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07/01 2017
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L'ORGANISATION DE L'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE MISE À JOUR PAR UN ARRÊTÉ

PARIS, 6 janvier 2017 (APM) - Un arrêté publié au Journal officiel vendredi met à jour les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.

Cet arrêté abroge celui du 24 février 2014 "fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé" (ARS).

Le nouveau texte, qui comporte huit articles, aborde le rôle et les missions des ARS, ainsi que l'action des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP).

Ainsi, l'ARS "s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R6311-25 du code de la santé publique, couvre l'ensemble du territoire régional".

Elle doit constituer une CUMP départementale dans un établissement de santé siège de service d'aide médicale urgente (Samu) et veiller à leur fonctionnement et à leur coordination.

Elle doit aussi notamment arrêter la liste régionale des personnels et des professionnels composant les CUMP, ainsi que leurs territoires respectifs d'intervention et s'assurer de "la permanence de la réponse à l'urgence médico-psychologique". Elle doit organiser la continuité des soins médico-psychologiques avec l'appui de la CUMP régionale.

"A l'issue de la phase d'urgence, elle organise, en tant que de besoin, l'orientation des personnes prises en charge par les cellules d'urgence médico-psychologique vers les établissements de santé autorisés en psychiatrie, notamment les centres médico-psychologiques [CMP], les hôpitaux d'instruction des armées, l'Institution nationale des invalides et les praticiens libéraux", est-il précisé.

L'article 2 de l'arrêté dispose que la CUMP régionale est désignée par l'ARS parmi les cellules départementales constituées dans la région. La CUMP régionale peut faire appel "notamment" à des "personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité".

L'article 3 précise que l'ARS "peut doter certains établissements de santé sièges de services d'aide médicale urgente (Samu) d'une 'cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée', composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique".

L'existence de cette CUMP renforcée doit obéir à différents critères: - lorsque le dispositif déjà mis en place "ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région" - l'évaluation des risques fait état de la présence, dans le département, de "dangers spécifiques" - l'activité de l'urgence médico-psychologique au sein du département est importante.

Cette cellule renforcée concourt notamment à la formation des professionnels des CUMP et à "la continuité des soins médico-psychologiques". Elle constitue à ce titre "une antenne territoriale de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale".

L'article 4 signale que l'ARS doit inclure les missions des CUMP régionales et renforcées dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec l'établissement de santé.

=3Le contenu du bilan d'activité des CUMP détaillé

Elle doit procéder à l'évaluation annuelle du dispositif régional, qui est réalisée "notamment à partir du bilan d'activité" des CUMP départementales, élaboré par la CUMP régionale. Une annexe de l'arrêté détaille ce que doit contenir ce bilan d'activité.

Enfin, l'ARS "s'assure de l'efficience du dispositif et procède, le cas échéant, aux évolutions nécessaires".

Elle transmet les conclusions de cette évaluation et le bilan d'activité à la direction générale de la santé (DGS) et à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) avant le 31 mars de l'année suivante.

L'article 5 spécifie que "le psychiatre référent national est chargé, à la demande du ministre chargé de la santé, de coordonner le réseau national de l'urgence médico-psychologique". Il est notamment "chargé de l'élaboration et de l'actualisation des procédures et référentiels professionnels de l'urgence médico-psychologique", et "réalise le rapport annuel d'activité de l'urgence médico-psychologique en lien avec le Conseil national de l'urgence hospitalière" (CNUH). Ce rapport doit être transmis à la DGS et à la DGOS.

L'article 6 dispose que "le ministre chargé de la santé mobilise le réseau national de l'urgence médico-psychologique". Il "peut" pour cela "s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint".

Charge à l'ARS de zone de "contribuer à la mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique en assurant la mobilisation des cellules médico-psychologique dans sa zone", avec l'appui de la CUMP zonale. Pour rappel, en métropole, le dispositif est constitué de sept zones (Paris, Nord, Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest).

(Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique, Journal officiel du vendredi 6 janvier, texte 25 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033825631))

vl/nc/APM polsan

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