Actualités de l'Urgence - APM

En octobre 2023, la DGS avait fait connaître son projet de faire évoluer sa sous-direction chargée de la veille et de la sécurité sanitaire (cf dépêche du 05/10/2023 à 12:58 et dépêche du 03/10/2023 à 18:46). Le but est de "consolider" ce qui existe déjà, notamment en consacrant davantage de personnels et en augmentant la pluridisciplinarité et la transversalité au sein du ministère chargé de la santé pour la réponse aux crises sanitaires, avait-elle alors indiqué à APMnews.

Selon l'arrêté publié jeudi, qui entre en vigueur vendredi, la sous-direction chargée de la veille et de la sécurité sanitaire disparaît au profit d'un "service dénommé centre de crises sanitaires". La DGS ne comptera donc plus que trois sous-directions, chargées respectivement de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, et de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.

Le centre de crises sanitaires comprend deux entités: une sous-direction dénommée "pôle de préparation aux crises", pour lequel un avis de vacance a été publié en janvier pour un poste de sous-directeur ou de sous-directrice (cf dépêche du 19/01/2024 à 15:12), et un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales, le Corruss. Contactée par APMnews, la DGS n'était pas en mesure jeudi après-midi de fournir des précisions sur l'état d'avancement du processus de recrutement.

Il est précisé dans l'arrêté que le centre de crises sanitaires "centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse à ces alertes". Il "organise et assure la préparation et la gestion des crises sanitaires" en lien avec "les autres ministères, services et organismes concernés".

Les différentes missions du centre de crises sanitaires sont détaillées. Il devra notamment coordonner "l'élaboration des plans de préparation et de réponse aux menaces sanitaires et le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité" et veiller à leur "déclinaison sanitaire" par les agences sanitaires nationales, les agences régionales de santé (ARS) et les ARS de zone.

Le centre de crise devra également définir "les moyens sanitaires nationaux" pour faire face aux crises sanitaires, veiller à la mise en place et au bon fonctionnement de la gestion de la veille et des alertes sanitaires, assurer "le recueil, l'analyse et l'enregistrement des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère chargé de la santé", et définir et animer l'organisation ministérielle de crise.

Il aura aussi pour mission d'assurer "la gestion des crises sanitaires, de niveau national ou international, en lien avec les directions, services et organismes compétents", de promouvoir et organiser "la constitution de viviers de personnels de renfort pour l'organisation ministérielle de crise" et de suivre les "questions européennes et internationales relevant de son champ de compétence".

"Pour assurer l'ensemble de ses missions, le [centre de crises sanitaires] anime et coordonne l'action des services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et des solidarités", précise le texte.

Un décret "portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires", également publié jeudi et entrant en vigueur vendredi, précise "les compétences des directions et délégations des ministères chargés des affaires sociales dans la préparation et la gestion des crises sanitaires".

Il y est indiqué que la DGS "est compétente en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires" et que "les autres directions et délégations contribuent dans leur champ de compétences à ces missions sous la coordination de la [DGS]".

Ainsi, "lorsque la gravité de la crise sanitaire le nécessite, le [DGS] peut, sur décision du ministre chargé de la santé, être autorisé, pour l'exercice de ses missions, à diriger l'action des directions et services ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités".

La direction générale de l'offre de soins (DGOS), la direction de la sécurité sociale (DSS), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la délégation au numérique en santé (DNS) devront "contribuer, pour [leur] champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination" de la DGS.

Quant à la délégation à l'information et à la communication (Dicom), elle devra assurer le soutien en communication aux activités de gestion de la veille et des alertes sanitaires et de gestion des crises sanitaires, et sera responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la communication ministérielle en cas de crises sanitaires, sous la coordination de la DGS.

(Journal officiel, jeudi 29 février, textes 23 et 33)

sb/nc/APMnews