Actualités de l'Urgence - APM

L'ordre du jour de cette journée d'initiative parlementaire réservée aux écologistes a été arrêté mardi par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Le premier texte, que Nicolas Thierry (écologiste-Nupes, Gironde) a déposé en avril 2023 avant d'en présenter une nouvelle mouture le 20 février, sera examiné mercredi 27 mars par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Son article premier entend réduire l'exposition de la population aux PFAS, en interdisant "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits" qui contiennent des PFAS, en "tenant compte de la disponibilité d'alternatives".

L'interdiction serait applicable dès le 1er juillet 2025 pour les produits destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, les cosmétiques, fart et textiles, qui correspondent à des usages identifiés par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) "comme des produits pour lesquels des alternatives sont connues et disponibles", explique Nicolas Thierry dans l'exposé des motifs.

"Pour les autres usages, l'interdiction est prévue pour entrer en vigueur en juillet 2027, date à laquelle le projet d'interdiction européenne soutenu par la France devrait également aboutir", ajoute-t-il, précisant que "des dérogations strictement proportionnées au caractère essentiel des usages pourront être prises".

L'article prévoit par ailleurs d'intégrer le contrôle de la présence des PFAS au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine.

L'article 2 vise à appliquer le principe "pollueur-payeur" à "l'effort de dépollution", en ajoutant les PFAS à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l'eau.

"Cette mesure instaure une contribution directe des émetteurs de PFAS dans l'environnement, fléchée vers les agences de l'eau. Les collectivités, qui devront faire face à l'enjeu massif de la dépollution de l'eau contaminée par les PFAS, pourront ainsi s'appuyer sur les ressources des agences de l'eau", explique le député.

Le gage financier du texte inscrit à l'article 3 associe la classique hausse de la taxe sur le tabac à une contribution assise sur les bénéfices des industries rejetant des PFAS dans l'environnement.

Pour l'auteur du texte, également désigné rapporteur lundi par la commission, il est désormais nécessaire d'agir sur la pollution issue de ces molécules utilisées par l'industrie depuis les années 1940 et "entrant dans la composition d'une grande diversité de produits industriels et de consommation courante", sans attendre d'éventuelles évolutions de la législation européenne.

"Ces substances, contenant toutes des liaisons carbone‑fluor très stables, ont progressivement été intégrées à notre quotidien en raison de leurs propriétés chimiques spectaculaires. Elles représentent aujourd'hui une pollution majeure et persistante, à l'origine d'une déstabilisation probablement irréversible de l'environnement et de risques graves pour la santé", souligne-t-il.

Rappelant que ces composés "représentent entre 4.000 et 12.000 substances", conçues pour résister à la dégradation, le député pointe leur persistance dans l'environnement, soulignant qu'ils "présentent des risques graves pour la santé humaine".

Il cite notamment les résultats de travaux de synthèse conduits par l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) soulignant les "risques sanitaires préoccupants pour lesquels le niveau de certitude est élevé: maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers du rein, cancers des testicules, retards de développement de la glande mammaire, réponses réduites aux vaccins, faibles poids à la naissance".

L'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée intervient quelques semaines après la remise du rapport du député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône) qualifiant la pollution des PFAS de "sujet de santé publique préoccupant" (cf dépêche du 07/02/2024 à 17:32).

Le rapport, cité par Nicolas Thierry, formulait une série de recommandations visant à améliorer les connaissances autour de la toxicité de ces produits, à restreindre leur production et leur utilisation, et à dépolluer les sites contaminés.

L'idée d'un congé menstruel soumise à l'Assemblée

Le deuxième texte, déposé par Sébastien Peytavie (Dordogne), est similaire dans l'esprit au texte rejeté par le Sénat le 15 février (cf dépêche du 15/02/2024 à 16:53).

La proposition de loi "visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail" permet notamment aux femmes "atteintes de menstruations incapacitantes" de bénéficier d'un arrêt de travail intégralement pris en charge par l'assurance maladie allant jusqu'à 137jours ouvrés et sans jour de carence.

Elle autorise, pour les femmes concernées, le recours au télétravail en cas de menstruations incapacitantes, et "intègre la santé menstruelle et gynécologique comme objet de négociation collective", dans le privé comme dans le public, ainsi que dans les prérogatives d'action des services de santé au travail.

La proposition de loi doit être prochainement examinée par la commission des affaires sociales.

vg/nc/APMnews