Actualités de l'Urgence - APM

En amont de chaque nouvelle campagne tarifaire des établissements de santé, débutant au 1er mars, l'arrêté dit "prestations" ou "forfaits" est actualisé pour tenir compte des évolutions prévues dans les règles d'attribution des différents forfaits pour les activités de court séjour et d'HAD, avant la publication des nouveaux tarifs.

Pour la campagne 2024, le projet d'arrêté "prestations", qu'APMnews a pu se procurer, abroge un arrêté du 31 mars 2023 qui fixait les modalités de facturation applicables pour la médecine d'urgence (cf dépêche du 04/04/2023 à 14:13) et intègre ses dispositions afin d'avoir un arrêté "prestations" unique pour le champ MCO, selon les informations d'APMnews.

Il conduirait notamment à lister les différentes prestations et suppléments facturables par une structure des urgences, une structure des urgences pédiatriques ou une antenne de médecine d'urgence, notamment les "forfaits âge urgences" (FU) et les suppléments biologie, imagerie conventionnelle ou en coupe, niveaux 2, 3, 4 et 5 de la classification clinique des malades aux urgences (CCMU), mode d'arrivée, nuit, férié, avis de spécialiste et pédiatrie.

Il créerait également une annexe avec les actes relevant de la classe 2 de la CCMU et une autre avec d'une part les diagnostics pour lesquels la prise en charge au sein de la structure des urgences autorisée donne lieu à la facturation d'un "supplément prise en charge pédiatrique" PE1 et d'autre part ceux pour lesquels la prise en charge autorisée donne lieu à la facturation d'un supplément PE2.

Les modalités de facturation des soins réalisés dans un plateau technique spécialisé d'accès direct seront définies par l'arrêté qui en précisera le cahier des charges.

Le projet d'arrêté maintient pour 2024 la prise en compte de l'année la plus favorable pour l'établissement, depuis 2019, en matière d'activité, pour le calcul du montant du forfait de coordination des prélèvements d'organes ou de tissus (CPO) et du forfait annuel greffe correspondant aux activités de transplantation d'organes (FAG organes) et de greffe de cellules souches hématopoïétiques (FAG CSH) (cf dépêche du 14/06/2023 à 12:49).

Il procède par ailleurs à des ajustements en lien avec la réforme des autorisations des soins critiques (cf dépêche du 02/01/2024 à 16:03) afin qu'il n'y ait pas de rupture de facturation jusqu'à la mise en œuvre des autorisations nouvelles, selon les informations d'APMnews.

Enfin, le projet d'arrêté contient plusieurs mises à jour de références juridiques.

Un toilettage juridique de l'arrêté "prestations" dans le champ SMR

Un autre projet d'arrêté soumis à consultation concerne l'arrêté "prestations" pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR).

Il procède à un toilettage juridique en lui intégrant, en annexe, la liste des plateaux techniques spécialisés (PTS).

Les plateaux techniques spécialisés de SMR ont été listés en annexe d'un arrêté spécifique daté du 26 mai 2023 et de l'arrêté du 4 décembre 2023 donnant notamment le montant des forfaits associés (cf dépêche du 31/05/2023 à 12:32 et dépêche du 06/12/2023 à 13:18). Leurs modalités de financement ont été détaillées dans une note d'information publiée au Bulletin officiel mi-novembre 2023 (cf dépêche du 17/11/2023 à 15:37).

La modification introduite par le projet d'arrêté ne remettrait pas en cause le fonctionnement en routine de la reconnaissance des PTS pour les agences régionales de santé (ARS), selon les informations d'APMnews.

Malgré l'abrogation de l'arrêté du 26 mai 2023, les PTS reconnus par les ARS avant le 31 décembre 2023 seraient bien valorisés en 2024.

cb/vg/nc/APMnews