Actualités de l'Urgence - APM

L'APVF rapporte avoir adressé jeudi un courrier au ministre de la santé et de la prévention, François Braun, "pour lui faire part de ses préoccupations quant aux modalités d'entrée en vigueur des dispositions régulant les tarifs de l'intérim en milieu hospitalier".

La mise en application annoncée pour lundi 3 avril de la loi "Rist" du 26 avril 2021 sur le plafonnement de la rémunération de l'intérim, qui renforce le rôle du comptable public en lui permettant de bloquer les rémunérations de médecins intérimaires excédant un plafond réglementaire (cf dépêche du 27/04/2021 à 10:19), pourrait engendrer de nombreuses fermetures, totales ou partielles, selon les enquêtes menées par plusieurs fédérations hospitalières régionales (cf dépêche du 07/03/2023 à 16:49, dépêche du 08/03/2023 à 17:51 et dépêche du 09/03/2023 à 18:09).

"Les concertations locales que doivent mener les ARS [agences régionales de santé] avec les acteurs locaux pour anticiper les risques de fermetures de services et apporter des solutions sont encore trop disparates sur le territoire", s'alarme l'APVF dans son communiqué diffusé jeudi.

L'association souligne que "certains établissements de petites villes sont parfois très dépendants des intérimaires et se trouvent contraints d'accepter des tarifs excessifs pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros pour 24h, ces pratiques s'apparentant alors à une forme de mercenariat".

Elle appelle donc le ministre de la santé et de la prévention à renforcer les concertations locales "au risque de devoir repousser une nouvelle fois encore la mise en oeuvre concrète de ce plafond tarifaire".

"Dans les cas où les concertations locales n'auraient pas abouti d'ici le 3 avril, des dérogations circonstanciées dans les territoires et dans le temps devraient pouvoir être accordées afin de véritablement laisser aucun établissement sans solution", estime l'APVF.

L'association appelle également à "une coopération active entre établissements de santé publics et privés". "Il est essentiel que les établissements privés s'engagent aussi sur la voie d'une rémunération raisonnable de l'intérim médical sans quoi émergeront des distorsions inacceptables entre les acteurs de notre système de santé", avertit l'APVF.

Mercredi lors des questions au gouvernement au Sénat, la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, avait affiché la détermination du gouvernement à mettre en application la loi Rist (cf dépêche du 08/03/2023 à 18:36), après un premier report de l'entrée en vigueur du plafonnement de l'intérim médical en octobre 2021 dans un contexte de tension du système sanitaire confronté à la seconde vague épidémique de Covid-19 (cf dépêche du 30/11/2021 à 18:04).

Dans le même temps, la conférence des directeurs généraux de CHU a estimé que "les conditions qui auraient permis de préparer sereinement les conséquences de cette mesure de moralisation n'ont pas été réunies", dans son "Cogito", publié lundi.

gl/ab/APMnews