Actualités de l'Urgence - APM

Le texte sera examiné le mardi 21 mars en séance publique, après avoir été adopté fin janvier en première lecture au Sénat (cf dépêche du 25/01/2023 à 18:06).

La commission des affaires sociales avait été saisie sur le fond par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour examiner les articles 1, 2 et 17 du projet de loi.

Les deux premiers articles du texte visent à "garantir une ouverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées par le mouvement olympique pendant la durée des Jeux de Paris 2024", a résumé mardi la rapporteure du texte pour la commission des affaires sociales, Christine Le Nabour (Renaissance, Ille-et-Villaine).

Ces dispositions viennent répondre aux obligations du "contrat de ville hôte" ratifié avec le Comité international olympique (CIO), qui comprend notamment "l'obligation de créer une polyclinique olympique dans le village [des JO] pour dispenser des soins d'urgence et de premier recours", a-t-elle développé.

L'article 1 du texte vient encadrer la création de cette polyclinique au sein du village olympique, a expliqué Christine Le Nabour: "Il est proposé que cette polyclinique prenne la forme d'un centre de santé, parce que c'est une formule assez légère sur le plan administratif, et aussi parce que c'est une formule qui correspond bien à l'offre de soins qu'on y trouvera."

Une quinzaine de soignants de l'AP-HP ainsi que 230 volontaires français et internationaux mobilisés

"Cette polyclinique sera ouverte et gérée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris [AP-HP] dans le cadre d'une convention en cours de négociation avec le comité [d'organisation des Jeux olympiques] de Paris 2024, qui prévoit une compensation à l'euro près de toutes les charges assumées par l'AP-HP", a-t-elle rappelé, en précisant que ces charges recouvraient notamment le "détachement d'une équipe de direction et d'une quinzaine de professionnels de santé qui seront référents pour chacune des disciplines proposées dans la polyclinique".

"Les soins et les tâches administratives liées à la polyclinique seront pour l'essentiel assurés par 200 volontaires français et 30 volontaires internationaux recrutés par Paris 2024", a poursuivi la rapporteure, en indiquant que cette clinique serait équipée de deux appareils IRM et d'une antenne de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'hôpital Bichat-Claude Bernard (Paris, AP-HP).

"Nous connaissons tous la fragilité de nos hôpitaux en période estivale", a-t-elle assuré, en ajoutant que des travaux étaient "en cours entre le ministère de la santé et le comité Paris 2024" pour prévoir la charge supplémentaire que feront peser les JO sur le système de santé francilien et les renforts nécessaires pour y faire face.

Concernant l'activité de la clinique du village olympique, Christine Le Nabour a souligné qu'à titre comparatif, l'activité des établissements sanitaires éphémères créés lors des précédents jeux avait été essentiellement concentrée sur la médecine du sport, les soins dentaires, l'ophtalmologie, ainsi que de l'orthopédie et de l'urologie concernant plus spécifiquement les athlètes paralympiques.

À l’issue de la discussion, la commission a adopté deux amendements identiques à l'article 1 déposés par les groupes Renaissance et Ecologiste-Nupes pour garantir l'accessibilité de la polyclinique olympique et paralympique aux personnes en situation de handicap.

L'article 2 crée un cadre dérogatoire pour permettre aux médecins et professionnels de santé qui accompagnent les athlètes et les organismes du mouvement olympique, d'exercer en France "dans des conditions très encadrées".

"Les premiers ne pourront intervenir qu'auprès des athlètes et des délégations qu'ils accompagnent dans les lieux déterminés", a souligné la rapporteure, "les seconds interviendront généralement lors des compétitions et rarement avec une mission de soins".

L'article 2 crée également une autorisation dérogatoire "d'exercer pour les volontaires internationaux qui pratiqueront leur art au sein de la polyclinique", tandis que le recrutement de ces volontaires se fera par voie de cooptation par le comité d'organisation des Jeux de Paris 2024.

Sur proposition du groupe La France insoumise (LFI), la commission a amendé l'article 2 pour "s'assurer que les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques et qui peuvent participer aux activités du centre de santé soient sensibilisées à l'accueil des personnes en situation de handicap".

gl/ab/APMnews