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L'ENVELOPPE POUR LES SMUR ABONDÉE DE PLUS DE 60 MILLIONS D'EUROS (INSTRUCTION)
L'augmentation de la MIG Smur de plus de 60 millions € avait été annoncée par la DGOS dans la notice d'un projet de décret soumis à concertation. Ce texte prévoit le transfert du financement de l'ensemble des interventions des Smur sur l'enveloppe des MIG quel que soit le lieu de prise en charge des patients, afin de mettre fin aux contentieux entre établissements de santé.
Dans une instruction datée du 15 mars relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur secondaires, le ministère annonce l'abrogation d'une circulaire précédente qui datait du 23 décembre 2015 et la modification d'une autre du 19 octobre 2009.
Sur les modalités de facturation, il indique que les transports primaires, qui "correspondent aux transports effectués du lieu de prise en charge des patients jusqu'à l'établissement de santé", "sont financés dans le cadre de la dotation missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), quel que soit le lieu de prise en charge médicale du patient (voie publique, domicile...), dès lors qu'il y a sortie du Smur".
Les transports secondaires qui "correspondent aux transports effectués entre établissements de santé", sont financés également "dans le cadre de la dotation missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), dès lors qu'il y a sortie du Smur", ajoute-t-il.
Les textes qui existaient jusqu'à présent avaient donné à diverses interprétations de la part d'établissements publics et privés, lesquelles avaient conduit à des contentieux entre certains sur des questions de facturation des transports Smur secondaires, rappelle-t-on.
"En contrepartie de la suppression des facturations de transports Smur secondaires à partir du 1er mars 2017, la MIG Smur sera abondée d'un montant correspondant à 60,3 millions € en année pleine", indique le ministère dans la nouvelle instruction.
L'abondement de la MIG Smur "sera réparti prorata temporis sur les années 2017 et 2018" avec un abondement de 10/12e du montant total de 60,3 millions € en 2017, et un abondement des 2/12e restants en 2018.
Instruction DGOS du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur secondaires (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41937.pdf)
san/ab/APMnews
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L'ENVELOPPE POUR LES SMUR ABONDÉE DE PLUS DE 60 MILLIONS D'EUROS (INSTRUCTION)
L'augmentation de la MIG Smur de plus de 60 millions € avait été annoncée par la DGOS dans la notice d'un projet de décret soumis à concertation. Ce texte prévoit le transfert du financement de l'ensemble des interventions des Smur sur l'enveloppe des MIG quel que soit le lieu de prise en charge des patients, afin de mettre fin aux contentieux entre établissements de santé.
Dans une instruction datée du 15 mars relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur secondaires, le ministère annonce l'abrogation d'une circulaire précédente qui datait du 23 décembre 2015 et la modification d'une autre du 19 octobre 2009.
Sur les modalités de facturation, il indique que les transports primaires, qui "correspondent aux transports effectués du lieu de prise en charge des patients jusqu'à l'établissement de santé", "sont financés dans le cadre de la dotation missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), quel que soit le lieu de prise en charge médicale du patient (voie publique, domicile...), dès lors qu'il y a sortie du Smur".
Les transports secondaires qui "correspondent aux transports effectués entre établissements de santé", sont financés également "dans le cadre de la dotation missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), dès lors qu'il y a sortie du Smur", ajoute-t-il.
Les textes qui existaient jusqu'à présent avaient donné à diverses interprétations de la part d'établissements publics et privés, lesquelles avaient conduit à des contentieux entre certains sur des questions de facturation des transports Smur secondaires, rappelle-t-on.
"En contrepartie de la suppression des facturations de transports Smur secondaires à partir du 1er mars 2017, la MIG Smur sera abondée d'un montant correspondant à 60,3 millions € en année pleine", indique le ministère dans la nouvelle instruction.
L'abondement de la MIG Smur "sera réparti prorata temporis sur les années 2017 et 2018" avec un abondement de 10/12e du montant total de 60,3 millions € en 2017, et un abondement des 2/12e restants en 2018.
Instruction DGOS du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur secondaires (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41937.pdf)
san/ab/APMnews