Actualités de l'Urgence - APM

Le décret du 25 avril 2017 révisant l'établissement du zonage par les ARS renvoyait à un arrêté le soin de fixer la méthodologie applicable à la détermination des zones "caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins", en particulier les indicateurs, les seuils et leurs modalités d'utilisation (cf dépêche du 27/04/2017 à 18:29).

La nouvelle méthodologie détaillée dans le projet d'arrêté, dont APMnews a eu copie, prévoit le classement des zones selon trois degrés de fragilité, identifiées au niveau national ou par l'ARS sur la base non plus de la seule densité médicale mais d'un indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) des médecins libéraux.

L'APL a été développé par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) en 2012.

Cet indicateur s'exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant standardisé et sera calculé par "territoire de vie-santé". Leur liste et leur composition, qui intègrera majoritairement les bassins de vie Insee ou les territoires de vie, seront mises en ligne sur le site internet du ministère, indique le projet d'arrêté.

L'indicateur prend en considération l'activité de chaque praticien (nombre de consultations et visites), le temps d'accès selon une fonction décroissante entre 0 et 20 minutes, et la consommation de soins par classe d'âge.

"Il correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale", prévoit la méthodologie.

A partir de cet indicateur et en tenant compte d'une moyenne nationale de 3,8 consultations par an par patient, les zones sont classées selon trois catégories: "zone d'intervention prioritaire (A)" faisant l'objet d'une sélection automatique au niveau national, "zone d'intervention prioritaire (B)" et "zone d'action complémentaire" choisies par le DGARS.

Pour l'établissement des seuils, l'exécutif considère qu'"une offre médicale est insuffisante dès lors qu'elle est inférieure d'au moins un tiers" à la moyenne nationale, c'est-à-dire "inférieure à 2,5 consultations par an et par habitant". Les zones concernées, en tenant compte de l'offre de médecins généralistes âgés de moins de 65 ans, sont alors "obligatoirement sélectionnées" par l'ARS.

Les zones où l'APL oscille entre 2,5 et 4 consultations par an et par habitant constituent le "vivier" au sein duquel le DGARS détermine ses propres zones d'intervention prioritaire (B), et les zones d'action complémentaire, en s'appuyant le cas échéant sur des indicateurs complémentaires (part de population en ALD, proportion de médecins de secteur 1, taux d'hospitalisations potentiellement évitables...).

Les zones d'intervention prioritaire A et B "sont éligibles à toutes les mesures et aides à l'installation des médecins prévues par la réglementation", tandis que seules certaines d'entre elles peuvent être accordées au sein des zones d'action complémentaire.

Parmi ces aides figurent notamment les aides prévues dans la convention médicale, les dispositifs issus du "pacte territoire santé" dont le contrat d'engagement de service public (CESP), le praticien territorial de médecine générale (PTMG), le praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) et le praticien isolé à activité saisonnière (Pias), les aides des collectivités territoriales, du Fonds d'intervention régional (FIR), etc. (cf dépêche du 28/10/2015 à 11:26).

Marge de manoeuvre régionale

Chaque DGARS disposera d'une certaine marge de manoeuvre pour adapter sa sélection des zones prioritaires, dans la limite d'un pourcentage de la population régionale, cumulant les personnes résidant dans les zones A et B, dont la valeur a déjà été calculée et détaillée dans un tableau. Les DGARS pourront notamment choisir d'inclure quelques zones où l'APL est supérieur à 4.

Selon le tableau annexé à l'arrêté, la part de la population d'Auvergne-Rhône-Alpes résidant dans les zones A (APL inférieur à 2,5) s'élève à 7,9%. En y ajoutant le "vivier", la part de la population résidant dans des zones prioritaires atteint 15,1%.

Selon ces données, la part de la population totale du territoire français résidant en zone A s'élève à 7%, contre 11% en zone B, soit un total de personnes concernées par les zones prioritaires (A et B) équivalent à 18% de la population.

Environ 18% de la population réside dans des zones éligibles aux différentes aides à l'installation ou à l'exercice, a traduit mardi soir la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, qui s'exprimait devant la commission élargie (finances et affaires sociales) de l'Assemblée nationale pour l'examen des crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

Les DGARS pourront actualiser leurs arrêtés de zonage, "en tant que de besoin", sur la base des données des APL actualisées chaque année par la Drees.

vg/cd/APMnews