Actualités de l'Urgence - APM

"La labellisation des hôpitaux de proximité est l'une des clés de la consolidation de l'offre de santé dans les territoires", rappelle l'Anap.

"Les hôpitaux de proximité sont appelés à jouer un rôle majeur pour renforcer l'accès aux soins. Ils répondent à une préoccupation croissante des citoyens de plus en plus sensibles aux enjeux d'équité territoriale", affirme Stéphane Pardoux, directeur général de l'Anap, cité dans le communiqué.

Depuis fin 2021, neuf agences régionales de santé (ARS) ont labellisé une première série d'hôpitaux de proximité sur la base de dossiers présentés en 2021 et selon la nouvelle définition prévue dans "Ma santé 2022" et le Ségur de la santé: Occitanie (cf dépêche du 24/12/2021 à 11:49), Bretagne (cf dépêche du 04/01/2022 à 16:39), Pays de la Loire (cf dépêche du 04/01/2022 à 19:19), Ile-de-France (cf dépêche du 05/01/2022 à 15:09), Hauts-de-France (cf dépêche du 06/01/2022 à 15:07), Normandie (cf dépêche du 10/01/2022 à 18:29), Bourgogne-Franche-Comté (cf dépêche du 20/01/2022 à 17:54), Auvergne-Rhône-Alpes (cf dépêche du 27/01/2022 à 15:52) et Grand Est (cf dépêche du 03/02/2022 à 13:38). De nouvelles campagnes de labellisation sont prévues en 2022.

Parmi ces premiers hôpitaux labellisés, certains ont déjà été accompagnés par l'Anap.

Pour aider les établissements qui ont décidé de demander la labellisation et veulent constituer un dossier à déposer auprès de leur ARS, l'Anap a préparé un livret synthétique intitulé "Tout savoir sur la labellisation" qui présente la démarche de labellisation, son objectif et son fonctionnement général.

La réforme de 2021 des hôpitaux de proximité revisite en profondeur ce statut créé à l'origine en 2016. Ils ont pour objectif, avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d'inciter les professionnels d'un territoire à améliorer ensemble la réponse sanitaire et médico-sociale de proximité. Un nouveau modèle de financement a été introduit avec une garantie pluriannuelle de financement de l'activité de médecine, une dotation de responsabilité territoriale et un bonus à la qualité, rappelle l'Anap.

Pour candidater, les établissements doivent avoir au préalable des activités de médecine (mais pas d'autorisation en chirurgie ni obstétrique) et disposer d'une offre de soins diversifiée (a minima des consultations de plusieurs spécialités et des plateaux techniques d'imagerie, de biologie et des équipements de télésanté).

Ils doivent s'engager dans les quatre grandes missions des hôpitaux de proximité (appui au premier recours et aux acteurs du territoire, appui à la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et au maintien à domicile, prévention et promotion de la santé, et permanence des soins et continuité des prises en charge).

Les trois clefs pour réussir sont de construire le projet territorial d'accès aux soins de proximité avec ses partenaires du territoire, mettre en place une gouvernance partagée, et généraliser et renforcer des filières de soins structurées et graduées: "les parcours de soins territoriaux".

Le second guide "Hôpital de proximité: la labellisation pas à pas" se veut opérationnel pour aider les établissements candidats à constituer leur dossier de labellisation.

Pragmatique, il est issu de travaux menés par l'Anap avec 37 établissements engagés dans le processus de labellisation.

Composé de 9 fiches pratiques, il traite chaque question posée dans le dossier de labellisation et en suit fidèlement la structure.

Chaque fiche résume les attendus du dossier, conseille des méthodologies, présente des exemples et des idées pour nourrir la réflexion.

Un corpus d'annexes complète le guide opérationnel avec notamment:

• les bases de données disponibles pour alimenter la description de son établissement et de son bassin de population
• la réglementation actuelle du contrat d'exercice libéral en établissement public de santé
• une proposition d'enquête pour étudier les besoins des partenaires existants et/ou envisagés de l'hôpital de proximité.

Un dispositif d'appui

En complément, l'Anap propose à tous les établissements candidats un accompagnement direct, à travers un "appui terrain" réservé à la labellisation "hôpitaux de proximité", comme annoncé par son directeur général (cf dépêche du 14/01/2022 à 08:41). Il s'agit de sessions d'accompagnement individuelles ou collectives, organisées sur deux mois, pour soutenir l'établissement dans la formalisation de son projet.

Les inscriptions sont ouvertes et 30 établissements ont déjà prévu d'être accompagnés au cours du premier semestre.

"Dans les prochains mois, un accompagnement sera également proposé aux établissements déjà labellisés pour faciliter la mise en oeuvre des projets territoriaux", indique l'Anap.

Une fois le label obtenu, l'enjeu pour l'établissement est important: organiser la gouvernance pour faire converger les différentes parties prenantes, animer un réseau pluriprofessionnel, décliner les axes de prise en charge et déployer des actions de prévention et de promotion de la santé.

Sur cet enjeu, l'Anap accompagnera les hôpitaux qui ont obtenu le label à travers un autre appui terrain spécialement consacré à la mise en place des projets médico-soignants de territoire dès juin. Il s'agira d'un appui collectif plus long, d'une durée d'environ huit mois pour soutenir la réalisation du plan d'action des établissements.

(Deux guides de l'Anap sur les hôpitaux de proximité)

sl/ab/APMnews