Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 16 octobre 2023 (APMnews) - Un financement complémentaire de 162 millions d'euros (M€) est prévu pour la mise en œuvre des mesures et plans de santé publique, selon le projet de deuxième circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, dont APMnews a eu copie.

Plus de 2 milliards d'euros (Md€) sont délégués dans le cadre de cette deuxième circulaire, dont plus de 1,2 Md€ pour soutenir le pouvoir d'achat des professionnels des établissements publics de santé (cf dépêche du 16/10/2023 à 19:13).

Une annexe liste les enveloppes prévues pour les plans et mesures de santé publique.

Pour mettre en œuvre le pacte de refondation des urgences, 35 M€ sont prévus pour accompagner l'amélioration de la gestion des lits.

Le Plan national maladies rares bénéficie de 16 M€ dont 5,1 M€ pour les plateformes d'expertise, 7,1 M€ pour les bases de données maladies rares et 3,9 M€ pour l'appui à l'expertise et aux actions de formation portées par les filières de santé maladies rares (FSMR).

Le Plan national maladies neurodégénératives (PNMD) se voit allouer 7,6 M€ en vue de développer l'hospitalisation à domicile (HAD) pour les personnes atteintes de ces maladies.

En matière de soins palliatifs et fin de vie, il est prévu une enveloppe de 11 M€ dont 0,2 M€ pour les postes d'assistants spécialistes "médecine palliative" et, dans le cadre du Plan national de développement des soins palliatifs, 8,5 M€ pour l'accompagnement des équipes spécialisées des filières de soins palliatifs, 0,3 M€ pour les projets de recherche soins palliatifs et les chefs de clinique et 0,2 M€ pour les postes de maîtres de conférences des universités (MCU) en médecine palliative.

Dans le champ de la périnatalité, 33 M€ sont alloués à la mission d'intérêt général (MIG) couvrant les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation (AMP), 16 M€ aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, près de 7 M€ aux centres de diagnostic pré-implantatoire (CDPI), 2 M€ à la MIG sang placentaire et 4 M€ pour développer des staffs médico-psychosociaux en maternité dans le cadre du Plan des 1.000 premiers jours de l'enfant.

Des crédits sont par ailleurs versés pour les missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires exceptionnels:

• 2 M€ pour la mise en œuvre des missions des établissements de santé de référence (constitution d'une équipe nationale pour le risque épidémique et biologique -REB-, création d'une mission nationale de coordination pour le risque nucléaire et radiologique, création d'une mission nationale de coordination pour le risque toxique…)
• 13 M€ pour l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
• 0,5 M€ pour financer les cellules d'urgence médico-psychologique (Cump).

Parmi les autres mesures, le ministère mentionne notamment 8 M€ pour la MIG finançant les centres de référence d'implantation cochléaire et du tronc cérébral, 6,9 M€ pour les traitements coûteux hors liste en sus dans les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD, avec des crédits complémentaires prévus dans la première circulaire 2024 pour l'activité 2023, 1,1 M€ pour la MIG dévolue aux coopérations hospitalières internationales, et 3 M€ pour accompagner la transformation des centres délocalisés de prévention et de soins (CDPS) en hôpitaux de proximité en Guyane.

Une enveloppe de 3,1 M€ est également allouée dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route relative à la prise en charge des personnes en situation d'obésité (organisation des filières).

Enfin, l'annexe mentionne 1,5 M€ pour Antares, réseau numérique national de radiocommunication utilisé par les services publics concourant aux missions de sécurité civile (notamment les sapeurs-pompiers et le Samu).

cb/sl/ab/APMnews