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21/11 2022
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: BAISSE GLOBALE DES SIGNALEMENTS DE VIOLENCES MAIS DES INSULTES EN PROGRESSION EN 2021 (RAPPORT ONVS)

PARIS, 21 novembre 2022 (APMnews) - Si le nombre de signalements pour violences physiques ou verbales, par les établissements de santé, a diminué en 2020 et 2021 par rapport à 2019, les agressions verbales ont eu tendance à augmenter en 2021, révèle le rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), rendu public lundi.

Du fait de la crise sanitaire, le rapport de l'ONVS couvre deux années, 2020 et 2021.

Alors que pour 2019, l'observatoire avait fait état de 451 établissements ayant déclaré 23.780 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens, pour 2020, il évoque 383 établissements qui ont effectué 19.579 signalements pour 21.623 atteintes aux personnes et aux biens. Pour 2021, ce sont 391 établissements qui ont déclaré 19.328 signalements pour 21.600 atteintes.

"Période exceptionnelle en raison de cette crise sanitaire inédite, les années 2020 et 2021 ont connu une forte baisse en ce qui concerne le nombre d'établissements déclarants et le nombre de signalements", observe l'ONVS.

Il précise qu'au-delà des établissements qui ne lui ont pas rapporté de violences (la déclaration n'étant pas obligatoire), cette baisse peut être liée aux deux confinements du 17 mars au 11 mai et du 30 octobre au 15 décembre 2020 qui "ont de facto limité le flux des personnes fréquentant les établissements et limité le nombre d'intrusions". Elle s'explique aussi par la diminution des passages aux urgences et des séjours hospitaliers, ou encore par la baisse des activités thérapeutiques en psychiatrie, estime l'ONVS.

Si la majorité des établissements déclarants sont des hôpitaux publics (77% en 2020 et 74% en 2021), "les établissements privés vivent les mêmes difficultés concernant les atteintes aux personnes et aux biens", souligne l'ONVS. Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) ont représenté une part de 10% en 2020 et de 12% en 2021 et les établissements à but lucratif 13% et 15%.

Alors que les violences sont aussi présentes dans les établissements médico-sociaux, ils "déclarent très peu de signalements", regrette l'ONVS.

En 2020, sur les 21.623 atteintes recensées, 17.598 (81%) étaient des atteintes aux personnes et 4.025 (19%) des atteintes aux biens dont 2.056 signalements répertoriaient les deux types d'atteintes cumulativement, essentiellement des violences accompagnées de dégradations.

En 2021, sur les 21.600 atteintes, 17.756 (82%) étaient des atteintes aux personnes et 3.844 (18%) des atteintes aux biens, dont 2.272 signalements répertoriaient les deux types d'atteintes cumulativement.

Cinq services plus touchés

Que ce soit en 2020 et en 2021, les cinq structures ou services qui déclarent le plus d'événements sont la psychiatrie, les unités de soins de longue durée (USLD) ou établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les urgences, les unités de soins, et la médecine. Ils dépassent pour chacun d'eux les 1.400 signalements, et totalisent à eux cinq 12.963 faits signalés (66%) en 2020 et 12.477 (65%) en 2021.

Graphe issu du rapport de l'ONVS
Graphe issu du rapport de l'ONVS

Les urgences passent en troisième position en pourcentage et en nombre de signalements en 2020 et en 2021, du fait de la baisse de la fréquentation de ces services.

Dans certains services, comme la psychiatrie ou les USLD, les atteintes sont souvent (plus de 20%) en lien avec un trouble psychique ou neuropsychique (TPN).

Les différents services, structures et lieux ne sont pas touchés de la même manière par les atteintes aux personnes ou aux biens.

"Certains services, en raison de leur patientèle, seront davantage concernés par des violences faites aux personnes (que ce soit à l'égard du personnel soignant ou entre patients)". C'est le cas pour la psychiatrie, les urgences, la gériatrie, la médecine, les unités de soins, les services de soins de suite et de réadaptation (SSR), les services de soins aux patients détenus, les soins au domicile du patient. "Des lieux où les tensions liées à des inquiétudes en rapport avec la maladie ou bien à des faits directement liés à une pathologie sont très présents", commente l'ONVS.

"D'autres lieux seront plus touchés par une délinquance d'appropriation ou des dégradations (bureaux et vestiaires, parking, laboratoire, pharmacie)", ajoute-t-il.

Diminution des violences physiques en 2021 mais hausse de la violence verbale

Nombre de signalements d'atteintes aux personnes par niveau de gravité en 2020 et 2021. Source: rapport ONVS
Nombre de signalements d'atteintes aux personnes par niveau de gravité en 2020 et 2021. Source: rapport ONVS

Il précise que si la baisse du nombre de signalements en 2020 et 2021 "ne change pas fondamentalement en pourcentage la répartition sur l'échelle des niveaux de gravité", "on remarque toutefois que la violence physique, même si elle reste prédominante, passe en 2021 largement en dessous de la barre des 50% tandis que les insultes, injures et menaces d'atteintes à l'intégrité physique ont augmenté chacune de plus ou moins 2%, faisant finalement de la violence verbale avec les deux premiers niveaux de gravité cumulés les faits les plus importants, soit 50,4%".

Même si "le contexte de la crise sanitaire perdurant peut être une explication de cette tension des relations", "la lutte contre la violence verbale [...] mérite donc d'être développée", insiste l'observatoire. Dans le cas d'un engagement dans un processus judiciaire, la démarche de traitement simplifié et accéléré par le parquet de Rouen "ne manque pas d'intérêt", relève-t-il.

Les violences verbales ont été "bien plus importantes en 2021 qu'en 2020 quasiment pour l'ensemble des services, structures et unités".

En 2021, sur 33.169 atteintes aux personnes, l'ONVS dénombre 23.591 violences verbales (71%) et 9.578 violences physiques (29%) avec une "forte augmentation" en psychiatrie et aux urgences.

En psychiatrie, le rapport violences verbales/violences physiques est de: 62% (4.878) contre 38% (3.001), pour un total de 7.879 faits de violences, en 2021.

Aux urgences, il est de 83% (4.405) vs 17% (885) pour 5.290 faits de violences en tout.

En USLD/Ehpad, il est de 54% (2.116) vs 46% (1.770) pour un total de 3.886 faits de violences.

"C'est donc en USLD/Ehpad, même si moins de violences en nombre ont été signalées, que le rapport violences verbales-violences physiques est le plus resserré. Les urgences, bien que des faits graves de violences physiques [soient] parfois médiatisés, subissent plus de violences verbales que physiques. Elles passent même en quatrième position concernant les violences physiques en 2021. Elles étaient déjà descendues en troisième position en 2020. La psychiatrie connaît en 2021 plus de violences verbales que physiques dans une proportion plus importante qu'en 2020", détaille l'observatoire.

Le rapport présente aussi des "focus" sur la violence en raison de la crise sanitaire et la violence signalée par les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l'hospitalisation à domicile (HAD) et les Smur.

D'autres aspects sont également davantage développés, en ce qui concerne les vols à l'intérieur des établissements, ceux qui touchent aux matériels de protection contre le Sars-CoV-2, les violences volontaires sans arme sur les personnels et les menaces et violences volontaires avec arme sur les personnels.

Les auteurs achèvent leur rapport en incitant les directeurs des établissements à mettre en oeuvre un "projet de service" afin de lutter contre ces violences dans leur globalité émettant des préconisations,

Ils appellent aussi les directeurs à développer une "compétence de sécurité des personnes et des biens", "en parallèle de la compétence de sécurité sanitaire qui leur est évidemment naturelle".

Rapport 2022 de l'ONVS, données 2020 et 2021

san/nc/APMnews

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PARIS, 21 novembre 2022 (APMnews) - Si le nombre de signalements pour violences physiques ou verbales, par les établissements de santé, a diminué en 2020 et 2021 par rapport à 2019, les agressions verbales ont eu tendance à augmenter en 2021, révèle le rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), rendu public lundi.

Du fait de la crise sanitaire, le rapport de l'ONVS couvre deux années, 2020 et 2021.

Alors que pour 2019, l'observatoire avait fait état de 451 établissements ayant déclaré 23.780 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens, pour 2020, il évoque 383 établissements qui ont effectué 19.579 signalements pour 21.623 atteintes aux personnes et aux biens. Pour 2021, ce sont 391 établissements qui ont déclaré 19.328 signalements pour 21.600 atteintes.

"Période exceptionnelle en raison de cette crise sanitaire inédite, les années 2020 et 2021 ont connu une forte baisse en ce qui concerne le nombre d'établissements déclarants et le nombre de signalements", observe l'ONVS.

Il précise qu'au-delà des établissements qui ne lui ont pas rapporté de violences (la déclaration n'étant pas obligatoire), cette baisse peut être liée aux deux confinements du 17 mars au 11 mai et du 30 octobre au 15 décembre 2020 qui "ont de facto limité le flux des personnes fréquentant les établissements et limité le nombre d'intrusions". Elle s'explique aussi par la diminution des passages aux urgences et des séjours hospitaliers, ou encore par la baisse des activités thérapeutiques en psychiatrie, estime l'ONVS.

Si la majorité des établissements déclarants sont des hôpitaux publics (77% en 2020 et 74% en 2021), "les établissements privés vivent les mêmes difficultés concernant les atteintes aux personnes et aux biens", souligne l'ONVS. Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) ont représenté une part de 10% en 2020 et de 12% en 2021 et les établissements à but lucratif 13% et 15%.

Alors que les violences sont aussi présentes dans les établissements médico-sociaux, ils "déclarent très peu de signalements", regrette l'ONVS.

En 2020, sur les 21.623 atteintes recensées, 17.598 (81%) étaient des atteintes aux personnes et 4.025 (19%) des atteintes aux biens dont 2.056 signalements répertoriaient les deux types d'atteintes cumulativement, essentiellement des violences accompagnées de dégradations.

En 2021, sur les 21.600 atteintes, 17.756 (82%) étaient des atteintes aux personnes et 3.844 (18%) des atteintes aux biens, dont 2.272 signalements répertoriaient les deux types d'atteintes cumulativement.

Cinq services plus touchés

Que ce soit en 2020 et en 2021, les cinq structures ou services qui déclarent le plus d'événements sont la psychiatrie, les unités de soins de longue durée (USLD) ou établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les urgences, les unités de soins, et la médecine. Ils dépassent pour chacun d'eux les 1.400 signalements, et totalisent à eux cinq 12.963 faits signalés (66%) en 2020 et 12.477 (65%) en 2021.

Graphe issu du rapport de l'ONVS
Graphe issu du rapport de l'ONVS

Les urgences passent en troisième position en pourcentage et en nombre de signalements en 2020 et en 2021, du fait de la baisse de la fréquentation de ces services.

Dans certains services, comme la psychiatrie ou les USLD, les atteintes sont souvent (plus de 20%) en lien avec un trouble psychique ou neuropsychique (TPN).

Les différents services, structures et lieux ne sont pas touchés de la même manière par les atteintes aux personnes ou aux biens.

"Certains services, en raison de leur patientèle, seront davantage concernés par des violences faites aux personnes (que ce soit à l'égard du personnel soignant ou entre patients)". C'est le cas pour la psychiatrie, les urgences, la gériatrie, la médecine, les unités de soins, les services de soins de suite et de réadaptation (SSR), les services de soins aux patients détenus, les soins au domicile du patient. "Des lieux où les tensions liées à des inquiétudes en rapport avec la maladie ou bien à des faits directement liés à une pathologie sont très présents", commente l'ONVS.

"D'autres lieux seront plus touchés par une délinquance d'appropriation ou des dégradations (bureaux et vestiaires, parking, laboratoire, pharmacie)", ajoute-t-il.

Diminution des violences physiques en 2021 mais hausse de la violence verbale

Nombre de signalements d'atteintes aux personnes par niveau de gravité en 2020 et 2021. Source: rapport ONVS
Nombre de signalements d'atteintes aux personnes par niveau de gravité en 2020 et 2021. Source: rapport ONVS

Il précise que si la baisse du nombre de signalements en 2020 et 2021 "ne change pas fondamentalement en pourcentage la répartition sur l'échelle des niveaux de gravité", "on remarque toutefois que la violence physique, même si elle reste prédominante, passe en 2021 largement en dessous de la barre des 50% tandis que les insultes, injures et menaces d'atteintes à l'intégrité physique ont augmenté chacune de plus ou moins 2%, faisant finalement de la violence verbale avec les deux premiers niveaux de gravité cumulés les faits les plus importants, soit 50,4%".

Même si "le contexte de la crise sanitaire perdurant peut être une explication de cette tension des relations", "la lutte contre la violence verbale [...] mérite donc d'être développée", insiste l'observatoire. Dans le cas d'un engagement dans un processus judiciaire, la démarche de traitement simplifié et accéléré par le parquet de Rouen "ne manque pas d'intérêt", relève-t-il.

Les violences verbales ont été "bien plus importantes en 2021 qu'en 2020 quasiment pour l'ensemble des services, structures et unités".

En 2021, sur 33.169 atteintes aux personnes, l'ONVS dénombre 23.591 violences verbales (71%) et 9.578 violences physiques (29%) avec une "forte augmentation" en psychiatrie et aux urgences.

En psychiatrie, le rapport violences verbales/violences physiques est de: 62% (4.878) contre 38% (3.001), pour un total de 7.879 faits de violences, en 2021.

Aux urgences, il est de 83% (4.405) vs 17% (885) pour 5.290 faits de violences en tout.

En USLD/Ehpad, il est de 54% (2.116) vs 46% (1.770) pour un total de 3.886 faits de violences.

"C'est donc en USLD/Ehpad, même si moins de violences en nombre ont été signalées, que le rapport violences verbales-violences physiques est le plus resserré. Les urgences, bien que des faits graves de violences physiques [soient] parfois médiatisés, subissent plus de violences verbales que physiques. Elles passent même en quatrième position concernant les violences physiques en 2021. Elles étaient déjà descendues en troisième position en 2020. La psychiatrie connaît en 2021 plus de violences verbales que physiques dans une proportion plus importante qu'en 2020", détaille l'observatoire.

Le rapport présente aussi des "focus" sur la violence en raison de la crise sanitaire et la violence signalée par les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l'hospitalisation à domicile (HAD) et les Smur.

D'autres aspects sont également davantage développés, en ce qui concerne les vols à l'intérieur des établissements, ceux qui touchent aux matériels de protection contre le Sars-CoV-2, les violences volontaires sans arme sur les personnels et les menaces et violences volontaires avec arme sur les personnels.

Les auteurs achèvent leur rapport en incitant les directeurs des établissements à mettre en oeuvre un "projet de service" afin de lutter contre ces violences dans leur globalité émettant des préconisations,

Ils appellent aussi les directeurs à développer une "compétence de sécurité des personnes et des biens", "en parallèle de la compétence de sécurité sanitaire qui leur est évidemment naturelle".

Rapport 2022 de l'ONVS, données 2020 et 2021

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