Actualités de l'Urgence - APM

L'article de France 3 affirme qu'un fichage des Gilets jaunes blessés lors de manifestations, comportant des informations personnelles "accessible[s]" au ministère de l'intérieur, a été organisé au CHU de Toulouse via le système d'information d'identification unique des victimes (SI-VIC) destiné à l'identification et au suivi des victimes lors de situations sanitaires exceptionnelles.

L'activation de ce dispositif lors du mouvement des Gilets jaunes a suscité la polémique en raison de l'enregistrement de données personnelles sur les manifestants, en particulier d'éléments de nature médicale (cf dépêche du 29/04/2019 à 17:46, dépêche du 24/04/2019 à 11:09 et dépêche du 25/04/2019 à 18:26). L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a notamment reconnu des utilisations "inappropriées" (cf dépêche du 24/04/2019 à 13:14).

Les "preuves" d'un fichage de manifestants au CHU de Toulouse sont établies par France 3 à travers des captures d'écran d'un logiciel présenté comme le fichier SI-VIC, dans lesquelles sont mentionnés le nom des manifestants blessés (rendu illisible dans les captures d'écran), leur âge, sexe, nationalité, ainsi que des commentaires sur les raisons de leur admission aux urgences (par exemple "coups de matraque au visage", "flashball dans les côtes" ou "dents cassées").

Le CHU de Toulouse a vivement réagi lundi soir en expliquant que ces captures d'écran ne sont pas issues du fichier SI-VIC mais du logiciel Cat@log, "propre aux seuls échanges des équipes médicales du Smur avec celles des services d’urgences".

Cat@log a été développé par le Samu 31 et l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie. Il est utilisé régulièrement depuis 2005 lors d’événements "impliquant de nombreuses victimes ou à risque potentiel" pour "faciliter la transmission d’informations médicales".

Les informations qu'il contient n'ont rien à voir avec le fichier SI-VIC, elles "sont soumises aux règles du secret médical" et ne servent "nullement à ficher les individus", poursuit le CHU. "Ce logiciel est strictement réservé à la communication entre le médecin sur le lieu de la prise en charge initiale et les services d’urgences. Sa seule utilité est de transmettre des informations médicales."

"Seules les équipes médicales et soignantes du Samu et du service d’urgences ont accès aux informations de Cat@log" et "les informations [qu'il contient] ne sont en aucun cas transmises à des tiers et notamment aux forces de l’ordre", ajoute le CHU.

Les captures d'écran de Cat@log ont depuis été retirées du site de France 3 Occitanie à la demande du CHU de Toulouse. L'établissement a parallèlement lancé une enquête interne "avec gel des bases informatiques", pour que "le(s) agent(s)" qui ont extrait et transmis ces données à des organes de presse "répondent de leurs actes", et une plainte contre X pour violation du secret médical a été déposée.

Le Canard enchaîné évoque mercredi l'utilisation du logiciel Cat@log par le CHU de Toulouse lors des manifestations de Gilets jaunes, expliquant qu'il serait potentiellement accessible à plusieurs administrations.

Le journal satirique mentionne un dossier de presse de 2017 sur la gestion d'attentats, qui présente Cat@log comme un outil "parfaitement interconnecté avec le système Sinus [Système d’information numérique standardisé] du ministère de l’intérieur", qui sert au dénombrement et à l'identification des victimes lors d'attaques et terroristes ou de plan Orsec. "Les deux systèmes [Sinus et Cat@log] sont communicants pour éviter toute redondance lors de la saisie des patients et limiter le risque d’erreurs."

"D'autres acteurs de la chaîne de secours peuvent également avoir accès à ce dénombrement et au dossier médical des victimes, dont l'ARS, la préfecture, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et la gendarmerie", rapporte Le Canard enchaîné, citant le dossier de presse.

La direction générale du CHU Toulouse a affirmé mardi à APMnews que logiciel Sinus "n’a pas été utilisé dans les cas évoqués par France 3".

"Cat@log est conçu pour recueillir les données du logiciel Sinus et non pas l’inverse, ce flux ne fonctionnant que dans un sens", a expliqué le chef du Samu 31, Vincent Bounes. Par ailleurs, Cat@log est "très souvent utilisé" par le Samu 31, à chaque déclenchement d’une cellule de crise comme un incendie, des inondations ou des événements festifs qui demandent la mise en place d’un dispositif particulier, a-t-il poursuivi.

Les données SI-VIC n'ont pas été transmises au ministère de l'intérieur (ARS Occitanie)

Dans son article, France 3 Occitanie intègre également une capture d'écran d'un courrier électronique de l'ARS Occitanie informant le CHU de Toulouse d'une possible activation du dispositif SI-VIC au cours du week-end des 8 et 9 décembre 2018.

Contacté lundi par APMnews, l'ARS a confirmé que le fichier SI-VIC a été déclenché à deux reprises en décembre 2018 dans plusieurs établissements publics et privés de la métropole toulousaine. "Nous l'avons activé car il y a eu des événements susceptibles d'entraîner un certain nombre de blessés. C'est un logiciel qui ne renseigne pas des données médicales mais des données administratives, l'objectif étant de savoir où des blessés ont été orientés, puis de quelle manière s'est ensuivie leur hospitalisation et leur retour à domicile."

SI-VIC "n'a pas vocation à contenir des données médicales car il y a le respect du secret médical", il s'inscrit "dans un objectif de gestion des flux et d'anticipation des prochains événements", souligne l'agence régionale.

Elle explique que les données sont "nominatives car il s'agit de savoir où sont orientés les blessés, donc il faut bien que ce soit nominatif". Cependant, "l'accès aux données SI-VIC est limité aux établissements, ARS et ministère des solidarités et de la santé".

"Les données peuvent être transmises au ministère de l'intérieur uniquement en cas d'attentats". Ce qui "n'a absolument pas été le cas lors des manifestations de Gilets jaunes", affirme-t-elle.

syl/nc/APMnews