Actualités de l'Urgence - APM

L'activation lors de plusieurs manifestations du dispositif SI-VIC, destiné à l'identification et au suivi des victimes lors de situations sanitaires exceptionnelles, a suscité la polémique en raison de l'enregistrement de données personnelles sur les manifestants, et en particulier d'éléments de nature médicale, rappelle-t-on (cf dépêche du 24/04/2019 à 11:09, dépêche du 24/04/2019 à 13:14 et dépêche du 25/04/2019 à 18:26).

"Il n'y a pas de fichage. On ne sait pas si les blessés qui arrivent sont des passants qui ont été bousculés, des forces de l'ordre, des Gilets jaunes ou des journalistes. L'information n'est pas demandée. Il est demandé le nom, la personne à prévenir, cela permet de savoir si la personne victime est hospitalisée, si elle est morte parfois, si elle est opérée" et cela permet "de connaître à peu près le degré de tension des hôpitaux".

Et de renchérir: "Ce système informatique n'est pas vu et n'est pas accessible par le ministère de l'intérieur. Les informations ne restent pas. Une fois que l'événement est fini, ce système informatique est fermé, nous n'avons pas de traces".

"Ce système informatique est interne aux hôpitaux. Il est ouvert lorsqu'il y a un afflux de blessés rapporté par les Samu ou centres d'informations des hôpitaux", a-t-elle exposé. Parmi les événements hors manifestations ayant entraîné le déclenchement du dispositif, elle a cité les cas de l'incendie de la rue de Trévise, des inondations dans l'Aube (cf dépêche du 25/01/2018 à 18:50) et l'effondrement d'un pont à Gênes.

Un administrateur au sein de l'AP-HP "a dit le 13 février 'n'oubliez pas de renseigner le SI-VIC s'il y a des Gilets jaunes'", a-t-elle rapporté, questionnée sur le cas de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait reconnu des utilisations "inappropriées" du fichier SI-VIC (cf dépêche du 24/04/2019 à 13:14). "Je pense qu'il y a un malentendu. Il n'a jamais été demandé de recueillir des informations sur les Gilets jaunes. Jamais je ne demanderai cela à un soignant", a-t-elle lancé. "Je pense qu'il y a eu un problème d'information livrée entre l'administration de l'hôpital et les urgentistes", le 13 février. "Il y a une enquête en cours", a-t-elle rappelé.

La ministre a par ailleurs estimé que "s'il y avait eu des dérives depuis 20 semaines, les soignants s’en seraient plaints".

Une "version 2" de SI-VIC prévue pour juin

Dans un mail daté de lundi, qu'APMnews s'est procuré, envoyé aux agences régionales de santé (ARS) pour qu'elles le transmettent auprès des entités utilisatrices de SI-VIC, la direction générale de la santé (DGS) évoque une version 2 de SI-VIC, "dont le déploiement est prévu pour le mois de juin".

Celle-ci "disposera bien d’une fonctionnalité d'impression automatisée, qui permettra la remise personnalisée d'une attestation d’enregistrement contenant l’ensemble des informations sur les droits des personnes enregistrées dans SI-VIC', est-il écrit.

Le mail de la DGS comprend également en pièce-jointe "un document d’information générique" mis "à disposition des utilisateurs de l'outil".

Ce document "sera remis par les établissements de santé et les CUMP [cellules d'urgence médico-psychologique], en sus de l’information orale faite aux patients, afin de les informer de l'enregistrement de leurs données de prise en charge dans l’application SI-VIC et pour leur indiquer qu'ils disposent d’un droit d’accès et de rectification".

La DGS a tenu à rappeler que "SI-VIC est un outil de remontées de données strictement administratives, qui ne doit en conséquence contenir aucune information médicale dans la case commentaire".

Des formations seront mises en place et "permettront de rappeler le périmètre et les conditions d'utilisation de cet outil, indispensable à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et au suivi des victimes", conclut la DGS.

La ministre est par ailleurs revenue sur les origines de la création du fichier SI-VIC. "Après les attentats de novembre 2015, où il y avait clairement des difficultés pour repérer où avaient été envoyées les victimes. Des informations étaient fausses, les familles ne retrouvaient pas les blessés. Il a été décidé de mettre en place un système informatique qui permette, lorsqu'il y a un afflux en masse de blessés, quelle que soit la cause, de savoir si un hôpital est submergé de blessés, de pouvoir les orienter vers un autre hôpital, si on sait que les blocs opératoires vont être trop occupés par exemple, et qui permet aussi de recueillir le nom des victimes de façon à donner des informations aux familles".

Le député Jean-Carles Grelier (Sarthe, LR) a saisi mardi le défenseur des droits, Jacques Toubon, sur l'utilisation par des hôpitaux du dispositif SI-VIC pour des patients ayant participé aux manifestations des Gilets jaunes, rappelle-t-on (cf dépêche du 30/04/2019 à 18:18).

Interrogée par APMnews vendredi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a indiqué s'être "saisie de la question des traitements des données personnelles liées aux 'Gilets jaunes' dans le cadre du fichier SI-VIC dès que la presse en a fait état". Elle a rappelé avoir été saisie (cf dépêche du 24/04/2019 à 11:09) par le Conseil national de l'ordre des médecin (Cnom), mais n'a pas souhaité en dire plus étant donné que le sujet est "en cours d’instruction".

L'"âge de l'équilibre pour le régime de retraite est plus tard que 62 ans"

Toujours sur Europe 1, la ministre a par ailleurs évoqué la question des retraites, estimant que l'"équilibre pour notre régime de retraite est plus tard que 62 ans. [...] Aujourd'hui, nous restons beaucoup plus longtemps à la retraite qu'il y a 20 ou 30 ans".

A l'instar d'Emmanuel Macron (cf dépêche du 26/04/2019 à 08:38), Agnès Buzyn a assuré que l'âge légal "restera à 62 ans", soulignant que ce seuil est "nécessaire pour des gens qui ont eu des carrières très pénibles fatigantes et des métiers difficiles".

Elle a ajouté qu'il "faut pousser les gens à travailler plus longtemps", cela peut passer "par un système de décote" ou "de nombre de trimestres nécessaires pour [...] ouvrir des droits à la retraite".

jyp/ab/APMnews