Actualités de l'Urgence - APM

Datée du 17 décembre, la circulaire alloue plus d'1,8 Md€ de crédits de dotations complémentaires dont la répartition va donner lieu à un arrêté publié au Journal officiel.

"Comme en 2020, les établissements de santé ont pu compter sur le soutien plein et entier de l’Etat et de la solidarité nationale. Face au Covid, nos hôpitaux se sont cette année encore adaptés, battus et dépassés pour que chaque patient soit pris en charge. C’était nécessaire. J’ai ainsi souhaité que soit versé dès la troisième circulaire l’ensemble des crédits de compensation des surcoûts budgétés à l’automne et au vu des prévisions d’exécution et de l’avis des fédérations, tenu à débloquer dès à présent le gel prudentiel", déclare Olivier Véran, dans un communiqué diffusé jeudi, relatif à la troisième circulaire.

Sur ce montant, 983 M€ visent à "accompagner les établissements de santé dans leur réponse à la crise sanitaire", notamment pour compenser les surcoûts induits.

"Outre le remboursement des tests (107 M€) et des coûts des centres de vaccination (74 M€), j’ai décidé d’allouer une enveloppe de 803 M€ afin de compenser les impacts financiers de la crise sanitaire en 2021", explique le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, dans la circulaire dont APMnews a eu copie. Les plus de 800 M€ viennent en complément de 1,1 Md€ déjà délégués précédemment.

Ils viennent "compenser les surcoûts et pertes de recettes de fonctionnement engendrés par la crise, en tenant compte de l’incidence épidémique constatée et de l’exposition des établissements au sein de chaque région et pour cibler les soutiens apportés au plus près des besoins de chaque territoire", précise le ministère dans son communiqué.

Dans le détail, sur les 803 M€, 594 M€ sont délégués au titre des compensations directement imputables à la crise sanitaire (surcoûts RH et équipements principalement).

Sur ce montant de 594 M€, les enveloppes médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et soins de suite et réadaptation (SSR) (hors outre-mer) sont "pré-fléchées pour 484 M€, par établissement, au prorata du nombre de journées d’hospitalisation Sivic […], avec une estimation du mois de décembre, équivalent au mois de novembre". Une enveloppe d’ajustement de 61 M€ est laissée à l’appréciation des agences régionales de santé (ARS) "pour adapter les montants au plus près des besoins et permettre une prise en compte des établissements non servis (psychiatrie, HAD) et autres cas particuliers". Une enveloppe spécifique de 40 M€ est consacrée aux établissements d’outre-mer et de Corse. Une répartition spécifique d’une enveloppe de 8 M€ a été poursuivie pour les unités de soins de longue durée (USLD), est-il précisé dans une des annexes.

Financement d'engagements du Ségur de la santé

Un autre montant, de 82 M€, est consacré à la poursuite de la mise en oeuvre des engagements du Ségur de la santé, prévus pour 2021.

"Elle se traduit par une ultime phase de délégation pour les revalorisations des étudiants en santé, pour 76 M€" et par la délégation de 2,2 M€ pour initier le recrutement de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), 135 CTEES et 16 coordinateurs régionaux ayant été retenus par le jury.

Un montant, de 1,2 M€, vient financer le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit "hôtels hospitaliers" (1 M€). Une deuxième délégation au titre de ce dernier dispositif est prévue dans l’ultime phase de délégation 2021.

La circulaire porte aussi les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé pour les personnels médicaux des établissements de santé affiliés aux fédérations d’établissements à but non lucratif, à hauteur 2,6 M€.

Financement de mesures de santé publique et de la réforme des urgences

Des crédits de "190 M€ sont en parallèle dédiés à la mise en oeuvre des plans et mesures que je porte en matière de santé publique, ainsi qu’à la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des urgences (95 M€)", poursuit Olivier Véran dans la circulaire.

"Le renforcement des personnels médico-psycho-sociaux des maternités dans le cadre du chantier '1.000 jours' est à ce titre soutenu et accompagné à hauteur de 10 M€", détaille-t-il.

"J’ai également décidé la mobilisation de plus de 5M€ de crédits supplémentaires afin de soutenir la structuration de l’offre en foetopathologie."

Les crédits portent également ceux "du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie à hauteur de 30 M€ ainsi que l’appel à projets visant à renforcer l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour un montant total de 20 M€".

Soutien à la recherche et l'innovation

En quatrième lieu, la circulaire délègue des crédits, traditionnellement alloués en fin d'année, notamment en lien avec la recherche, l’investissement et les études médicales pour près de 619 M€.

Sur ce montant, 145 M€ sont alloués aux projets de recherche et d’innovation et 100 M€ au titre des investissements hospitaliers, notamment dans le cadre des programmes Hop’EN, Simphonie ainsi que la poursuite du développement d’outils pour faciliter la gestion des lits en établissements (pour 35 M€).

La délégation 2021 sur les outils pour la gestion des lits "intervient en continuité des crédits déjà versés à ce titre en 2020 et vise à accompagner la mise en place de dispositifs de gestion des lits dans le cadre de l’anticipation des tensions hospitalières au niveau des GHT [groupements hospitaliers de territoire] mais également, depuis 2021, au niveau de tous les établissements publics et privés disposant d’un service d’urgence". "Une instruction, en cours de diffusion auprès des ARS, viendra détailler les objectifs de la mesure ainsi que les attendus", ajoute le ministère dans une des annexes.

Des crédits liés aux investissements immobiliers hospitaliers sont également délégués à hauteur de 37 M€.

Le ministère délègue aussi plus de 241 M€, en crédits non reconductibles et toutes enveloppes confondues, pour accompagner les établissements dans leurs difficultés de trésorerie.

Enfin, 65 M€ sont délégués au titre des ressources humaines du système de santé.

"A ce titre, la 3e circulaire porte des crédits complémentaires au financement des études médicales ainsi qu’à la prime 'grand âge'", souligne le ministre. Ainsi, 37 M€ sont attribués au financement des études médicales et 14 M€ vont à la prime grand âge versée aux aides-soignants, est-il précisé dans une des annexes.

Troisième circulaire budgétaire 2021 des établissements de santé
Première annexe de la 3e circulaire budgétaire
Annexe II à IX de la 3e circulaire budgétaire 2021

san/ab/APMnews