Actualités de l'Urgence - APM

Cette réunion plénière du CNR-santé s'est tenue sept mois après le lancement de la démarche, le 3 octobre 2022 au Mans. Pendant cette "première phase" du déploiement du CNR-santé dans les territoires, plus de 250 réunions se sont tenues, avec environ 10.000 participants, dans l'objectif de "construire des projets concrets", autour des thèmes de la permanence des soins, de l'accès à un médecin traitant, de la prévention et de l'attractivité, a-t-on rappelé dans l'entourage du ministre en amont de la rencontre: "Au moins une centaine de projets sont nés de ces démarches de concertation".

L'objectif de cette deuxième réunion avec des représentants de "l'ensemble des acteurs du système de santé" (patients, élus locaux, parlementaires, professionnels de tous les secteurs de la santé) était de "dresser un bilan de la première phase du CNR-santé", de partager les solutions qui ont été mises en oeuvre dans les territoires, mais aussi d'amorcer la phase de pérennisation de la démarche (cf dépêche du 03/05/2023 à 19:44).

Lors de son discours de clôture, le ministre est revenu sur l'application du contrôle du plafond de la rémunération de l'intérim médical, soit l'article 33 de la "loi Rist".

"Bien sûr, je mesure les immenses efforts que vous avez dû tous faire pour passer ce cap", a déclaré le ministre en direction des acteurs de la santé. "Et je mesure aussi pleinement que des fragilités persistent, très souvent antérieures à cette décision. A cet égard, nous devons maintenir la plus grande vigilance pour le mois de mai en cours, ainsi que pour l'été qui s'annonce."

Pour désengorger les services d'urgence "d'ici la fin de l'année 2024", comme s'y est engagé le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, il a redit l'objectif de généralisation des services d'accès aux soins (SAS) dans tous les départements d'ici fin 2023.

Dans ce cadre, "nous poursuivons les efforts entamés pour mieux valoriser le métier d'assistant de régulation médicale" et "mobiliser toute la chaîne des soins non programmés, avec les mesures prévues par le règlement arbitral pour la rémunération des médecins régulateurs et des effecteurs libéraux" (cf dépêche du 02/05/2023 à 10:31), a-t-il poursuivi.

Le ministère a déjà annoncé avoir confié une mission d'accompagnement à la génération des SAS (cf dépêche du 28/04/2023 à 16:10). Il a dans ce cadre prévu un "plan d'action spécifique" pour renforcer l'attractivité du métier d'ARM, comprenant notamment "une campagne de communication destinée à mieux faire connaître le métier et la formation", annoncée pour mai 2023.

"Nous devons, en complément, généraliser rapidement les bonnes pratiques de gestion des lits en les étendant systématiquement à l'échelon territorial, et en impliquant toujours établissements publics et privés", a invité François Braun lors de la réunion du CNR-santé.

"Nous bénéficierons bientôt en outre d'un cadre réglementaire rénové d'autorisation, pour mieux accompagner les organisations territoriales mises en place sous l'égide des ARS (régulation, antennes…)", a souligné le ministre. "Je le redis, une fermeture sèche, sans prévenance, d'un service d'urgence, sans solution alternative pour la population, n'est pas acceptable dans notre pays."

Un "équilibre entre proximité et sécurité"

François Braun a rappelé avoir confié une mission sur la permanence des soins des établissements de santé à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) qui "rendra ses conclusions dans les semaines qui viennent" (cf dépêche du 17/02/2023 à 14:29).

"Je souhaite que nous fixions avant l'été le nouveau cadre d'action en la matière, dont je tiens à ce qu'il soit fait d'engagements réciproques: un meilleur partage de la charge entre tous les acteurs, mais aussi une meilleure valorisation de l'effort consenti", a-t-il fait valoir. "Les parlementaires se sont emparés de ce sujet sur lequel nous sommes collectivement attendus", a-t-il ajouté, en référence à la proposition de loi portée par le député Horizons Frédéric Valletoux (cf dépêche du 02/05/2023 à 15:07).

François Braun a voulu insister sur la situation des maternités. "J'ai de mon côté un objectif principal: que toutes les femmes enceintes, partout en France, puissent accoucher dans les meilleures conditions. En trouvant un équilibre entre proximité et sécurité."

Sur ce sujet, "il faut construire une réflexion nouvelle, car les inquiétudes des Françaises et des Français sont le reflet de questions légitimes et car les professionnels nous alertent par tous canaux sur les risques du statu quo", a-t-il expliqué.

François Braun a annoncé avoir décidé de "missionner conjointement des élus et des professionnels pour étudier avec l'ensemble des acteurs concernés les pistes d'évolution possibles autour de la santé des femmes et des nouveau-nés, pour identifier les organisations innovantes qui fonctionnent dans une approche territoriale, mais également pour améliorer les conditions d'exercice des professionnels et favoriser l'exercice mixte ville/hôpital, pour les sages-femmes par exemple".

Interrogé mercredi matin sur France Inter, le ministre a précisé vouloir par cette mission étudier de "nouveaux modèles de maternité territoriale".

Des maternités sont en grande difficulté, a-t-il attesté, évoquant celles de Sarlat et de Sedan. "Elles étaient déjà en difficulté avant, mais partout où il y a ces difficultés, avec les ARS nous mettons en place des solutions alternatives pour ne pas rompre les parcours de soins", a assuré François Braun.

"Beaucoup de solutions existent dans les territoires, il faut que l'on arrive à les 'verser dans une boîte à outils'", a précisé son entourage mercredi, évoquant "les Smur obstétricaux", les "nouveaux modèles de centres de périnatalité" et "des organisations de réseaux de maternité sur le plan territorial".

mlb/ab/APMnews