Actualités de l'Urgence - APM

Cette annonce a été faite officiellement vendredi par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, lors d'un déplacement au CHU de Grenoble. Plusieurs annonces plus ciblées avaient été faites au cours de la semaine, notamment par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, sur les soutiens apportés aux investissements des Ehpad de la région (cf dépêche du 10/11/2021 à 15:41).

"Auvergne-Rhône-Alpes sera la région la plus dotée après l'Ile-de-France" et "chaque département sera concerné", souligne Olivier Véran, dans un entretien au Dauphiné libéré, publié vendredi matin.

Globalement, dans cette région qui compte 12 départements, le montant du soutien à l'investissement se chiffre à plus de 1,7 milliard d'euros, "en mobilisant le fonds d'intervention régional (FIR)", dont plus de 900 millions d'euros (M€) pour la restauration des capacités financières et plus de 530 M€ pour le financement de projets d'investissement immobilier.

S'ajoutent 196 M€ pour l'investissement du quotidien pour tous les établissements de santé et pour les Ehpad.

Dans le domaine sanitaire, 68 projets immobiliers ont été retenus, représentant 63 hôpitaux (différents sites d'un hôpital pouvant être retenus), a résumé le directeur général de l'ARS, Jean-Yves Grall, lors d'un entretien avec la presse.

Sur ces 63 hôpitaux, 63% sont des petits ou moyens établissements, souvent des hôpitaux de proximité.

Parmi les 68 projets sanitaires, 9 sont des projets immobiliers du secteur privé à but lucratif et 12 ont été proposés par des établissements spécialisés en santé mentale. Parmi ces derniers figurent le Centre psychothérapique de l'Ain qui est soutenu à hauteur de 3,5 M€ (en prévisionnel) pour un projet de 17,4 M€.

"A côté, 127 établissements sont accompagnés dans le cadre de la restauration des capacités financières", a dénombré le directeur général de l'ARS.

Dans le domaine médico-social, Jean-Yves Grall a rappelé que pour 2021, les projets de 29 Ehpad avaient été sélectionnés. "Chaque année, de nouveaux projets le seront à l'issue d'un appel à projets", a-t-il rappelé.

Il a ajouté que 302 établissements de santé et 718 établissements médico-sociaux étaient soutenus au titre de l'investissement "du quotidien".

La suite d'un dialogue avec les établissements

"Nous avons voulu des projets qui commencent rapidement et qui soient la concrétisation d'un projet médical ou d'un projet de santé, ceci étant prérequis à l'analyse du dossier", a expliqué Jean-Yves Grall, pour faire connaître la démarche suivie par son agence.

Il a rappelé qu'une équipe "spécifiquement affectée au 'projet Ségur' avait été mise en place au sein de l'ARS, comprenant trois personnes, une directrice d'hôpital, un praticien hospitalier et une administrative" (cf dépêche du 30/06/2021 à 15:16). "Cela nous a permis d'être très rapidement opérationnels", a assuré Jean-Yves Grall.

Dans le domaine sanitaire, l'agence n'a pas organisé d'appel à projets. La procédure de choix des projets s'est en effet placée dans la "continuation du dialogue que nous avions avec les établissements", a souligné Jean-Yves Grall, qui a précisé qu'il y avait eu en revanche un appel à projets pour le volet médico-social.

Au cours des derniers mois, l'ARS a mené une "large" concertation, aussi bien avec les établissements qu'avec les préfets de départements, les élus locaux et les conseils départementaux ou la CRSA.

Le directeur de l'ARS a aussi précisé que les crédits du Ségur seront abondés par "la marge régionale".

Parmi les projets qui sont soutenus, certains visent à développer une offre de proximité dans certaines zones territoriales, associent une partie sanitaire et une partie médico-sociale, se basent sur de la télémédecine et associent la médecine de ville, a-t-il détaillé.

Il a cité à ce titre deux exemples: celui de l'hôpital du Cheylard (Ardèche) (en direction commune avec le CH de Valence) qui a un projet touchant la médecine, les soins de suite et son Ehpad, pour un montant de 20 M€ TDC (toutes dépenses confondues). Il va recevoir 10 M€ au titre du Ségur et 400.000 € au titre de la restauration de sa capacité financière.

L'autre exemple est celui du CH de Die (Drôme) qui a un projet de reconstruction et disposera d'un nouvel Ehpad, tout en travaillant dans une offre de soins graduée avec le CH de Valence. L'investissement de 23 M€ TDC sera soutenu à hauteur de 15 M€ par le Ségur et par 3,4 M€ au titre de la restauration des capacités financières.

"A Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie, on débloque plus de 16 millions pour l'ensemble des rénovations et on reprend 6 millions de dettes", déclare également Olivier Véran au Dauphiné libéré, en évoquant également 28 M€ accordés à l'hôpital de Bourgoin-Jallieu (Isère) pour la restauration de ses capacités financières.

Le deuxième axe des crédits alloués dans le cadre du Ségur vise à "conforter des soutiens financiers à des gros établissements pivots et à soutenir leur offre de recours".

Le CHU de Grenoble qui va rénover son hôpital Michallon et construire un bâtiment de 35.000 m² accueillant des activités d'hospitalisation et des activités ambulatoires pour 457 M€, va recevoir 283 M€ dont 82 M€ de restauration des capacités financières. "Datant des années 70, cet hôpital est très vétuste et n'est plus adapté. Ce sera le plus gros investissement jamais réalisé depuis la construction du site", a souligné à ce sujet Olivier Véran dans l'interview.

Les Hospices civils de Lyon (HCL) vont bénéficier de 50 M€ d'aide pour la poursuite du projet de rénovation de l'hôpital Edouard-Herriot (HEH) de 153,5 M€. S'ajoutent 156,7 M€ d'aides pour la restauration des capacités financières.

Le CHU de Saint-Etienne qui a un projet de pôle "couple-mère-enfant", de 68,3 M€ TDC, dans le cadre de la poursuite de son schéma directeur immobilier, va recevoir 20 M€ d'aide. Il va aussi bénéficier de 58,2 M€ au titre de la restauration de ses capacités financières dont 15 M€ destinés à compenser les surcoûts liés à ses emprunts structurés.

Le CH de Valence va recevoir 10 M€ d'aide à l'investissement pour son projet de 50 M€ TDC ainsi que 25 M€ de restauration des capacités financières.

Jean-Yves Grall a mentionné un troisième type de soutiens qui sont ceux destinés "à des opérations d'investissement immobilier sur des segments d'activité importants".

Il a cité à ce titre le CH de Moulins-Yzeure (Allier) qui bénéficiera de 19,6 M€ au titre du Ségur pour son projet de rénovation du service d'urgences et de modernisation des activités d'aval, de 4,2 M€ pour la restauration de sa capacité financière.

Il a aussi mentionné le projet de construction d'un espace consacré à l'ambulatoire, aux consultations et la prévention du centre de lutte le cancer Léon-Bérard à Lyon (d'un coût de 10 M€ avec 3 M€ d'aide au titre du Ségur).

Le dossier de presse évoque comme autre exemple 2 M€ d'aide alloués au CH Alpes Léman (Chal), en Haute-Savoie, pour son projet immobilier de 16 M€ TDC, auxquels s'ajoutent 37,2 M€ pour la restauration de ses capacités financières.

Soutenir des projets public-privé

Le quatrième axe des aides pour l'investissement immobilier est de soutenir des projets "privé-public". Jean-Yves Grall a cité à ce titre le projet de soins de suite et de réadaptation (SSR) "co-porté" par le CH du Puy-en-Velay et le groupe Korian. Il vise à permettre l'installation de l'établissement privé de SSR Beauregard sur le site de l'hôpital permettant un renforcement de l'offre de soins et des collaborations public-privé. La clinique va recevoir 2 M€ du Ségur pour 6,6 M€ d'investissement TDC et le CH 1 M€ pour un investissement de 3,3 M€ ainsi que 2 M€ pour la restauration de ses capacités financières.

Cinquième axe: "améliorer la vie quotidienne des résidents et les conditions de travail dans les Ehpad". Jean-Yves Grall a cité les exemples de l'Ehpad de Volvic, où Brigitte Bourguignon s'est rendue lundi, et celui de Coligny (Ain) qui a un projet de réhabilitation totale.

La liste des projets soutenus en Auvergne-Rhône-Alpes

san/nc/APMnews