagnostic, ni le système d'action", a lancé Jean-Luc Mélenchon au premier ministre, estimant qu'il était "un bouc émissaire de confort", y compris au sein de la majorité.

Il l'a dédouané des "diagnostics erronés" formulés par le gouvernement depuis le début de la crise, soulignant la responsabilité de l'ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, et du chef de l'Etat à qui il reproche d'avoir choisi seul la date du 11 mai pour le déconfinement, sans l'avis du Parlement et contre l'avis du conseil scientifique.

Jean-Luc Mélenchon a accusé ensuite le gouvernement de formuler des "injonctions odieuses" à l'égard des Français, par exemple en laissant aux parents la responsabilité de laisser leurs enfants retourner à l'école sur la base du volontariat, afin qu'ils retournent "au travail". Jugeant une deuxième vague épidémique inéluctable, il a appelé les pouvoirs publics à fournir gratuitement un masque à chaque Français.

Le député de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu (GDR), dont le groupe a déposé une demande de commission d'enquête sur "les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19", a abondé en ce sens, estimant que la confiance des groupes d'opposition était loin d'être acquise sur ces sujets.

"Que faisiez-vous quand les services d'urgence vous imploraient de débloquer des moyens ? […] Ce que nous avons sous les yeux n'est pas le seul fruit d'une impréparation, mais aussi celui d'un froid projet, que certes d'autres ont engagé avant vous, mais que vous avez opiniâtrement poursuivi", a accusé le député.

Eviter une "récession sociale"

Stéphane Peu a critiqué la date retenue pour la sortie du confinement, estimant que "pour nombre de familles qui aspirent à la reprise de l'école pour leurs enfants, cette date du 11 mai est apparue comme répondant à un objectif essentiellement de reprise du travail des salariés". Il a regretté que les conditions de reprise des établissements scolaires n’aboutissent à une culpabilisation des parents et un accroissement inégalités sociales, appelant à engager dès septembre "un plan de rattrapage massif" pour les enfants.

Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure (Seine-et-Marne) a pointé l'"improvisation" du gouvernement "à un moment où le pays a besoin de repères clairs", et déploré un "festival de contradictions" les semaines passées, notamment sur le recours aux masques de protection par le grand public, "inutiles un jour, utiles le lendemain", et qui seraient facultatifs ou obligatoires.

Il a lui aussi pointé le choix du président de la République de sortir du confinement le 11 mai, estimant que personne ne devrait être tenu par ce "pari". "Le bon moment pour déconfiner, c'est celui ou on est prêt", a-t-il insisté, estimant que d'après les remontées des élus locaux et des services de l'Etat, "on en est loin". Lui aussi a appelé à fournir gratuitement des masques à l'ensemble de la population.

Evoquant les conséquences sociales et économiques de la crise et la nécessité de financer les mesures d'appui, il a invité le gouvernement à rétablir l'impôt sur la fortune, à abroger le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) sur les revenus du capital.

Pour la majorité, le chef du groupe LREM, Gilles Le Gendre, a approuvé sans réserve le plan de déconfinement. Il a estimé que sa mise en oeuvre appelait "une manière profondément différente de gouverner", appelant de ses voeux la "concorde" et la nécessité" de "recréer l'indispensable confiance dans l'action publique".

"La concertation que vous avez instaurée depuis le début de la crise, avec les forces politiques, avec les élus locaux, avec les partenaires sociaux, avec le monde associatif, doit devenir la pierre angulaire de ce nouveau pacte républicain que les Français dans leur très grande majorité appellent de leurs voeux", a expliqué le chef du groupe majoritaire, qui fait face depuis le début de la mandature aux reproches réitérés de passer en force sur la plupart des sujets.

Le chef du groupe Modem, Patrick Mignola (Savoie), a salué le plan du gouvernement, avertissant contre les risques d'une récession qui pourrait entraîner une "récession sociale" à éviter à tout prix. Il a appelé de ses voeux à laisser une grande marge de manoeuvres aux préfets et aux élus locaux afin de répondre aux mieux aux problématiques spécifiques de chaque territoire.

vg/vl/APMnews