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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: REGROUPEMENT ET ACTUALISATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES
Cet arrêté rassemble les modalités de versement des ressources par les caisses d'assurance maladie pour les différents secteurs d'établissement dans les champs MCO, SSR et psychiatrie, ainsi que pour le service de santé des armées (SSA), par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Par rapport aux réformes de financement, il précise par exemple en psychiatrie, pour tous les secteurs le versement de l'ensemble des dotations du nouveau modèle, à l'exception de la dotation relative à la qualité des soins qui fait l'objet d'un arrêté ad hoc (cf dépêche du 02/01/2023 à 16:34, dépêche du 02/01/2023 à 17:18 et dépêche du 02/01/2023 à 18:30).
Dans le champ MCO, l'arrêté actualise "certaines références, notamment le versement de la dotation populationnelle urgences", note la DGOS.
Enfin, dans le champ des SSR (qui se transformeront en soins médicaux et de réadaptation -SMR- au 1er juin 2023), il reprend "pour le 1er semestre 2023 les anciennes modalités de financement applicables jusqu'alors, eu égard au report de l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2023 prévu à l'article 107 de la LFSS pour 2023" (cf dépêche du 26/12/2022 à 09:53 et dépêche du 14/11/2022 à 18:07).
(Journal officiel, dimanche 1er janvier, texte 28)
cb/ab/APMnews
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: REGROUPEMENT ET ACTUALISATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES
Cet arrêté rassemble les modalités de versement des ressources par les caisses d'assurance maladie pour les différents secteurs d'établissement dans les champs MCO, SSR et psychiatrie, ainsi que pour le service de santé des armées (SSA), par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Par rapport aux réformes de financement, il précise par exemple en psychiatrie, pour tous les secteurs le versement de l'ensemble des dotations du nouveau modèle, à l'exception de la dotation relative à la qualité des soins qui fait l'objet d'un arrêté ad hoc (cf dépêche du 02/01/2023 à 16:34, dépêche du 02/01/2023 à 17:18 et dépêche du 02/01/2023 à 18:30).
Dans le champ MCO, l'arrêté actualise "certaines références, notamment le versement de la dotation populationnelle urgences", note la DGOS.
Enfin, dans le champ des SSR (qui se transformeront en soins médicaux et de réadaptation -SMR- au 1er juin 2023), il reprend "pour le 1er semestre 2023 les anciennes modalités de financement applicables jusqu'alors, eu égard au report de l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2023 prévu à l'article 107 de la LFSS pour 2023" (cf dépêche du 26/12/2022 à 09:53 et dépêche du 14/11/2022 à 18:07).
(Journal officiel, dimanche 1er janvier, texte 28)
cb/ab/APMnews