Actualités de l'Urgence - APM

Dans le cadre des accords de Guyane d'avril 2017, le centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) a été transformé en établissement public de santé au 1er janvier 2018, rappelle-t-on (cf dépêche du 30/03/2018 à 14:37). Il a été proposé au personnel de rester des agents contractuels de droit public au sein du CH ou de demander leur intégration au sein de la fonction publique hospitalière (FPH).

Toutefois, l'UTG a engagé début décembre 2018 une grève portant sur les conditions d'intégration dans la FPH et le montant des astreintes. La semaine dernière, l'agence régionale de santé (ARS) Guyane avait indiqué à APMnews que le taux de mobilisation quotidien était inférieur à 20% des agents prévus sur les plannings depuis 4 semaines.

Un peu plus d'une semaine après le courrier aux élus locaux de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, sur la situation de l'hôpital et sa demande d'une mission d'accompagnement en ressources humaines (RH) (cf dépêche du 11/01/2019 à 17:52), un protocole de fin de conflit a pu être signé.

Dans son communiqué, l'UTG acte plusieurs avancées sur l'intégration à la FPH, notamment la prolongation du délai de réflexion (un mois), de nouvelles propositions pour plusieurs salariés, le maintien minimum des salaires (indemnité compensatrice), la reconnaissance de l'expérience professionnelle.

Pour les astreintes, il est indiqué qu'elles "seront toutes indemnisées au tiers (et non au quart) compte tenu de leur particulière intensité" et "une heure entamée sera considérée comme une heure due". Le personnel en grève demandait que les astreintes soient majorées des 40% de l'indemnité de vie chère, rappelle-t-on.

D'autres points de l'accord portent sur la formation et le recrutement (création de postes supplémentaires, abondement d'un pool de remplacement, tutorat pour les jeunes professionnels, études promotionnelles pour cinq agents financées par l'ARS...) et les conditions de travail (pérennisation du 2e poste d'acheteur, mise en conformité des locaux...).

Il est par ailleurs prévu la mise en place d'un projet médical avec un financement par l'ARS.

L'ARS a proposé un accompagnement pour les ressources humaines comme le demandait la ministre et la création d'un droit de remords exceptionnel, rapporte le syndicat.

L'hôpital explique qu'il s'agit "d’un droit donné exclusivement aux agents non médicaux regrettant d’avoir accepté au 1er janvier 2018 un contrat de droit public et préférant rétroactivement un licenciement avec indemnités". Le choix de revenir sur le transfert de contrat du CMCK au CH de Kourou entraînera toutefois la perte de la possibilité d’intégration directe dans les statuts de la FPH. Les agents intéressés par cette disposition devront en avoir fait la demande expresse d’ici au 18 mai.

Même s'il a signé le protocole d'accord, le syndicat reste persuadé "qu'une injustice demeure concernant la prise en compte de la totalité de l'ancienneté des agents du CH de Kourou [...], des astreintes et de la subvention du Centre national d'études spatiales (Cnes)".

cb/nc/APMnews