Actualités de l'Urgence - APM

La Mecss a réalisé ce rapport à l'issue de six mois de travail et de nombreuses auditions au cours desquelles les rapporteurs, les députés Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) et Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime), ont notamment entendu l'ensemble des directeurs généraux d'ARS.

Dans les conclusions de leurs travaux, accessibles sur le site de l'Assemblée nationale, les auteurs ont dressé un bilan "en demi-teinte" de l'action des ARS, rappelle-t-on (cf dépêche du 16/06/2021 à 14:45).

S'ils avaient pondéré les critiques formulées sur l'hospitalo-centrisme des ARS et souligné les avancées accomplies par celles-ci sur les sujets médico-sociaux et ambulatoires, les deux rapporteurs avaient notamment pointé des lacunes dans l'action des agences sanitaires régionales concernant la sécurité sanitaire, la santé environnementale ou encore les moyens alloués aux missions d'inspection.

En conclusion de ce rapport de 160 pages (90 pages hors annexes), les deux membres de la Mecss ont formulé 23 propositions afin de "donner aux ARS la légitimité et les moyens d'assurer leurs missions".

Ils soulignent notamment la nécessité d'assurer plus de "proximité, condition sine qua non de la légitimité des ARS" dans l'organisation et l'action des agences sanitaires. Ils ont également proposé la création d'un "guichet unique" avec les conseils départementaux pour le secteur médico-social.

Les deux rapporteurs ont par ailleurs écarté la création d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam) et lui ont préféré une évolution du fonds d'intervention régional (FIR) en le fusionnant avec d'autres enveloppes.

Rapport d'information de la Mecss sur les agences régionales de santé

Synthèse d'APMnews sur les auditions de la Mecss

gl/nc/APMnews