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15/06 2018
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JEUNES PRATICIENS EN GRÈVE DES URGENCES: L'ISNCCA EN APPELLE AU CABINET D'AGNÈS BUZYN

PARIS, 15 juin 2018 (APMnews) - L'Intersyndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA), qui a lancé un mouvement de grève pour alerter sur la situation des jeunes praticiens dans les services d'urgence, en appelle désormais au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, a expliqué jeudi à APMnews Emanuel Loeb, son président.

L'ISNCCA, qui avait déposé un préavis de grève le 30 mai, estime n'avoir pas obtenu de réponses satisfaisantes de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) lors de son rendez-vous mercredi.

L'Intersyndicat avait été saisi par de jeunes médecins qui "considéraient que la façon dont ils étaient positionnés sur les gardes SAU [service d'accueil des urgences] n'était pas compatible avec leur activité dans leur service d'origine, et parfois pouvait même être dangereuse en termes de prise en charge", a précisé Emanuel Loeb. Ce type de tension n'est pas nouveau, a-t-il ajouté: "La gestion de la permanence des soins dans les services d'urgence a toujours été plus ou moins une source d'incompréhension sur les modalités d'affectation des praticiens".

Les difficultés proviennent, selon un communiqué fin mai de l'INSCCA, du fait que "dans de nombreux CHU, les jeunes praticiens (chefs de clinique assistants, jeunes praticiens hospitaliers) sont désignés d'office pour réaliser les gardes au sein des services des urgences, alors même que ceux-ci contribuent déjà grandement à l'activité et à la permanence des soins dans leur propre service".

Les intéressés estiment que la situation "porte atteinte à l'organisation de leur service, notamment parce qu'ils doivent prendre un repos de sécurité", a poursuivi Emanuel Loeb. A cela s'ajoute un autre problème, selon l'INSCCA, qui soulève la question de la pertinence du recours à ces non-spécialistes de la médecine d'urgence: celle-ci est "une spécialité à part entière avec ses spécificités, est-il acceptable d'affecter à de telles tâches des praticiens non aguerris à ce type de prise en charge ?", interroge l'organisation.

Selon Emanuel Loeb, au cadre réglementaire qui prévoit que tout praticien à temps plein exerçant dans un établissement de santé public doit participer à la permanence des soins, peuvent être opposées les dispositions du code de la santé publique selon lesquelles un praticien qui n'estime pas avoir les compétences requises pour exercer une activité peut décider de s'y soustraire pour ne pas mettre en danger les patients.

L'Intersyndicat se réfère à l'article R4127-70 du code la santé publique, selon lequel "tout médecin est, en principe habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose".

Emanuel Loeb estime à une centaine le nombre de jeunes praticiens en grève de garde au SAU dans plusieurs établissements, -le préavis de l'INSCCA ne permet pas de couvrir les praticiens titulaires, a-t-il précisé. "Il semble que la situation des jeunes praticiens dans les services d’urgences reste des plus disparates. Ainsi, alors que certaines directions ont entamé des discussions en lien avec les structures représentatives des chefs de cliniques et assistants, d’autres décident de mener une politique de l’autruche allant jusqu’à assigner de manière abusive les jeunes praticiens se déclarant grévistes", a déclaré l'INSCCA dans un communiqué de lundi.

A l'issu de sa rencontre avec la DGOS mercredi, Emanuel Loeb, a déploré un manque de réponse satisfaisante pour les jeunes praticiens. La direction du ministère "a fait quatre constats", rapporte-t-il, dont "une problématique de répartition des lignes de garde entre les jeunes praticiens et les moins jeunes", qu'elle estime "du ressort du management local".

La DGOS a, concernant le sujet de la qualification dans les services d'urgence, indiqué qu'elle "n'envisageait pas de limitation à la réglementation sur l'obligation des praticiens à participer à la permanence des soins de l'établissement", selon Emanuel Loeb. Elle a néanmoins, selon lui, "conscience qu'il existe un point de tension juridique avec l'article du code de santé publique qui dit qu'un praticien peut se soustraire" à des activités qui dépassent ses compétences. Enfin, elle a annoncé à l'organisation qu'elle allait "lancer en septembre un chantier sur les conditions techniques d'autorisation pour l'ensemble des services, dont les urgences, et que dans ce cadre pourra être réfléchie la question de qui peut être habilité pour faire des gardes aux urgences", rapporte-t-il encore.

mlb/ab/APMnews

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JEUNES PRATICIENS EN GRÈVE DES URGENCES: L'ISNCCA EN APPELLE AU CABINET D'AGNÈS BUZYN

PARIS, 15 juin 2018 (APMnews) - L'Intersyndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA), qui a lancé un mouvement de grève pour alerter sur la situation des jeunes praticiens dans les services d'urgence, en appelle désormais au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, a expliqué jeudi à APMnews Emanuel Loeb, son président.

L'ISNCCA, qui avait déposé un préavis de grève le 30 mai, estime n'avoir pas obtenu de réponses satisfaisantes de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) lors de son rendez-vous mercredi.

L'Intersyndicat avait été saisi par de jeunes médecins qui "considéraient que la façon dont ils étaient positionnés sur les gardes SAU [service d'accueil des urgences] n'était pas compatible avec leur activité dans leur service d'origine, et parfois pouvait même être dangereuse en termes de prise en charge", a précisé Emanuel Loeb. Ce type de tension n'est pas nouveau, a-t-il ajouté: "La gestion de la permanence des soins dans les services d'urgence a toujours été plus ou moins une source d'incompréhension sur les modalités d'affectation des praticiens".

Les difficultés proviennent, selon un communiqué fin mai de l'INSCCA, du fait que "dans de nombreux CHU, les jeunes praticiens (chefs de clinique assistants, jeunes praticiens hospitaliers) sont désignés d'office pour réaliser les gardes au sein des services des urgences, alors même que ceux-ci contribuent déjà grandement à l'activité et à la permanence des soins dans leur propre service".

Les intéressés estiment que la situation "porte atteinte à l'organisation de leur service, notamment parce qu'ils doivent prendre un repos de sécurité", a poursuivi Emanuel Loeb. A cela s'ajoute un autre problème, selon l'INSCCA, qui soulève la question de la pertinence du recours à ces non-spécialistes de la médecine d'urgence: celle-ci est "une spécialité à part entière avec ses spécificités, est-il acceptable d'affecter à de telles tâches des praticiens non aguerris à ce type de prise en charge ?", interroge l'organisation.

Selon Emanuel Loeb, au cadre réglementaire qui prévoit que tout praticien à temps plein exerçant dans un établissement de santé public doit participer à la permanence des soins, peuvent être opposées les dispositions du code de la santé publique selon lesquelles un praticien qui n'estime pas avoir les compétences requises pour exercer une activité peut décider de s'y soustraire pour ne pas mettre en danger les patients.

L'Intersyndicat se réfère à l'article R4127-70 du code la santé publique, selon lequel "tout médecin est, en principe habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose".

Emanuel Loeb estime à une centaine le nombre de jeunes praticiens en grève de garde au SAU dans plusieurs établissements, -le préavis de l'INSCCA ne permet pas de couvrir les praticiens titulaires, a-t-il précisé. "Il semble que la situation des jeunes praticiens dans les services d’urgences reste des plus disparates. Ainsi, alors que certaines directions ont entamé des discussions en lien avec les structures représentatives des chefs de cliniques et assistants, d’autres décident de mener une politique de l’autruche allant jusqu’à assigner de manière abusive les jeunes praticiens se déclarant grévistes", a déclaré l'INSCCA dans un communiqué de lundi.

A l'issu de sa rencontre avec la DGOS mercredi, Emanuel Loeb, a déploré un manque de réponse satisfaisante pour les jeunes praticiens. La direction du ministère "a fait quatre constats", rapporte-t-il, dont "une problématique de répartition des lignes de garde entre les jeunes praticiens et les moins jeunes", qu'elle estime "du ressort du management local".

La DGOS a, concernant le sujet de la qualification dans les services d'urgence, indiqué qu'elle "n'envisageait pas de limitation à la réglementation sur l'obligation des praticiens à participer à la permanence des soins de l'établissement", selon Emanuel Loeb. Elle a néanmoins, selon lui, "conscience qu'il existe un point de tension juridique avec l'article du code de santé publique qui dit qu'un praticien peut se soustraire" à des activités qui dépassent ses compétences. Enfin, elle a annoncé à l'organisation qu'elle allait "lancer en septembre un chantier sur les conditions techniques d'autorisation pour l'ensemble des services, dont les urgences, et que dans ce cadre pourra être réfléchie la question de qui peut être habilité pour faire des gardes aux urgences", rapporte-t-il encore.

mlb/ab/APMnews

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