Actualités de l'Urgence - APM

Le contenu de ces deux circulaires, qui sont datées du 17 décembre 2021, avait été révélé par APMnews le 23 décembre (cf dépêche du 23/12/2021 à 13:45 et dépêche du 23/12/2021 à 14:28).

La troisième circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé a délégué 1,8 milliard d'euros (Md€), dont plus de 900 millions d'euros (M€) pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise sanitaire.

Dans un communiqué diffusé le 23 décembre 2021, Olivier Véran a annoncé que dans le cadre de cette délégation, il avait "souhaité" que soit versé "l’ensemble des crédits de compensation des surcoûts budgétés à l’automne" et qu'au vu des prévisions d’exécution et de l’avis des fédérations, il avait "tenu à débloquer dès à présent le gel prudentiel". Les arrêtés correspondant à cette dernière annonce ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre (cf dépêche du 27/12/2021 à 13:01).

La circulaire sur le Fmis correspond à la deuxième et dernière délégation de crédits de ce fonds au titre de l'année 2021, pour un montant de 275 millions d'euros.

Circulaire DGOS du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Circulaire du 17 décembre relative à la deuxième délégation de crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de 2021

san/ab/APMnews