Actualités de l'Urgence - APM

L'Isère (2 millions d'habitants) fait partie des 22 sites pilotes retenus par le ministère des solidarités et de la santé pour expérimenter le service d'accès aux soins (cf dépêche du 23/11/2020 à 14:00 et dépêche du 20/07/2021 à 11:30).

"Le SAS 38 repose sur un partenariat entre des professionnels de l’urgence hospitalière, le CHU Grenoble Alpes, siège du Samu 38, et des professionnels de la médecine libérale, représentés par l’union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes", a précisé l'ARS dans un communiqué le 9 juillet.

"Il fédère tous les acteurs de soin de premier recours du territoire, en organisant l’aide médicale urgente et en contribuant à la structuration des soins de ville non programmés", a-t-elle ajouté.

Conçu comme un "point d’entrée commun" pour une aide médicale urgente, une demande d’intervention relevant de la médecine générale ou d’une filière spécialisée, le SAS 38 est accessible par le 15. Son centre d'appel est situé dans les locaux du Samu 38.

Un assistant de régulation médicale (ARM) prend l'appel et évalue le degré d'urgence. Suivant ce degré, soit des secours sont envoyés sur place, soit un autre ARM prend l'appel pour suivre et/ou compléter le dossier avant de passer à un médecin régulateur ou un médecin généraliste. "A l’issue de cette régulation médicale, soit un conseil est suffisant, soit il y a nécessité d’un transport sanitaire pour hospitaliser la personne ou d’une consultation en ville. Dans ce dernier cas, un opérateur de soins non programmés (OSNP) recherche un rendez-vous chez un médecin de ville ou auprès de SOS Médecins par exemple", est-il détaillé.

"A terme, toutes les filières de prise en charge d’urgences et de soins non programmés y compris au sein du CHU (hotline gériatrique, centre antipoison, psychiatrie, pédiatrie) seront intégrées et permettront une réponse de plus en plus complète et adaptée au besoin des patients", affirme l'ARS.

Elle précise que les médecins hospitaliers et de veille élaborent des "protocoles locaux" permettant d’assurer "une régulation commune des appels dans une totale neutralité".

Le SAS 38 repose sur la mise en commun d’outils "déjà opérationnels, éprouvés et performants", comme le logiciel de régulation du Samu 38 "AppliSAMU", et "Médunion Urgences", ce dernier outil ayant été développé spécifiquement par l’URPS pour assurer la gestion des demandes de soins non programmés et la prise de rendez-vous en ville.

A l’issue de sa construction, l’offre de soins non programmés sera également gérée par une plateforme digitale SAS, nationale.

Des recrutements d'ARM

Juridiquement, la création du SAS a donné lieu "dans un premier temps" à la signature d'une convention, a ajouté l'ARS, interrogée par APMnews.

Sur le plan des effectifs, elle a conduit aux recrutements de 6 équivalents temps plein (ETP) pour instaurer une ligne d’agents de régulation médicale H24, de 3 autres ETP pour une ligne de jour d'opérateurs de soins non programmés et de 0,5 ETP pour une secrétaire pour la médecine libérale.

"Avec l’augmentation d’activité, des nouveaux recrutements d’ARM seront réalisés", ajoute l'ARS, interrogée par APMnews.

Concernant la rémunération des professionnels libéraux participant au SAS, l'ARS rappelle que des rémunérations forfaitaires sont prévues, pour la régulation des appels par les médecins de la filière ambulatoire du SAS et pour l’effection de consultations de soins non programmés sur orientation du SAS. Ces deux éléments, qui entreront en application en 2022, ont été définis dans l'avenant n°9 à la convention médicale de 2016, qui a été signé vendredi dernier (cf dépêche du 30/07/2021 à 19:11 et dépêche du 30/07/2021 à 13:30).

Pour la phase des pilotes, les rémunérations sont mises en oeuvre conformément aux dernières propositions de l’assurance maladie et seront financées par le fonds d’intervention régional (FIR), souligne l'ARS.

Une gouvernance paritaire

La gouvernance du SAS est "paritaire entre le Samu (CHU porteur du Samu) et la ville (conseil de l'ordre des médecins -CDOM- et l’URPS)", indique également l'agence à APMnews.

Un comité de pilotage (CHU-CDOM-URPS) valide les choix stratégiques et les orientations du SAS, s’assure de son bon fonctionnement au regard des objectifs définis et valide les évolutions structurelles et organisationnelles et ainsi que les coûts et le cadre juridique du SAS.

Un comité assure le suivi opérationnel du projet et sollicite la gouvernance sur les décisions stratégiques et les arbitrages.

Ce comité opérationnel est également paritaire entre le CHU, le CDOM et l’URPS mais "s’ouvre aux représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des structures de soins non programmés, du service d'incendie et de secours (Sdis), des établissements porteurs de services d’urgences, des ambulanciers privés, des représentants des usagers", détaille l'ARS à APMnews.

Le SAS comprend aussi une assemblée générale plénière qui est une instance d’informations et d’échanges.

Elle "est la plus large possible et intègre tous les acteurs concernés par le projet (association de permanence d'accès aux soins ambulatoires -PDSA-, association de médecins généralistes, CPTS, centres hospitaliers…)".

"Selon l’ordre du jour, d’autres représentants peuvent être invités", ajoute l'agence qui précise que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l’ARS le sont.

san/ab/APMnews