Actualités de l'Urgence - APM

Il a fait cette annonce à l'issue d'un déplacement lundi après-midi à la maison d'accueil spécialisée (MAS) La Source, située à Châtenay-Malabry et gérée par la Fondation des amis de l'atelier, accompagné par la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Pour le secteur médico-social, plusieurs accords ont été signés en mai, prévoyant une extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics des établissements médico-sociaux publics dits "autonomes" à partir du 1er octobre et engageant l'Etat à financer cette revalorisation, à compter du 1er janvier 2022, pour 65.000 professionnels du secteur médico-social privé non lucratif, rappelle-t-on (cf dépêche du 31/05/2021 à 10:45, dépêche du 26/04/2021 à 18:04 et dépêche du 22/10/2021 à 14:16).

Jean Castex a déclaré lundi avoir constaté que la mise en oeuvre de ces revalorisations se heurte à "deux difficultés".

D'une part, "l'échéance de début 2022 est devenue trop tardive, les professionnels me l'ont répété cet après-midi, compte tenu des tensions qui s'accroissent et des phénomènes de concurrence entre secteurs et établissements qui se sont incontestablement intensifiés" depuis septembre.

D'autre part, certains soignants n'en bénéficient pas "quand l'établissement dans lequel ils exercent est financé par le conseil départemental et non par l'assurance maladie".

Jean Castex a donc jugé "urgent" de lever ces "obstacles".

"D'abord, nous allons anticiper la revalorisation de 183 euros pour qu'elle s'applique dès le mois de novembre et non pas le 1er janvier [2022] comme initialement prévu", a-t-il déclaré.

Pour permettre cette anticipation, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 examiné depuis lundi au Sénat prévoyant une enveloppe supplémentaire de 60 millions d'euros (M€) en 2021 (cf dépêche du 08/11/2021 à 18:27).

Par ailleurs, il a annoncé le financement de "cette même revalorisation pour les soignants qui relèvent des foyers et établissements du handicap à la charge des départements".

"Il n'est en effet pas concevable de conserver ces inégalités de traitement entre deux soignants exerçant le même métier, sous prétexte que l'un travaille dans une structure financée par l'assurance maladie et que l'autre travaille dans une structure financée par le département", a-t-il argué, indiquant comprendre "parfaitement la difficulté que cela peut poser pour un employeur dont l'activité est mixte".

Le premier ministre a relaté avoir eu lundi matin le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, pour l'informer que l'Etat compenserait "intégralement cette revalorisation des soignants travaillant dans le cadre d'un financement départemental".

"C'est loin d'être anecdotique puisque cet engagement va concerner plus de 20.000 professionnels", a-t-il mis en avant, expliquant que cette mesure trouvera également "sa traduction par amendement au PLFSS pour 2022 en cours d'examen au Sénat".

Jean Castex demande désormais aux fédérations du secteur privé non lucratif de "prendre au plus vite les décisions permettant de mettre en oeuvre les hausses de salaires pour les professionnels soignants" à compter du 1er novembre, "sachant que certaines de ces associations l'avaient déjà anticipé".

Des cellules exceptionnelles d'appui RH au sein des ARS

Au-delà des revalorisations, "je souhaite que nous facilitions toutes les solutions de court et moyen termes permettant de remédier à la situation critique que rencontrent certains établissements pour trouver [des] personnels", en particulier pour accompagner les personnes handicapées, "dont les besoins sont les plus importants", a déclaré Jean Castex.

Pour répondre à l'urgence, il a demandé à Sophie Cluzel de mobiliser les agences régionales de santé (ARS) "pour qu'une cellule exceptionnelle d'appui" sur les ressources humaines soit "montée dans chacune d'entre elles". Leur mission sera de recueillir les besoins des établissements en difficulté et de les accompagner dans la recherche de solution (solidarité entre structures, mobilisation des infirmières libérales…).

"Tout doit être fait pour éviter de déplacer les personnes qui ont leur vie en établissement", a-t-il affirmé.

En parallèle, il a indiqué avoir demandé à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne, de mobiliser le réseau des agences Pôle emploi afin d'identifier les viviers de professionnels et proposer des formations courtes qualifiantes "que nous financerons comme nous l'avons fait pour les Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) en pleine crise Covid.

Une campagne de communication sera également lancée pour "attirer de nouveaux professionnels" au service des personnes handicapées et de leurs familles.

Jean Castex a assuré que le travail se poursuivrait "sur tous les leviers" déjà activés "pour sécuriser les métiers sur l'autonomie", notamment le financement en lien avec les régions d'une "augmentation importante" des places en instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) et des aides-soignants (Ifas).

"Il nous faut désormais accompagner les étudiants dans ces choix pour éviter toute rupture de parcours et mieux faire connaître et valoriser les options de stage dans le secteur médico-social", a-t-il ajouté.

Il a rappelé que mi-2021, les référentiels de formation des aides-soignants et des accompagnants éducatifs et sociaux avaient été adoptés pour "les rendre compatibles aux enseignements par la voie de l'apprentissage" et que "ces places d'apprentissage ne seront plus soumises aux quotas fixés régulant les conditions d'accès aux formations d'aide-soignant".

"Il faut se saisir de ces avancées importantes et poursuivre ce travail, y compris avec les employeurs, sur les maquettes de formation", a encouragé Jean Castex.

Une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social

Le premier ministre a également abordé la question des éducateurs et des travailleurs sociaux, qui sont sous la responsabilité de l'Etat mais aussi des départements, très largement financeurs, et des partenaires sociaux, qui fixent les règles conventionnelles d'évolution des carrières.

"Il ne fait pas mystère que ces règles doivent aujourd'hui être profondément modernisées pour motiver les équipes, mieux accompagner les parcours professionnels et les perspectives de progression de carrières et mieux intégrer les problématiques de santé au travail", a-t-il souligné en déplorant des grilles salariales anciennes et des mobilités non facilitées entre structures et secteurs.

Pour lui, il est donc "grand temps que les négociations s'engagent dans la branche de l'action sanitaire et sociale pour dépasser ces difficultés".

"Pour fixer le cap et la méthode s'agissant des métiers du travail social et dans le respect bien sûr des attributions de chacun, je souhaite qu'une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social se tienne d'ici le 15 janvier prochain au plus tard", a-t-il annoncé.

Son objectif sera de "dessiner un calendrier partagé permettant de concilier des premières avancées rapides et l'engagement d'un travail de fond et dans la durée". "Si chacun fait preuve de responsabilité, dans les responsabilités qui sont les siennes, s'agissant des départements comme des partenaires sociaux, nous seront prêts à mobiliser de nouveaux moyens", a-t-il assuré.

"Nous serons au rendez-vous du niveau d'ambition qu'exigent ces professionnels."

Une mission confiée à Denis Piveteau sur l'après-crise

Enfin, le premier ministre a estimé qu'après le "traumatisme de la crise sanitaire", il est "impératif" de comprendre "ensemble les ressorts de cette période inédite et les attentes fondamentales des équipes qui ont évolué", ainsi que celles des personnes handicapées et de leurs familles.

Il a annoncé avoir demandé au conseiller d'Etat Denis Piveteau "de se mettre au service de cette réflexion plus globale dans un moment charnière d'après-crise et alors que le secteur est traversé par d'importantes transformations, pour répondre aux plus près des aspirations des personnes".

"Il nous faut ensemble trouver des voies pour l'accompagnement des professionnels dans ces transformations, ce qui est une nécessité, ce qui ajoutera de la valeur aux engagements sur les salaires et les parcours."

Il estime que ce travail pourra être partagé lors de la conférence des métiers d'ici à la mi-janvier 2022 pour "bâtir des perspectives ensemble", entre personnes handicapées, aidants et professionnels.

cb/ab/APMnews