Actualités de l'Urgence - APM

Dans une tribune mise en ligne sur le site de l'Express mercredi, plus de 100 médecins ont demandé "un arrêt immédiat de l'utilisation du fichier SI-VIC pour les mouvements sociaux" et "l'ouverture d'une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l'utilisation dévoyée" de ce logiciel, rappelle-t-on (cf dépêche du 09/05/2019 à 11:54).

Face à la polémique suscitée par la révélation de l'enregistrement de données personnelles de manifestants, notamment médicales, dans le cadre de l'activation du dispositif SI-VIC à l'occasion de plusieurs manifestations, la ministre des solidarités et de la santé avait déjà assuré, le 2 mai sur Europe 1, qu'il n'y avait "pas de fichage" lors de l'utilisation du dispositif (cf dépêche du 02/05/2019 à 12:00).

"C’est un système purement administratif qui permet de repérer les victimes, de mieux les orienter pour que par exemple un service d’urgences ou de chirurgie ne soit pas débordé d’un coup", a-t-elle redit jeudi soir au micro de France Info.

Le dispositif "permet de mieux organiser le secours en cas d’afflux en masse de victimes et [...] de renseigner les familles pour dire si la personne qu’elles cherchent est vivante ou décédée, si elle est hospitalisée ou ressortie, ce sont les seules informations qui figurent".

"Donc il n’y a en aucun cas de fichage, je n’ai jamais demandé à aucun soignant de renseigner ni des informations médicales, ni des informations sur le statut des personnes, je me fiche de savoir si ce sont des manifestants, des forces de l’ordre, des journalistes ou des passants et aucun soignant d’ailleurs n’accepterait de le faire", a de nouveau martelé la ministre.

Le 2 mai, elle avait évoqué un "malentendu" concernant les instructions d'un administrateur au sein l'AP-HP, le 13 février, concernant le renseignement d'informations dans SI-VIC sur les Gilets jaunes.

"S’il y a eu des dérives dans l’utilisation de ce système d’information", cela a eu lieu "à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris [AP-HP], dans un hôpital, c’est ce qui a entraîné un émoi", a-t-elle argué sur France Info.

"J’ai demandé une enquête, j’attends les résultats de cette enquête, mais ça ne concerne en rien le ministère de la santé qui fort heureusement demande aux soignants toujours la même chose, de soigner tout le monde avec la même déontologie".

La ministre a affirmé que "la police ou la justice n’ont pas accès au système d’information", seuls les hôpitaux et les agences régionales de santé (ARS) étant habilités à le faire.

Mais lorsqu’il y a un attentat, "les noms figurant dans le système d’information peuvent être divulgués à une cellule d’aide aux victimes qui dépend du ministère de la justice. En aucun cas, en cas de manifestation, ces informations peuvent être données, ce n’est pas dans le décret qui régit ce système d’information", a assuré la ministre.

Dans un communiqué diffusé le 20 avril, l'ARS Ile-de-France et l'AP-HP avaient rappelé, face aux interrogations sur l'accès du fichier par le ministère de l'intérieur, que "Sinus est un autre dispositif national géré et déclenché par le ministère de l’intérieur (préfet de police à Paris)", utilisé pour identifier les victimes d'une catastrophe (cf dépêche du 24/04/2019 à 11:09).

Elles ont expliqué que, "dans l’hypothèse d’un événement donnant lieu à l’ouverture simultanée de Sinus et SI-VIC, la Cnil a autorisé les deux dispositifs à partager des informations sur l’identité, le lieu de prise en charge et l’hôpital d’accueil des victimes, ce qui ne s’est jamais produit dans le cadre des événements 'Gilets jaunes'".

Le décret du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes précise que "seuls les agents des agences régionales de santé, du ministère chargé de la santé et des ministères de l'intérieur, de la justice et des affaires étrangères nommément désignés et habilités à cet effet par leur directeur sont autorisés à accéder aux données [...], dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées", note-t-on.

mlb/sl/APMnews