Actualités de l'Urgence - APM

Le fichier Sidep (service intégré de dépistage et de prévention) est destiné à recueillir les données des patients testés dans l'ensemble des laboratoires de ville et hospitaliers, afin de fournir un suivi exhaustif de l'ensemble des patients testés pour le Sars-CoV-2 en France (cf dépêche du 29/05/2020 à 18:44).

Le téléservice Contact Covid permet aux médecins de signaler les patients Covid+ et leurs cas contacts aux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et des agences régionales de santé (ARS) afin que ceux-ci complètent l'enquête épidémiologique (cf dépêche du 10/06/2020 à 16:35).

Le conseil scientifique a été saisi par le ministère des solidarités et de la santé sur l'article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, que les députés ont approuvé mercredi soir (cf dépêche du 18/06/2020 à 09:20).

Les données de Sidep et de Contact Covid "constituent une source d’information unique pour les modélisateurs afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de la circulation du virus", estime le conseil. Elles "resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d’une reprise de la circulation du virus sur le territoire français".

Or, les données actuelles "suggèrent qu’une intensification de la circulation du Sars-CoV-2 dans l’hémisphère Nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable".

"Dans ce contexte, il nous paraît essentiel de conserver les données à des fins de recherche et de suivi épidémiologique", indique le conseil.

Les données devront être conservées "sous une forme pseudonymisée et non simplement anonymisée, de façon à ce que les données d’un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles (exemple: documentation d’une ré-infection), ou chaînées avec des données d’autres bases (exemple: base de données médicamenteuses du SNDS [système national des données de santé])", plaide-t-il.

Un arrêté publié au Journal officiel le 22 avril autorise le Health Data Hub et la Cnam à collecter et traiter, sous forme pseudonymisée, un large éventail de données afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, rappelle-t-on (cf dépêche du 22/04/2020 à 11:07).

"A titre de comparaison, les données des maladies à déclaration obligatoire, dont fait partie la Covid-19, sont généralement conservées sous forme directement identifiante pour une durée de 12 mois, avant d’être conservées sous forme pseudonymisée pour des durées allant jusqu’à 25 ans", argue le conseil scientifique.

Dans une ordonnance relative à cet arrêté et rendue vendredi, le Conseil d'Etat a jugé que "le droit au respect de la vie privée n’implique pas que des données, même aussi sensibles que les données de santé, fassent dans tous les cas l’objet d’une anonymisation avant d’être traitées à des fins d’évaluation ou de recherche" mais "seulement […] que des garanties appropriées soient prévues, qui peuvent comprendre la pseudonymisation, lorsque l’anonymisation ne permettrait pas de poursuivre les travaux de recherche nécessaires" (cf dépêche du 19/06/2020 à 17:26).

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lc/ab/APMnews