Actualités de l'Urgence - APM

Cette circulaire signée le 15 avril était adressée aux directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS).

"Outre les mesures traditionnellement allouées par le fonds, sont également délégués les crédits destinés à l'accompagnement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, au renforcement des équipements biomédicaux en application de la trajectoire du plan national pour la greffe d'organes et de tissus 2022-2026, ainsi qu'une délégation de crédits au titre des assises de la santé mentale et de la psychiatrie pour la création de l'Institut de stimulation cérébrale de Paris", est-il précisé.

L'enveloppe principale est constituée de 400 M€ destinés au soutien à l'investissement du quotidien des établissements de santé (publics, privés non lucratifs et commerciaux), refinancés par l'Union européenne (UE) sous réserve du respect de conditions détaillées dans la circulaire.

La DGOS pointe par ailleurs la sous-consommation des crédits alloués en 2021 "par de nombreux établissements".

Pour ces 400 M€, seront priorisés les établissements cumulant "besoins particulièrement urgents d'investissement courant" et "difficultés financières fragilisant leur financement".

Les ARS devront flécher au moins 10% des enveloppes régionales vers quatre priorités.

La première concerne la psychiatrie. "L'aménagement de salons d'apaisement apparaît notamment nécessaire", de même qu'une "mise en conformité progressive pour les établissements en termes de locaux" et une amélioration des conditions d'accueil dans les unités pour malades difficiles.

Les accidents vasculaires cérébraux (AVC) constituent la deuxième priorité. "Il pourra s'agir par exemple de soutenir les unités neuro-vasculaires (UNV) dans la constitution et l'entretien de leur parc de machines radiologiques."

Suivent les hôpitaux de proximité (mise en oeuvre des projets territoriaux) et l'aide médicale à la procréation (AMP) pour "soutenir les investissements réalisés à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi de bioéthique".

"Une attention particulière devra également être portée aux enjeux d'attractivité médicale et de qualité de vie au travail", est-il précisé.

Une seconde enveloppe, de 100 M€, concerne la réduction des inégalités d'offre de soins pour raisons sociales ou territoriales. Elle comprend 80 M€ de crédits Ségur potentiellement refinancés par l'UE et 20 M€ hors Ségur consacrés à la Corse et aux Outre-mer.

Une troisième enveloppe consacrée au rattrapage du numérique en santé comprend une partie sanitaire (programme Ségur numérique en établissements de santé - SUN-ES) attribuant 49,1 M€ pour "développer les usages autour de l'alimentation du DMP [dossier médical partagé]" et 24,8 M€ pour le "développement des usages en matière de messagerie sécurisée de santé professionnelle et citoyenne".

Elle comprend aussi 44,5 M€ alloués aux investissements numériques dans le secteur médico-social, dans le cadre du programme "ESMS numérique".

Une quatrième enveloppe comprend près de 10 M€ destinés aux investissements immobiliers en Guadeloupe (CH de Basse-Terre, CHU).

L'Etat attribue par ailleurs 30 M€ en 2022 et 2023 pour faciliter l'acquisition d'IRM et de TEP Scan. Il finance 735.000 € par IRM 3 Tesla et 1,4 M€ par TEP Scan. Pour 2022, 12 IRM et 1 TEP Scan (La Réunion) sont concernés, via une première délégation hors Ségur de 10 M€.

La circulaire consacre 25 M€ pour la sécurisation des établissements de santé, 20 M€ à la numérisation de l'anatomocytophathologie, 10 M€ à la mise à niveau du parc de mammographes, ou encore 9,7 M€ pour le déploiement de la seconde tranche des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), répartis entre les ARS Île-de-France, Normandie et Occitanie.

Les autres postes de dépenses, aux montants inférieurs, concernent des activités très précises et sont souvent portés par une région en particulier.

Circulaire n°DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2022

bd/ab/APMnews